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Arrêté - AM 2026487 UN ETE A Anzin Cyber Base la Verrerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026487 UN ETE A Anzin Cyber Base la Verrerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
GANTON D'ANZIN COMMUNE D’ANZIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
oeraotère
exécutoire
de
cet
acte
Pour
le
Maire,
Par délégation, M.
Aldo
TÉTTINI
Adjoint à l'Aménagement du Territoire,
Habitat, Lutte contre l'insalubrité
& Grands Projets
N°
20260487
REPUBLIQUE FRANCAISE
—
Liberté - Egalité — Fraternité
REÇU LE
|
ARARERERRER
AR ER
ERÉEE ES
Î 8 AOÛT 2026
|
ARRETE DU MAIRE
SQUS-PREFECTURE
ere
DE VALENCIENNES
| |
Portant
sur l'occupation du domaine
public
|
ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION INTITULEE "UN ETE A ANZIN"
|
LE 28 AOÛT 2026 PARKING DEVANT LA CYBER
BASE RUE DE LA VERRERIE
|
Le Maire de la Ville d'ANZIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment lés articles
L
22121, L 22122, L 22125 et L 22134 à
L 2213.6
inclus,
|
Vu
le Code de
la
Route et notamment l'article R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et à la surveillance des voies communales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière livre
| - Huitième
partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1982, Vu
la demande en date du
05 août 2026 par laquelle ie Service Politique de la
Ville
et Participation
Habitante
souhaîte organiser
Une
manifestation
intitulée
"un
été
à
ANZIN",
le
28
août
2026,
de
9h
à
19
h,
sur
le
parking
devant
la
cyber base, Vu
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
situé devant la cyber base, rue de la verrerie, le 28
août 2026 de 8
h à 20h,
Vu
l'avis des Services Techniques de la Ville d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article
1%":
Le
stationnement et
la circulation
seront
interdits sur
le
parking,
devant la cyber base le 28 août 2026, de
8h à 20h,
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du
Code
de la
Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article 3: Toute infraction
au
présent arrêté, concernant le dépassement de
la
surface autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie Routière. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux en un endroit
|
visible de tous et protégé des intempéries.
| | |
Article
5
: Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les Services Techniques Municipaux au moins 48 heures à l'avance. Article 6 : ampliation du
présent arrêté sera adressée à Monsieur le technicien territorial de la
Ville d'ANZIN, Monsieur le Commissaire de Police, Messieurs les Agents de Police Municipale. Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les
personnes
résidant en outre-mer
et
à
l'étranger disposent d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux
qui recommencera à
courir soit à compter de la notification de
la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois
après
l'introductian
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN, le 43 août 2026
Pour
Le
Maire
Par
délégation
Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets
J
A
REÇU
LE
18
AOÛ
2026
OUS-PREFECTURE VALENCIENNES