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Déliberation - DCM 03 201224
Déliberation - DCM 09 201224
Déliberation - DCM 45 201224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 45 201224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 13/12/2024
Publication le 24/12/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Vingt Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 45_201224
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la remise
gracieuse accordée à
Monsieur Mohammed
HAMOUDA.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Yoann LEANDRE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Madame Dominique BENASSAYA- NIVET (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Michèle BOUGEAREL (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°45_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Monsieur Mohammed HAMOUDA, anciennement agent de la Ville d’Aubagne en contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (France Travail), a fait l’objet d’une dette contractée pour service non fait. Il a formulé un recours gracieux par courrier du 4 Octobre 2024, se trouvant dans une situation extrêmement difficile ne lui permettant pas d’honorer cette créance. Ses problématiques de santé l’ont contraint à cesser toute activité professionnelle et l’ont placé dans une très grande précarité financière.
La Ville d’Aubagne, soucieuse de ne pas aggraver sa situation, entend lui accorder une remise gracieuse pour le montant de 1.420,12 euros, dont il est actuellement redevable.
Cette délibération propose ainsi d’approuver la remise gracieuse évoquée supra.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L711-6,
VU la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 37-1,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
CONSIDERANT la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Mohammed HAMOUDA en date du 4 Octobre 2024,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal, par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité ces demandes,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d'AUTORISER Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise totale de l'indu concernant Monsieur Mohammed HAMOUDA,
ARTICLE 2 : d’ACCORDER cette remise gracieuse à hauteur du solde restant dû, soit 1.420,12 euros,
ARTICLE 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits de l'exercice 2025, article 6577 fonction 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°45_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_45-DE
Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024