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Déliberation - 2021 08 DELIBERATION
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 DELIBERATION)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Madame Laura BLEVIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI) Monsieur Sébastien BOUL (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-08 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE – RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC – RUE DE BREST - RUES DE LA ROCHE DURAND ET FRANCOIS GOUELO - RUE DE LA LANDELLE
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’environnement et au cadre de vie
Dans le cadre de son programme de rénovation des dispositifs d’éclairage public, le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor doit procéder à la rénovation de divers éclairages publics devenus vétustes.
D’autre part, dans le cadre de la fin d’opération du lotissement de la Porte Neuve et des dernières constructions en bordure de voie, la Ville de Langueux envisage de réaliser l’aménagement de la voirie et donc de procéder à l’installation de divers foyers dans les rues de la Roche Durand et François Gouëlo.
Les travaux d’éclairages publics concernent :
- Rue de Brest : rénovation de 10 foyers – Le coût total de l’opération (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d’œuvre) est estimé à 47 211 € TTC, soit une charge communale de 28 238 €.
- Rues de la Roche Durand et François Gouëlo : 11 foyers - Le coût total de l’opération (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d’œuvre) est estimé à 51 933 € TTC, soit une charge communale de 31 062 €. - Rue de la Landelle : rénovation de 14 foyers - Le coût total de l’opération (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d’œuvre) est estimé à 66 096 € TTC, soit une charge communale de 39 533,35 €.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de :
- Rue de Brest : 28 238 €
- Rues de la Roche Durand et François Gouëlo : 31 062 €
- Rue de la Landelle : 39 533,35 €
Ces montants sont calculés sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapporte le dossier conformément au règlement du SDE 22.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet de rénovation des foyers d’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor et de valider la subvention communale versée au SDE 22 selon le tableau ci-dessous :
Montant estimatif
du projet
Subvention
communale versée
au SDE
Rue de Brest 47 211 € TTC 28 238,00 €
Rues de la Roche Durand et François
Gouëlo
51 933 € TTC 31 062,00 €
Rue de la Landelle 66 096 € TTC 39 533,35 €
TOTAL 165 240 € TTC 98 833,35 €
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.