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Déliberation - 2023 028 DETR bat 4 saisons st urcize
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028 DETR bat 4 saisons st urcize)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
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DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-028 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Construction d'un bâtiment technique 4 saisons à Saint-Urcize : Demande de subventions au titre de la DETR 2023 et de la Région AURA
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2021-626 relative à la demande financement auprès du Département du Cantal au titre du Contrat Cantal développement pour l'aménagement du bâtiment d'accueil 4 saisons à Saint-Urcize ;
Vu la fiche projet n°153 du projet de territoire de Saint Flour Communauté approuvé le 30 juin 2021 par le conseil communautaire, fiche intitulée « développement de l'espace 4 saisons de Saint-Urcize : bâtiment et diversification des activités » ;
Considérant le projet de Saint-Flour Communauté de restructurer les équipements du pôle de pleine nature 4 saisons situés à Saint-Urcize ;
Considérant que le montant prévisionnel total de l'opération est estimé à 364 290 290 € H.T, sous réserve d'ajustement du programme et de disponibilité des crédits budgétaires nécessaires ;
Considérant la pertinence du projet de restructuration des équipements du pôle de pleine nature 4 saisons de l'Aubrac à Saint-Urcize de pouvoir bénéficier de subventions de l'Etat au titre de la DETR 2023 et de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Montagne 4 saisons » ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etudes et maîtrise Etat 83 786,70 € d'œuvre 47 290,00 € | Région Auvergne Rhône Alpes 145 716,00 € Travaux 317 000,00 € | Département - Contrat Cantal développement 61 929,30 € Autofinancement 72 858,00 €
Total 364 290,00 € Total 364 290,00 €
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet « Construction d'un bâtiment technique 4 saisons au domaine de Saint-Urcize » tel que précisé ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Etudes et maîtrise Etat 87 429,60 € d'œuvre 47 290,00 € | Région Auvergne Rhône Alpes 145 716,00 € Travaux 317 000,00 € | Département - Contrat Cantal développement 60 000,00 € Autofinancement 71 144,40 €
Total 364 290,00 € Total 364 290,00 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230119-DEC2023-028-AU
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Article 2 : De solliciter : |
- Une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour un montant de 87 429,60 € correspondant à 23% d'un montant de dépenses de 364 290 € ;
- Une subvention auprès de la Région AURA au titre de l'AMI Montagne 4 saisons pour un montant de 145 716 € correspondant à 40% d'un montant de dépenses de 364 290 € ;
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 ;
Article 5 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 6 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le ? (| JAN, 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 2? D JAN. 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230119-DEC2023-028-AU
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023