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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib affiche 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Conseil Municipal du 26 juin 2023 Page 1 sur 1
Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire et a délibéré comme suit :
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DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération n°1/19 - Avenant n°3 à la convention de prestations de services entre la CARPF et la commune d’Arnouville pour l’instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location - Approuvée Délibération n°2/20 - Actualisation pour 2024 des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Approuvée
Délibération n°3/21 - Marchés d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d’Arnouville - Approuvée
Délibération n°4/22 - Compte de Gestion 2022 – Budget principal - Approuvée Délibération n°5/23 - Compte Administratif 2022 – Budget principal - Approuvée Délibération n°6/24 - Affectation du résultat 2023 – Budget principal - Approuvée Délibération n°7/25 - Budget supplémentaire 2023 – Budget principal - Approuvée Délibération n°8/26 - Bilan des acquisitions et cessions – Année 2022 - Approuvée Délibération n°9/27 - Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIDF) – Année 2022 - Approuvée
Délibération n°10/28 - Tarifs applicables au 1er septembre 2023 - Approuvée Délibération n°11/29 - Subvention exceptionnelle - association Du Côté des Femmes - Approuvée
Délibération n°12/30 - Personnel communal – tableau des effectifs - Approuvée Délibération n°13/31 - Présentation de la liste des emplois créés au sein de la collectivité - Approuvée
Délibération n°14/32 - Adhésion au SIGEIF de la commune de Bures-sur-Yvette (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz - Approuvée Délibération n°15/33 - Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus - Approuvée Délibération n°16/34 - Demande de classement au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d’Oise, d’une partie du Parc du Vignois - Approuvée
PUBLIÉ LE 27/06/2023