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Déliberation - liste des delib affiche 6
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib affiche 6)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du 10 février 2025 Page 1 sur 1
Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire et a délibéré comme suit :
* * * * * * * * * * *
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération n°1/1 - Approbation et autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la réalisation des études visant à la redynamisation des centres-villes entre la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France et la commune d’Arnouville : Étude commerciale réalisée dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune – Approuvée
Délibération n°2/2 - Subvention exceptionnelle en faveur de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG) – Exercice 2025 – Approuvée
Délibération n°3/3 - Garantie d’emprunt accordée à l’OPAC Val d’Oise Habitat pour l’acquisition de 40 logements locatifs sociaux aux 28,30 et 32 avenue Jean Laugère à Arnouville (prêt souscrit auprès de la CDC sous le numéro167258) – Approuvée
Délibération n°4/4 - Convention de garantie communale liée à la garantie d’emprunt accordée au bailleur OPAC Val d’Oise Habitat pour l’acquisition de 40 logements locatifs sociaux aux 28,30 et 32 avenue Jean Laugère à Arnouville – Approuvée
Délibération n°5/5 – Convention de réservation de logements PLA (prêt locatif aidé) en contrepartie de la garantie d’emprunt avec le bailleur OPAC Val d’Oise Habitat – Approuvée
Délibération n°6/6 – Personnel communal – Création de dix postes permanents à temps complet – Approuvée
Délibération n°7/7 – Convention d’objectifs et de moyens, de partenariat, de financement, de mise à disposition gratuite de locaux communaux et de matériel entre la Ville et l’association « Club Rencontre – Artisanat et Loisirs » – Approuvée
Délibération n°8/8 – Convention d’objectifs et de moyens, de partenariat, de financement, de mise à disposition gratuite de locaux communaux et de matériel entre la Ville et l’association « Conservatoire de Musique et de Danse d’Arnouville » – Approuvée
Délibération n°9/9 – Modification de la délégation consentie au Maire par le Conseil municipal – Approuvée Délibération n°10/10 – Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Sports – Vie associative – Approuvée
Délibération n°11/11 – Approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France – Approuvée
PUBLIÉ LE 11/02/2025