Déliberation - 2026 018 Marche St Urcize

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" CONSEIL COMMUNAUTAIRE NET LUNDI 26 JANVIER 2026 Sant:flo ni ROSE DELIBERATION N°2026-018

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier, à dix-neuf heures,

Présents : 47 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à

Absents excusés : 23 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 7 après convocation légale en date du 20 janvier 2026, sous Votants : 54 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre

CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Annick MALLET, M. Gilbert GLANDIERES, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert

ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, M. Joël BRUN, MME Yolande CHASSANG, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Axel JOURQUIN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET

M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {9 FEV, 2026 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le :{ 9 FEV. 2026

Tout recours contentieux à l’encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260126-DELIB2026-018a-DE

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026OBJET MAISON D'ACCUEIL DE LA STATION 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE -

ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2122-1 et R2122-2 ;

Considérant le projet de territoire approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°154 du projet de territoire 2021/2026 intitulée « Développement de l’espace 4 saisons de Saint-Urcize : bâtiment et diversification des activités » ;

Rappelant le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 886 492,50 € H.T. dont 774 450 € HT de coût de travaux avec des financements sollicités à hauteur de 709 193 € représentant 80 % de l'opération, dont :

- Un soutien financier de l'Etat au titre de la DETR - DSIL à hauteur de 25 947 € ; - De la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'AMI Tourisme été-hiver à hauteur de 243 246€ et du Plan Montagne à hauteur de 200 000 € ;

- Du Département du Cantal au titre du Contrat Cantal Développement à hauteur de

240 000 € ;

Considérant la consultation des entreprises n°2025-32-1 réalisée en procédure adaptée via la plateforme achatpublic.com, organisée du 20 octobre 2025 au 14 novembre 2025 ;

Vu la publication réalisée par le journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du 22 octobre 2025 ;

Considérant qu'aucune entreprise n'a répondu au lot n°11 « revêtement de sols coulés » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-203 en date du 17 novembre 2025

déclarant infructueux le lot 11 « revêtement de sols coulés » ;

Considérant la consultation des entreprises n°2025-32-2 réalisée en procédure sans publicité ni mise en concurrence via la plateforme achatpublic.com, organisée du 2 décembre 2025 au 19 décembre 2025 :

Considérant qu'aucune offre n'a été déposée ;

Considérant que le lot n°11 «revêtement de sols coulés » doit être déclaré infructueux ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle consultation des entreprises afin de pourvoir ce lot ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-237 en date du 17 décembre 2025 déclarant infructueux le lot 12 « peinture - revêtement de sol souple » qui a dû être scindé en deux lots distincts techniquement :

" Lot n°12A : Revêtement de sols souples ;

“ Lot n°12B : Peinture - Nettoyage ;

Considérant que l'unique offre reçue pour le lot 12B est inacceptable au regard de son montant ;

Considérant ainsi que, conformément aux dispositions du Code de la commande publiques, seules des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières ayant été déposées pour ce lot, ledit lot peut être déclaré infructueux ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle consultation des entreprises afin de pourvoir ce lot ;

Considérant la consultation des entreprises n°2025-32-3 réalisée en procédure adaptée via la plateforme achatpublic.com, organisée du 22 décembre 2025 au 12 janvier 2026 ;

Vu la publication réalisée au journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du 23 décembre 2025 ;

Considérant les offres des entreprises soumissionnaires ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260126-DELIB2026-018a-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026Considérant les avis de la commission ad'hoc des marchés à procédure adaptée du 9 décembre 2025 et 20 janvier 2026 qui proposent l'attribution des lots comme suit : - Lot 1 TERRASSEMENT - GROS-ŒUVRE à l'entreprise SARL BERNARD BTP (12500 Espalion) pour un montant, offre de base, tranche ferme, de 209 482,50 € HT soit 251 379,00 € TTC et la prestation supplémentaire éventuelle (terrasse) pour un montant de 14 452,02 € HT soit 17 342,42 € TIC portant le montant du lot à 223 934,52 € HT soit 268 721,42 € TIC ;

- Lot 2 CHARPENTE BOIS à l'entreprise CHAREIRE (15100 SAINT-FLOUR) pour un montant tranche ferme de 70 736,80 € HT soit 84 884,16 € TTC ; - Lot 3 COUVERTURE-ZINGUERIE à l'entreprise SAS GUIRAL MARCILHAC (12500 Espalion) pour un montant tranche ferme, offre de base de 86 542,35 soit 103 850,82 € TIC ;

- Lot 4 TRAITEMENT DE FAÇADES à l’entreprise SAS MEYNADIER FACADES (48000 Mende) pour un montant négocié tranche ferme de 16 961,65 € HT soit 20 353,98 € 7IC :

- Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM à l'entreprise SAS MENUISERIE JARRIGE (15300 Murat) pour un montant tranche ferme de 31 916,00 € HT soit 38 299,20 € TIC ;

- Lot 6 SERRURERIE à l'entreprise ATELIER DE CHAUDRONNERIE DU CANTAL (15130 Sansac-de-Marmiesse) pour un montant tranche ferme de 20 801,65 € HT soit 24 961,98 € TTC et les prestations supplémentaires éventuelles (terrasse) pour un montant de 27 085,29 € HT soit 32 502,35 € TIC portant le lot à 47 886,94 € HT soit 57 464, 33 € TIC ;

- Lot 7 CLOISONS - DOUBLAGES -ISOLATIONS à l’entreprise SAS ROQUES (15130 Arpajon-sur-Cère) pour un montant tranche ferme, offre de base, de 39 734,00 € HT soit 47 680,80 € TIC ;

- Lot 8 PLAFONDS SUSPENDUS à l'entreprise SAS BELET ISOLATION (12510 Olemps) pour un montant tranche ferme de 20 366,21 € HT soit 24 439,45 € TIC ; - Lot 9 MENUISERIES INTERIEURES à l'entreprise SAS MENUISERIE DE LA FLORIZANE (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 37 009,55 € HT soit 44 411,46 € TIC ;

- Lot 10 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS DURS à l'entreprise EURL NG LES CHAPES D'OLT (12130 Pierrefiche) pour un montant tranche ferme de 12 096,62 € HT soit 14 515,94 € TIC ;

- Lot 12A REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES à l’entreprise SARL ROLLIER & Co (15300 MURAT) pour un montant tranche ferme de 15 460,26 € HT soit 18 552,31 € TIC ; - Lot 13 PLOMBERIE -VENTILATION -CHAUFFAGE à l'entreprise SARL MOURGUES SERGE (15100 Saint-Flour) pour un montant négocié tranche ferme, variante gaz, de 95 180,05 € HT soit 114 216,06 € TIC ;

- Lot 14 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES à l'entreprise SAS AUBRAC ELECTRICITE (12460 Huparlac) pour un montant tranche ferme de 40 348,35 € HT soit 48 418,02 € TIC ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ DECLARE le lot n°11 infructueux ;

+ DECLARE infructueux le lot n°12B, l’ensemble des offres reçues étant inacceptables économiquement ;

+ DECIDE DE RELANCER une consultation pour ces lots selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, au titre des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique ;

+ AUTORISE Madame le Président à attribuer les lots n°11 et n°12B par voie de décision, en vertu de l'article L. 5211-10 du CGCT, pour éviter de retarder la signature des marchés de travaux et en conséquence le démarrage des travaux ;

+ ATTRIBUE les lots suivants sous réserve d'’obtention—des financements demandés : Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260126-DELIB2026-018a-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026Lot 1 TERRASSEMENT - GROS-ŒUVRE à l'entreprise SARL BERNARD BTP (12500 Espalion) pour un montant, offre de base, tranche ferme, de 209 482,50 € HT soit 251 379,00 € TIC et la prestation supplémentaire éventuelle (terrasse) pour un montant de 14 452,02 € HT soit 17 342,42 € TIC portant le montant du lot à 223 934,52 € HT soit 268 721,42 € TIC ;

Lot 2 CHARPENTE BOIS à l'entreprise CHAREIRE (15100 SAINT-FLOUR) pour un montant tranche ferme de 70 736,80 € HT soit 84 884,16 € TIC ; Lot 3 COUVERTURE-ZINGUERIE à l'entreprise SAS GUIRAL MARCILHAC (12500 Espalion) pour un montant tranche ferme, offre de base de 86 542,35 soit 103 850,82 € TIC ;

Lot 4 TRAITEMENT DE FAÇADES à l'entreprise SAS MEYNADIER FACADES (48000 Mende) pour un montant négocié tranche ferme de 16 961,65 € HT soit 20 353,98 € TTE :

Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM à l'entreprise SAS MENUISERIE JARRIGE (15300 Murat) pour un montant tranche ferme de 31 916,00 € HT soit 38 299,20 € TIC ;

Lot 6 SERRURERIE à l'entreprise ATELIER DE CHAUDRONNERIE DU CANTAL (15130 Sansac-de-Marmiesse) pour un montant tranche ferme de 20 801,65 € HT soit 24 961,98 € TTC et les prestations supplémentaires éventuelles (terrasse) pour un montant de 27 085,29 € HT soit 32 502,35 € TTC portant le lot à 47 886,94 € HT soit 57 464, 33 € TIC ;

Lot 7 CLOISONS - DOUBLAGES -ISOLATIONS à l'entreprise SAS ROQUES (15130 Arpajon-sur-Cère) pour un montant tranche ferme, offre de base, de 39 734,00 € HT soit 47 680,80 € TTC ;

Lot 8 PLAFONDS SUSPENDUS à l'entreprise SAS BELET ISOLATION (12510 Olemps) pour un montant tranche ferme de 20 366,21 € HT soit 24 439,45 € TTC ; Lot 9 MENUISERIES INTERIEURES à l'entreprise SAS MENUISERIE DE LA FLORIZANE (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 37 009,55 € HT soit 44 411,46 ETTE

Lot 10 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS DURS à l'entreprise EURL NG LES CHAPES D'OLT (12130 Pierrefiche) pour un montant tranche ferme de 12 096,62 € HT soit 14 515,94 € TIC ;

Lot 12A REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES à l'entreprise SARL ROLLIER & Co (15300 MURAT) pour un montant tranche ferme de 15 460,26 € HT soit 18 552,31 € TTC ; Lot 13 PLOMBERIE -VENTILATION -CHAUFFAGE à l'entreprise SARL MOURGUES SERGE (15100 Saint-Flour) pour un montant négocié tranche ferme, variante gaz, de 95 180,05 € HT soit 114 216,06 € TIC ;

Lot 14 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES à l'entreprise SAS AUBRAC ELECTRICITE (12460 Huparlac) pour un montant tranche ferme de 40 348,35 € HT soit 48 418,02 € TIC ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.

POUR : 54 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

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Celine @1

Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260126-DELIB2026-018a-DE

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026