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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Modification des deliberations du 06122022 echange GIRAUD BLAZQUEZ et commune de Peille 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, sort de la salle et ne participe pas au vote, en raison de ses liens de parenté avec Madame Caroline GIRAUD.
Objet de la délibération : Modification des délibérations du conseil municipal du 06 décembre 2022, n° 2022_133, 134 et 135 pour l’échange de terrains entre Mme GIRAUD et Mme BLAZQUEZ et la commune de Peille
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes des délibérations en date du 06 décembre 2022 :
- N° 2022-133 ayant pour objet un échange de terrain à la Grave de Peille entre la commune et Madame GIRAUD Caroline, le Conseil municipal s’était prononcé favorablement pour autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer l’acte dont il s’agit, en l’étude de la S.C.P. DE CARBON-DE BUSIGNE.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_16
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_16-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- N°2022-134 ayant pour objet une cession de terrain à la Grave de Peille par la commune à Monsieur Christopher HENOCQUE et Madame Audrey BLAZQUEZ, le Conseil municipal
- s’était prononcé favorablement pour autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer l’acte dont il s’agit en l’étude de la S.C.P. DE CARBON-DE BUSIGNE.
- N°2022-135 ayant pour objet la constitution d’une servitude de passage à la Grave de Peille sur les propriétés HENOCQUE-BLAZQUEZ d’une part et de la commune d’autre part, en faveur de la propriété de Madame Caroline GIRAUD, le Conseil municipal s’était prononcé favorablement pour autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer l’acte dont il s’agit en l’étude de la S.C.P. DE CARBON-DEBUSIGNE.
Or, il s’avère :
- D’une part, que par courrier en date du 29 décembre 2023 et du 22 janvier 2024, tant Madame GIRAUD que Madame BLAZQUEZ ont souhaité que leurs dossiers respectifs soient désormais confiés à l’office notarial de Contes.
- D’autre part, Madame BLAZQUEZ ayant divorcé de Monsieur HENOCQUE, est devenue seule propriétaire des biens devant faire l’objet desdits actes notariés.
Compte tenu des faits ci-dessus, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier partiellement les trois délibérations sus mentionnées de la manière suivante :
1) A savoir pour chacune des trois délibérations, au lieu de « autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé en l’étude de la S.C.P. DE CARBON- DEBUSIGNE » remplacé par « autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé en l’étude de Contes ».
2) A savoir pour chacune des trois délibérations, au lieu de « Monsieur Christopher HENOCQUE et Madame Audrey BLAZQUEZ » remplacé par « Madame Audrey BLAZQUEZ ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de modifier comme mentionné ci-dessus les trois délibérations n°2022_133, 134 et 135 du 6 décembre 2022.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_16-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_16-DE
Reçu le 09/02/2024