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Conseil Municipal - 06 CM 10.08
Document publié le Jeudi 10 août 2017 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 10.08)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 août 2017
Présents : GOIZET Henri, FERRAN Alain, GROS Corine, PERIOT Christelle, VILLEMUR Daniel,
GALY Yves
Absents excusés : DUPIN André, TISSIERES Thomas, DOMINGUEZ Jean José (pouvoir à
VILLEMUR Daniel) , FOURGEAUD Sébastien
Secrétaire de séance : PERIOT Christelle
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 21 juin 2017
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1- Adhésion au service de médecine préventive, mise en place des entretiens médico-
professionnels.
Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de signer un avenant dans le cadre de la mise en place des
entretiens infirmiers en santé au travail suite à la pénurie de médecins spécialistes. Après examen, le
Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant à la Convention d’adhésion au
service de Médecine de Prévention et de la santé au travail géré par le Centre de Gestion de La
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne.
2- Approbation et signature de la convention relative à la gratuité des personnes âgées en partenariat avec les communes et le Conseil départemental
Monsieur le Maire consécutivement à la loi NOTRe, indique que le syndicat départemental des
personnes âgées a été dissout. Pour maintenir la gratuité des transports des personnes âgées, il est
donc proposé de signer une Convention entre la commune de Mancioux et le département de la Haute-
Garonne pour remplacer ce syndicat.
Après examen du projet, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de cette convention.
3- Convention de groupement tarif bleu avec le SDEHG
Monsieur Le Maire propose d’être membre à la Convention de groupement tarif bleu avec le SDEHG
afin d’obtenir des tarifs préférentiels.
Le conseil municipal accepte d’être membre de cette Convention. 4- Communauté de Communes Cagire Garonne Salat : prise des compétences supplémentaires
« construction, entretien et fonctionnement de maisons de santé et de maisons médicales «
Monsieur Le Maire, informe les Conseillers Municipaux que le nombre de généralistes est en très forte
baisse d’où la nécessité de créer une maison médicale à Salies-Du-Salat au vue de cette situation
alarmante. Il est nécessaire pour cela de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin
qu’elle ait cette compétence pour la création de cette maison médicale.
Le conseil municipal approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes.
5- Communauté de Communes Cagire Garonne Salat : « Adoption d’un Plan Climat Air Energie
Territorial »
Monsieur Le Maire, informe les Conseillers Municipaux qu’au vue de La loi de « Transition Ecologique »
il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat afin de
pouvoir adopter un Plan Climat Air Energie Territorial.
Le conseil municipal approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes Cagire
Garonne Salat
6- Convention RD 817
Monsieur Le Maire informe les Conseillers de la nécessité de créer une Convention avec le Conseil
Départemental relative à la réalisation des travaux sur la départementale 817 concernant
l’aménagement, la sécurisation et l’entretien de celle-ci.
Le conseil municipal accepte d’être membre de cette Convention.
7- Demande de subvention travaux d’urbanisation au conseil Départemental
Monsieur Le Maire propose de faire une demande de subvention au Conseil Départemental pour les
travaux d’urbanisation.
Le conseil municipal accepte de faire cette demande de subvention pour les travaux d’urbanisation.
8- Demande de subvention DETR travaux d’urbanisation
Monsieur Le Maire propose de faire une demande de subvention DETR (dotation d’équipement des
territoires ruraux) à la Sous Préfecture pour les travaux d’urbanisation.
Le conseil municipal accepte de faire cette demande de subvention DETR pour les travaux
d’urbanisation.
.9- Demande de subvention travaux d’urbanisation au conseil Régional
Monsieur Le Maire propose de faire une demande de subvention au Conseil Régional pour les travaux
d’urbanisation.
Le conseil municipal accepte de faire cette demande de subvention pour les travaux d’urbanisation. 10- Demande de financement pour le préau
Monsieur Le Maire propose de faire une demande de financement pour le préau à la Région, au
Département et à la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat et à la Caf.
Le conseil municipal accepte de faire cette demande de financement pour le préau.
11- Questions diverses :
Remerciement Via Garonna
Préparation projection film plein air