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Déliberation - 2025 221 Financement Maison accueil St Urcize
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 221 Financement Maison accueil St Urcize)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañt-flour —— COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-221
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 20 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 Vütante : 57 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy
MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M.
Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M.
Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération PA PYRRÉ sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le CL. £ ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7? ? HEC 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-221-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - APPROBATION DE L'OPERATION ET DE SES MODALITES DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Considérant le projet de territoire 2021-2026 et sa fiche projet n°153 intitulée « Développement de l'espace 4 saisons de Saint-Urcize : bâtiment et diversification des activités » ;
Vu la décision de Madame le Président n°2024-593 relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la maison d'accueil 4 saisons de Saint-Urcize confiée au cabinet « Atelier TRIADE » ;
Considérant que le montant prévisionnel total de l'opération au stade DCE est estimé à 886 492,50 € HT ;
Rappelant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, au titre de l'AAP Région été hiver Massif Cantalien, pour un montant de 443 246,25 € correspondant à 50% du montant total de l'opération ;
Rappelant que ce projet pourrait bénéficier d'une aide du Département du Cantal au titre du Contrat Cantal Développement 2022-2027 d'un montant de 240 000 € correspondant à 27% du montant global de l'opération ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etat DETR/DSIL 25 947,75 € Etudes et Moe 102 042,50 € Région AURA 443 246,25 €
Conseil départemental 240 000,00 €
Travaux FAAS0,00IE Autofinancement 177 298,50 €
Total 886 492,50 € Total 886 492,50 €
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 10 décembre 2025 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
APPROUVE et ENGAGE l'opération de réalisation d’une maison d'accueil 4 saisons à Saint-Urcize ;
APPROUVE les modalités de financement dudit projet ;
DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL et de la DETR pour un montant de 25 947,75 € correspondant à 3% d’un montant de dépense totale de 886 492,50 € pour le projet de réalisation de la maison d'accueil 4 saisons de Saint-Urcize ;
DECIDE DE SOLLICITER les autres financements nécessaires pour la réalisation de ce projet ;
AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 57 VOIX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-221-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Frésllents VE À Le secrétaire de séance,
2
Céline CHARRIAUD | A = Loïc POUDEROUX
7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-221-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025