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Déliberation - 2025 13 Modification de la DP pour les travaux de la salle de mariage de la Grave de Peille 3
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Modification de la DP pour les travaux de la salle de mariage de la Grave de Peille 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2025
Objet de la délibération : Modification de la déclaration préalable pour les travaux de la salle de mariage de la Grave de Peille
Vu le Code Général des Collectivité Locales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n°2024_80 du 20 juin 2024 votée à l’unanimité par le conseil municipal pour autoriser la commune de Peille à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de la réhabilitation de la salle des mariages située à la Grave de Peille ;
Considérant que le projet prévu à l’intérieur de la salle était d’accueillir et de mutualiser l’Agence postale de la Grave et les services de la mairie annexe ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_13
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre février
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
Mme Christine MOLINO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_13-DE
Reçu le 11/02/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que ce projet a été modifié et que cette salle sera finalement transformée en Dojo pour la pratique du judo ;
Il convient de modifier la façade et les fenêtres et portes pour ce nouveau projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de modifier la déclaration préalable pour les travaux de la salle de mariage de la Grave de Peille ;
Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune pour déposer et signer la déclaration préalable de travaux modifiée afin de procéder aux travaux de réhabilitation de la salle des mariages située à la Grave de Peille.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_13-DE
Reçu le 11/02/2025