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Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 180202crso 0)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
CRSO180202 1/2
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2018
COMPTE-RENDU
Le procès-verbal de la réunion en date du 1er décembre 2017, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
FINANCES - Le Conseil Municipal accepte les indemnités -immédiate (741, 50 € après déduction de la franchise de 100 € à restituer par la compagnie adverse) et différée (148, 50 €) émanant de GROUPAMA en règlement d’un sinistre sur un candélabre à « Toury ». Il sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Loiret au titre du Fonds d’Accompagnement culturel afin de financer un spectacle qui sera programmé lors de la Fête du Village qui se tiendra les 09 & 10 juin 2018.
SERVICE DES EAUX - Le Conseil Municipal confirme sa demande de subvention en date du 06 octobre 2018 auprès de l’Agence de L’Eau Seine-Normandie sur la base de la proposition de services portant sur l’établissement d’un diagnostic du château d’eau communal et émanant de G2C Environnement dont l’agence est sise à 27400 Louviers. L’offre a été acceptée par décision du Maire du 24 janvier 2018 pour un montant de 17 870 € H.T. Il sollicite l’autorisation de commencement des travaux dès réception de l’attestation de complétude du dossier de demande de subvention et autorise le Maire et son représentant à établir et signer tout document relatif à cette affaire.
DIVERS - Le Conseil adopte la nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires à la Communauté de Communes des Quatre Vallées (C.C.4.V.) sur la base d’un accord local issu de la loi du 09 mars 2015, lequel permet 25 % de sièges supplémentaires, soit 46 (dont 4 seraient dévolus aux représentants de la Commune de Nargis). Il demande au Préfet d’arrêter la nouvelle composition du conseil communautaire si la majorité qualifiée requise est atteinte. Il désigne Mme Carroué en qualité de déléguée titulaire, et Mme Barthod-Tonnot, en qualité de déléguée suppléante pour siéger au nouveau Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire du Ferrièrois issu, à compter du 1er janvier 2018, de la fusion du Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire de Ferrières et du Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire de Montargis. Il approuve la modification des statuts du Syndicat du Fusin afin d’ajouter la compétence GEMAPI aux missions de cet organisme et autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette modification.
Le Conseil Municipal est informé de l’acquisition foncière réalisée le 18 janvier 2018 à la suite de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur les lots H et E situés route de Cornou et inclus en tout ou partie dans l’O.A.P. dite « Chanterelle » figurant au PLU de Nargis approuvé le 20 décembre 2013 et modifié le 24 novembre 2016 (montant : 47 000 €). Il est informé de la réception de travaux le 16 janvier dernier concernant les travaux de voirie 2017 effectués par l’entreprise VAUVELLE. Il évoque le succès remporté par les jeunes musiciens lors du concert Corelli proposé par le Conservatoire de Montargis à rayonnement communal et qui s’est déroulé le 27 janvier 2018 à l’église Saint-Germain de Nargis. Il évoque le bulletin CRSO180202 2/2
municipal 2018 en cours de distribution auprès des habitants. Il établit le bureau de vote lors des scrutins qui se tiendront les 18 et 25 mars prochains à la salle polyvalente de Nargis dans le cadre du déroulement des élections législatives partielles concernant les électeurs de la 4ème circonscription du Loiret. Il prend acte de la nouvelle population légale de la Commune déterminée par l’INSEE et qui s’établit à 1 532 habitants à compter du 1er janvier 2018. Il est informé de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la C.C.4.V. concernant l’ajout de nouvelles compétences optionnelles (politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; création et gestion de maisons de services au public) et facultative (gestion de la fourrière animale).
Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.
La séance est levée à 21 h 45.
NARGIS, le 09 février 2018