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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 17 Deliberation Fixant LES Modalites Dapplication du Teletravail au Sein de la Communaute de Communes Aunis SUD – Adoption du Reglement du Teletravail
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 17 Deliberation Fixant LES Modalites Dapplication du Teletravail au Sein de la Communaute de Communes Aunis SUD – Adoption du Reglement du Teletravail)
Thèmes du document : Numérique, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
17-DE
Reçu
le
22/12/2023
A
J f
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
<
af.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ma
Communauté
Séance
du
19
décembre
2023
de
Communes
DELIBERATION
n°20231217
DELIBERATION
FIXANT
LES
MODAEITES
D'APPLICATION
DU
TELETRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
TELETRAVAIL
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-Hrois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
35
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-—
Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
—
Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-
France
MORANT
—- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
— Emmanuel
JOBIN
- Horence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Steve
GABET
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
- Martine
LLEU
-
Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
-
Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
—
Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présenis/
Membres
suppléants
:
Absents
:
Hervé
GAILDRAT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matihieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le
:
18 décembre
2023
n°: 017-200041614-20231219-2028_12_17-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet :
13 décembre
2023
7 8 DEC. 2023
Télétransmission
en
préfecture
le:
9
2
DEC.
202 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
17-DE
Reçu
le
22/12/2023
DELIBERATION_
FIXANT
LES
MODALITES
D'APPLICATION
DU
TELETRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
TELETRAVAIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L430-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonclion
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
te
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
el
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
etla
magistrature,
Vu
la
délibération
n°2020-03-04
du
10
mars
2020
d'expérimentation
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
5
décembre
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
des
16
novembre
2093
et
8
décembre
2093,
Considérant
que :
-
Le
contexte
sanitaire
lié
à
la
pandémie
COVID-19
a
contraint
les
entreprises
et
les
collectivités
à
adapter
l’organisation
du
travail.
Les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ont
ainsi
été
autorisés
à
exercer
leur
fonction
à
distance
afin
de
respecter
les
consignes
sanitaires.
Ce
contexte
sanitaire
a
bouleversé
Fexpérimeniation
du
télétravail
prévu
dans
l'établissement
à
partir de
mars
2020.
-
Aujourd'hui,
il
est
nécessaire
de
meitre
en
place
durablement
le
télétravail
et
d'adopter
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
Le
télétravail
est
Une
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées,
à
la
demande
de
l'agent,
hors
de
ces
locaux
en
ulilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication, Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
propose
:
1.
De
relenir
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
telles
que
définies
dans
le
règlement
du
télétravail
ci-annexé,
et
comportant
les
thématiques
suivantes
:
a.
Ideniification
des
activités
et
conditions
d'éligibilité
au
télétravail
;
B.
Lieux
du
télétravai;
c.
Lesrègles
à
respecter
en
malière
de
sécurité
des
systèmes
d'informalion
et
de
protection
des
données
;
d.
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
iravail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
:
e.
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
malière
d'hygiène
et
de
sécurité
:
f.
Les
modalités
de
conirôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail : AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
17-DE
Reçu
le
22/12/2023
g.
Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail,
notamment
ceux
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
oulils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci;
h.
L'indemnisation
du
télétravail
et
notamment
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
;
il.
Les
modalités
de
formation
et
d'accompagnement
professionnel
des
agents
pour
l'exercice
du
télétravail
:
j
La
durée
et
les
modalités
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
et les conditions
dans
lesquelles
l'attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
est
établie
:
k.
Bilan
annuel
ef révision.
2.
D'nstaurer
la
mise
en
œuvre
des
modalités
du
télétravail
telles
que
définies
dans
le
règlement
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
compiler
du
1e
février 2024.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
définies
dans
le
règlement
du
télétravail.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
absolue
avec
35
voix
pour
et 2 abstentions
(Madame
Micheline
BERNARD
& Mme
Anne-Sophie
DESCAMPS)
+
ADOPTE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
définies
dans
le
règlement
de
télétravail
et
ses
annexes
ci-joints
et
dont
le
projet
a
été
adressé
à
tous
les
membres
à
l'appui
de
la convocaïion
à
la réunion
de
ce
jour,
-
INSTAURE
les
conditions
de
télétravail
telles
que
définies
dans
ce
règlement
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
compter
du
1er février
2024,
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Exirait
Conforme
:
Les
signatures
sont
av
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2023
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance F
Jean
con}
Délais
ef voies
de
rl
TS
La
présente
délibérqflon
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
en
Administratif
de
Poitiers
dans
{e
délai de
deux
mois
sant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
&tre
déposé sur l'application
inférnef
Télérecours
Citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peuf
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai : en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cos
d'absence
de
répanse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
infroduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
17-DE
Reçu
le
22/12/2023