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Déliberation - cms resultats 2020
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/05/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Grégory BARTHALAY à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Christelle HAON à Christian BRAYER, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.05.31.6
OBJET : Affectation des résultats
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances et ressources humaines, rappelle que le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes du Compte Administratif 2020, qui laisse apparaître un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 3 146 365,11 euros.
Conformément aux instructions de la comptabilité M14, il est nécessaire d'affecter ce résultat. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020, en réserve afin de satisfaire une partie du besoin net de financement de la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter :
En section d'Investissement :
1 000 000 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’affectation des résultats 2020. Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
St-Quentin-Fallavier, le 31/05/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 7 juin 202107/06/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210531-lmc19574-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.