Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6662&path=Animation du Boulo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1720&path=affectation result
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8606&path=CIA modalites vers
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9752&path=affectation result
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5014&path=Defraiements trans
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8444&path=affectation result
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1556&path=affectation result
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9762&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7949&path=DM 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4463&path=Convention de part
Déliberation - cms d intervenants pour les animations patrimoniales
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d intervenants pour les animations patrimoniales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
St-Quentin FoQaru
NC
VY
Le Conseil Municipal. de-StQuenti-Fallvis r, dûment convoqué par le Maire le 9 décembre 2014, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
me REHBERANION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DU 15 DECEMBRE 2014 Î|
}1
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ -— Isella DE MARCO à Sophie BAUDOUIN — Christophe LIAUD à Carine VAVRE
I a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désignée.
DELIB 2014.12.15 14
OBJET : Rétribution d’intervenants pour les animations patrimoniales
Madame Bénédicte Krebs, Adjointe à la culture et à la médiation patrimoniale, explique qu'il est nécessaire de recruter sous le statut d'intermittents du spectacle certains intervenants des animations patrimoniales.
Il'est proposé le recrutement des artistes suivants :
Tarif forfaitaire journalier objet date
Denis Vanderhaeghe Yan Lombard
350€ charges Spectacle « Petite forme » À la demande employeur comprises
270€ charges 180€ charges Animation pédagogique À la demande employeur comprises employeur
comprises
400€ charges 300€ charges Spectacle musical À la demande employeur comprises employeur
comprises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la nécessité de recruter des intervenants pour les animations patrimoniales
e APPROUVE le montant des rétributions fixées comme ci-dessus.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 16 décembre 2014.
Publication et transmission en sous-préfecture le 47 [EC 2014
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.