PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Serres-Morlaàs. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PLAN LOCAL D’URBANISME DE

SERRES-MORLAAS

PIECE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

O

COMMUNE DE SERRES-MORLAAS

RGINAL

REVISION 3 MAI 2012

ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT

SITE DE PAU

Hélioparc

2 Avenue Pierre Angot

64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50

Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°1

3 FEVRIER 2015

ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT

SITE DE PAU

Hélioparc

2 Avenue Pierre Angot

64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50

MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°2

15 SEPTEMBRE 2022

Agence Publique de Gestion Locale _ SITU

Maison des Communes - rue Auguste Renoir

B.P.609 - 64006 PAU Cedex

Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47

Courriel : service.urbanisme@apgl64.frCOMMUNE DE SERRES-MORLAAS

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SERRES-MORLAAS

P I E C E 2 : P R O J E T D ’ A M E N A G E M E N T E T D E D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E S

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ______________________________________________________ 2

1. LES OBJECTIFS _______________________________________________________________ 3

2. LES AXES DU DEVELOPPEMENT DURABLE __________________________________ 5

3. LES PROJETS CIBLES ________________________________________________________ 6COMMUNE DE SERRES-MORLAAS

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SERRES-MORLAAS

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INTRODUCTION

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir en définissant les orientations d’urbanisme et d’aménagement générales pour l’ensemble de la commune.

C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au sein du Conseil Municipal.

Allégé de tout contenu juridique, le PADD a une place capitale dans le PLU :

 il permet de réfléchir sur les orientations globales avant de définir des règles techniques

précises et donc de cadrer ces dernières. Il est pour cela une garantie de qualité du PLU,

 le débat en Conseil Municipal sur le projet communal est garant de la démocratie,

 il est la clef de voûte du PLU, puisque les documents ayant une valeur juridique doivent

lui être cohérent,

 il fixe enfin la limite entre les procédures de modification et de révision.

L’enjeu au travers du PLU pour les élus de SERRES-MORLAÀS est d’accompagner le développement de leur commune tout en garantissant le maintien d’une qualité de vie à ses habitants.

L’objectif central du PLU est de contrebalancer les déséquilibres constatés sur le territoire communal et notamment :

 la désaffection du centre-bourg au profit d’une urbanisation progressive du coteau,

 conforter la limite entre espaces agricoles et espaces urbanisés,

 favoriser la mixité sociale et urbaine.

Les élus souhaitent ainsi agir sur la forme urbaine, notamment pour le bourg, afin de renforcer sa centralité et favoriser une intégration urbaine des populations. Il s’agira également de renforcer la trame verte présente sur le coteau afin de limiter les impacts paysagers liés à l’urbanisation et de préserver les corridors biologiques identifiés.

Enfin, la prise en compte de la problématique de l’assainissement est primordiale dans le projet de développement communal.COMMUNE DE SERRES-MORLAAS

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1. LES OBJECTIFS

Le PADD de Serres-Morlaàs repose sur 3 grands objectifs :

 Favoriser une gestion économe des ressources naturelles, foncières et énergétiques :

La commune a engagé une démarche d’Agenda 21 et inscrit son PLU dans cette logique.

Elle affiche une politique de gestion plus économe de l’espace en :

 urbanisant en priorité à proximité des réseaux (assainissement collectif, énergie,

télécommunications),

 ciblant en priorité les projets sur les zones de maîtrise foncière communale,

 densifiant les zones à urbaniser,

 favorisant le lien social et intergénérationnel,

 affichant des objectifs de modération de la consommation de l’espace et

de lutte contre l’étalement urbain, elle réduit ainsi les surfaces constructibles.

 Prendre en compte les objectifs fixés par le PLH et le SCOT :

La commune renforce la mixité sociale afin de lutter contre la spécialisation du territoire en matière de logement. Elle cible cette action sur les terrains dont elle a la maîtrise foncière : Maison Naude, Nord Coustalet, pôle Lacoste (sud chemin Coustalet). Elle prévoit ainsi la création d’une quinzaine de logements sociaux, d’une résidence pour personnes âgées en lien avec un futur pôle médical ou de services à la personne.

Elle met en œuvre une politique foncière par le biais du droit de préemption urbain et l’inscription d’emplacements réservés pour la création d’espaces ou d’équipements publics.

Sa politique en matière de déplacements se concrétise par :

 l’amélioration des liaisons inter quartier et vers le bourg en travaillant au

développement des liaisons piétonnes et au maillage des zones à urbaniser,

 en facilitant l’accès aux transports collectifs à la demande : elle prévoit des arrêts de bus

sur les zones à urbaniser et au bourg.

La zone 2NAy du POS inscrivait une partie du territoire de Serres-Morlaas (secteur Berlanne) dans une logique de développement d’activité à l’échelon intercommunal. Le PLU reconduit ce choix par un classement en zone 2AUy de cette zone, dont l’ouverture à l’urbanisation interviendra après révision ou modification du PLU.COMMUNE DE SERRES-MORLAAS

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 Assurer un développement équilibré dans le respect des valeurs du village :

Le projet urbain est recentré au bourg pour limiter la conquête de l’urbanisation sur le milieu agricole, protéger les terres à meilleur potentiel et les élevages (prise en compte des périmètres de réciprocité).

Il se fixe des objectifs de croissance démographique maîtrisée :

 en limitant les superficies constructibles,

 en prenant en compte la capacité des équipements et des infrastructures

notamment celle de la station d’épuration.

Le centre bourg est mis en valeur :

 par un travail sur l’espace public autour de la mairie, maison Naude, église, école,

 par l’aménagement d’équipements publics à l’accessibilité facilitée : stationnements,

circuits piétons,

 l’aménagement d’un lieu d’échanges autour des terrains de jeux.

En matière d’équipement communal, la proximité de Pau et de Morlaàs ne permet pas d’envisager le développement durable et pérenne de commerces, excepté cas particulier sur le pôle de service (besoin spécifique) ou de commerce de proximité ponctuel.

L’accès aux communications numériques est intégré dans les projets, les travaux d’infrastructures des voies prévoient obligatoirement des gaines en attente.

Enfin, le PLU définit ses orientations en matière de préservation ou de remise en état des continuités écologiques par :

 un renforcement des espaces boisés classés,

 la préservation du réseau de haies identifié comme élément de paysage,

 un classement en zone naturelle du Luy du Béarn et ses abords.

Ces objectifs reposent sur les trois axes du développement durable représentés ci-après.COMMUNE DE SERRES-MORLAAS

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2. LES AXES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Ces axes se déclinent en particuliers à travers des actions ciblées :

 sur le centre-bourg : l’image du centre-bourg comme lieu d’échange,

 sur le quartier du Coustalet,

 sur la zone 2AUY qui permettra de poursuivre la logique intercommunale en matière de

zones d’activités et de prolonger les choix du POS,

 sur l’espace agricole par une consolidation des enjeux agricoles par une délimitation

claire des espaces agricoles,

 sur une gestion plus économe de l’espace : réduction des surfaces constructibles et

règles favorisant la densité.COMMUNE DE SERRES-MORLAAS

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3. LES PROJETS CIBLES

Les projets :

 Réaffirment l’image du centre-bourg par le renforcement des pôles existants,

 Développent un nouveau quartier privilégiant la mixité sociale et retravailler l’entrée ouest

de la commune,

 Favorisent le lien social par l’aménagement de jardins collectifs,

 Conservent le potentiel de développement économique inscrit dans le POS dans la zone

de Berlanne.

Secteur de capacité d’accueil limitée