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Arrêté - arr 2026 43
Arrêté - arr 2026 280
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 280)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° Ugo DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
TRANCHÉE POUR CÂBLE D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
BOULEVARD LOUIS LUMIÈRE
BOUYGUES CONSTRUCTION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°21 du 07 décembre 2017 réglementant le stationnement payant en voirie et ses modificatifs, VU la demande datée du 16 mars 2026 de la société BOUYGUES CONSTRUCTION M.François FREMOND & 06 69 65 98 36 - sise: 5 allée Marcel Leclerc - CS20014 — 13272 MARSEILLE, (courriel : f.fremond@bouygues-construction.com)
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux concernant la réalisation d’une tranchée pour le passage d’un câble électrique au niveau du n°02 boulevard Louis Lumière sont autorisés :
DU MERCREDI 25 MARS 2026 AU VENDREDI 27 MARS 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les emplacements de stationnement payant au droit du chantier et la circulation
s'effectuera sur une demi-chaussée.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux, d'apposer les restrictions de stationnement 48 heures avant et d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le [1 9 MARS 2026
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30