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Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 151204crso 0)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
CRSO151204 1/2
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2015
COMPTE-RENDU
A l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.
Puis, le procès-verbal de la réunion en date du 09 octobre 2015, soumis à l’approbation des élus, après correction, est adopté à l’unanimité.
FINANCES - Aucun virement de crédits n’étant nécessaire pour clôturer l’exercice budgétaire 2015, ce dossier est retiré de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux -DETR- et auprès du Conseil départemental concernant le projet d’aménagement d’une réserve d’incendie à « Toury » dont le prix estimatif s’élève à 36 900 € TTC. Il fixe les modalités du bail de location du logement social communal situé 55, rue de la Mairie dont le loyer mensuel hors charges (485 €) et les modalités relatives au chauffage et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire avec le ou les locataires qui rempliront les conditions requises.
PERSONNEL - Le Conseil valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions qui en découle. Il établira un plan d’actions pluriannuel en fonction des priorités. Il instaure l’ouverture d’un compte Epargne-Temps sans monétisation, au bénéfice des agents communaux remplissant les conditions définies par les textes. Il fixe les modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion ou de fermeture de ce CET. Il a décide à compter du 1er janvier 2016, de revaloriser de 5 € par agent et par mois la participation communale au titre du risque « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité ou décès).
DIVERS - Il émet un avis favorable au projet de fusion entre le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique -SIVU- de Transport Scolaire de Ferrières avec le SIVU de Transport Scolaire de Montargis. Il émet un avis favorable au projet d’exploitation par la Sarl CENTRALE BIOGAZ de Chaumont d’une unité de méthanisation dont l’implantation est projetée à Corquilleroy et Pannes et ce, dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus en mairies de Pannes et Corquilleroy où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre d’enquête. Il vote une motion de protestation contre la suppression de trois arrêts de trains en gare de Fontenay en interpelant la direction de la SNCF, l’Etat et la Région Centre pour que les engagements de travaux visant à rallonger les quais de la gare de Ferrières-Fontenay soient tenus et dans l’attente de l’exécution des travaux, demande le maintien des trois arrêts de train partant de Paris et s’arrêtant à Fontenay à 19 h 34, 20 h 34 et 22 h 45.
Le Conseil Municipal évoque l’étude du recours à un cabinet d’ingénierie pour la maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage dans la perspective de travaux de voirie 2016 ou pluriannuels. Il aborde la tenue du bureau de vote lors des élections régionales les 6 et 13 décembre 2015 à la salle polyvalente. Il est informé de l’attribution du marché relatif à l’assurance statutaire du personnel à Groupama à compter du 1er janvier 2016. Il prend CRSO151204 2/2
connaissance des rapports d’activités 2014 du SMIRTOM et du Service des Eaux de Nargis. Il est informé de la pose d’une plaque par l’Ecole Supérieure des Professeurs d’Ecole d’Orléans le 12 novembre 2015 en hommage aux enseignants Résistants Maurice et Jeannette Verdier arrêtés par la Gestapo à Nargis le 31 juillet 1944.
Enfin, le Conseil Municipal évoque différentes questions de gestion courante parmi lesquels la participation communale au comice agricole 2016 de Ferrières ainsi que la cérémonie d’hommage aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie organisée à Nargis le 5 décembre.
La séance est levée à 23 h 00.
NARGIS, le 14 décembre 2015