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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.09.24 crso 0)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
CRSO20210924 1
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 09 juillet 2021 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.
CC4V – Mme Bruzy, responsable urbanisme – PLUI présente au Conseil le projet d’élaboration du PLUI avant toute décision sur le second arrêt de projet d’élaboration du PLUI. Un avis favorable avec réserves concernant ledit projet a été émis par le conseil municipal.
FINANCES - Il vote des virements de crédit en section de d’investissement pour un montant de 7 000 € concernant les travaux de restauration du fournil de la boulangerie. Une régie d’avances communale est créée pour le règlement par carte bancaire, de petites dépenses de matériel et d’entretien, de fournitures administratives, et des dépenses liées aux fêtes et manifestations. Le Conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (28/35ème) et supprime le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30/35ème).
ENQUETE PUBLIQUE – Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS – Une demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière dite de Nancay sur le territoire de la commune de Dordives, aux lieux-dits les Bois Paillards et la Noue jarde pour une durée de 20 ans, a été déposée par la Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS en Préfecture. Ce dossier a été soumis à enquête publique du 23 août au 23 septembre 2021. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation.
SERVICE DES EAUX – Les élus augmentent à compter du 1er janvier 2022, les tarifs du Service des Eaux concernant le prix du m3 ainsi que l’abonnement pour un compteur de diamètre inférieur à 30. De même, le coût d’un branchement neuf, la modification d’un branchement ainsi que celui du déplacement de fontainier est également modifié.
DIVERS – le Conseil approuve la convention de servitude pour le passage d’une canalisation d’eau ainsi que celle précisant les modalités d’un branchement particulier d’une réserve incendie type bâche installée sur un terrain privé. Le Conseil s’engage dans une réflexion partagée avec la Caf et la CC4V afin d’aboutir à un projet social de territoire. Ce projet social fera l’objet d’une convention de partenariat entre la collectivité, la cc4v et la caf nommée Convention Territoriale Globale.
Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.
La séance est levée à 23 heures.
NARGIS, le 29 septembre 2021