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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
8
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
4
Nombre
de
votants :
23
Date
de
la convocation
:
21
mars
2025
Date
d’affichage
:
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h06),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: CLECH
Vincent,
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
: TASSEL
Stéphane
à
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADIJE
Valérie
N°2025/25
Finances
Locales
Budget
annexe
«
Production
Energies
Renouvelables
»
Approbation
du
compte
administratif
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L1612-12
et L2121-31,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressés
par
le comptable
public,
Vu
la
présentation
en
commission
«
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
17
mars
2025, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BOURDON,
1°"
adjoint, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB25-DE
Il est
soumis
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
Production
Energies
Renouvelables
»
ci-après :
BUDGET
ANNEXE
«
PRODUCTION
ENERGIES
RENOUVELABLES
»
.
Résultats
à
la
clôture
de
us
;
.
Résultats
à
la
clôture
de
Subdivisions
l'exercice
précédent
Opérations
de
l'exercice
l'exercice
Déficits
Excédents
Mandats
émis
Titres
émis
Déficits
Excédents
seconde
1 972,96 €
5 000,35 €
3 027,39 €
fonctionnement …
Section
7 620,00
€|
120
000,00
€
112
380,00
€
d'investissement
Totaux
9
592,96
€
125
000,35
€
115
407,39
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Votes
Pour
:
23
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Production
Energies
Renouvelables
» pour
l’année
2024.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
1°
adjoint,
La
secrétaire
de
séance,
Yves
BOURDON
DJADIE
d
&
dd