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Déliberation - liste des delib affiche
Déliberation - liste des delib affiche 2
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 13 novembre 2023 Page 1 sur 2
Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire et a délibéré comme suit :
* * * * * * * * * * *
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération n°1/44 - Approbation et autorisation de signature d’une convention de substitution (convention d’intervention foncière) avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France Quartier de la gare d’Arnouville – Approuvée
Délibération n°2/45 - Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet de l’école Jean Jaurès – Approuvée
Délibération n°3/46 - Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet des écoles Anna Fabre et Danielle Casanova – Approuvée
Délibération n°4/47 - Avenant au marché 2023-009_AOO - Restauration collective de la commune d’Arnouville – Approuvée
Délibération n°5/48 - Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2024 – Approuvée Délibération n°6/49 - Admission en non-valeur pour 2023 – Approuvée
Délibération n°7/50 - Tarifs horodateurs pour les parkings payants de la commune – Approuvée Délibération n°8/51 - Subvention exceptionnelle Conservatoire d'Arnouville – Approuvée
Délibération n°9/52 - Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police municipale d’Arnouville, des forces de sécurité de l’État et du Procureur de la République – Approuvée
Délibération n°10/53 - Remplacement d’une Conseillère municipale au sein de la Commission des Affaires sociales – Santé – Politique de la Ville – Approuvée
PUBLIÉ LE 14/11/2023 Conseil Municipal du 13 novembre 2023 Page 2 sur 2
Délibération n°11/54 - Remplacement d’une Conseillère municipale au sein de la Commission Culture – Fêtes – Jumelages – Approuvée
Délibération n°12/55 - Remplacement d’une Conseillère municipale au sein de la Commission Sports – Vie associative – Approuvée
Délibération n°13/56 - Remplacement d’une Conseillère municipale au sein de la Commission Administration générale – Numérique – Relations citoyennes – Approuvée Délibération n°14/57 - Remplacement d’une Conseillère municipale au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Approuvée
Délibération n°15/58 - Remplacement d’un membre représentant les associations locales au sein de la Commission consultative des services publics locaux – Approuvée
Délibération n°16/59 - Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France – Approuvée
Délibération n°17/60 - Présentation du rapport d'observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - cahier n°2 : aménagement du territoire et urbanisme exercice 2017 et suivants dans le cadre du contrôle de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France – Approuvée
PUBLIÉ LE 14/11/2023