Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 847 Benne rue du Canigou ML BATIMENT
Arrêté - 2025 933 Benne 16 rue de Verdun ML BATIMENT
Arrêté - 2026 967 Benne Rue du Rhin ML BATIMENT
Arrêté - 2026 973 Benne rue de Belfort ML BATIMENT
Arrêté - 2026 972 Benne rue de Strasbourg ML BATIMENT
Arrêté - 2026 971 Benne rue de Nancy ML BATIMENT
Arrêté - 2024 836 Benne Rue Briquet ML BATIMENT
Arrêté - 2026 940 Benne Rue de Toul ML BATIMENT
Arrêté - 2025 651 Benne 5 rue du Mt Perdu ML BATIMENT
Arrêté - 2026 230 Benne Rue du Mt Perdu ML BATIMENT
Arrêté - 2025 664 benne rue de Poitiers ML BATIMENT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 664 benne rue de Poitiers ML BATIMENT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/664
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Fax : 03.21.64.79.01 22 RUE DE POITIERS
BENNE
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Considérant la demande en date du 3 avril 2025 par laquelle la société ML BATIMENT demande l'autorisation d'occuper le domaine
public par le stationnement d’une benne, 22 rue de Poitiers, du 26 mai au 26 juin 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société ML Bâtiment est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à stationner une
benne sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 22 rue de Poitiers, du 2 juin au 22 juillet 2025,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours), 22 rue de Poitiers, il est réservé
au stationnement de la benne,
ARTICLE 3: Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique,
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les
installations,
° L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
° L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par
le pétitionnaire,
e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats,
° Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services techniques
de la commune d'AUCHEL,
° En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
Page 1 sur2
2025/664 e
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut
être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement responsable
de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l’occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements,
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 26 mai 2025,
Publié le : p 8 MAI 205
Nicolas CARI
Page 2 sur 2
2025/664