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Conseil Municipal - Livret CM 9 juin V2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Livret CM 9 juin V2)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
CL PA Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
18 h 45 – Salle du Conseil
1er étage de l'Hôtel de Ville
Gérard CAUDRON
1. Désignation des délégués supplémentaires (titulaires et suppléants) du conseil municipal au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs - n°VA_PROJDEL_11126. page 3
2. Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial - n°VA_PROJDEL_11123...page 4
Maryvonne GIRARD
3. Affectation de crédits destinés aux associations patriotiques au titre de l'année 2023 - n°VA_PROJDEL_11026.....................................................................................................page 5
Sylvain ESTAGER
4. Projets d'investissement présentés dans le cadre de la politique de la ville (DPV) 2023 - convention attributive de subvention entre l'État et la ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_11055.....................................................................................................page 7 5. Extension du dispositif de vidéoprotection avec le déploiement de la quatrième phase - convention de partenariat entre la Métropole européenne de Lille et la Ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_10999....................................................................................page 16
Lahanissa MADI
6. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap - n°VA_PROJDEL_11017................................................................................page 29
Jean-Michel MOLLE
7. Fixation du nombre de membres de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SFCT) et décision du recueil de l'avis de représentants de l'administration - n°VA_PROJDEL_10961..................................................................................................page 31 8. Actualisation du tableau des effectifs
- n°VA_PROJDEL_11020.................................................................................................page 33
Dominique FURNE
9. Partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association Habilis : archéologie du geste - n°VA_PROJDEL_10982......................................................................................page 34 10. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture - n°VA_PROJDEL_10738.......................................................page 38
Benoit TSHISANGA
11. Avenant de la convention 2022 entre l'auberge de jeunesse Stéphane HESSEL et la Ville
Conseil municipal du 09.06.2023 1/65 de Villeneuve d'Ascq concernant l'hébergement d'urgence des jeunes de 18 à 25 ans - n°VA_PROJDEL_11006...................................................................................................page 39 12. Affectation d'une subvention à l'association Ademn CITEO dans le cadre de la médiation à l'école et de la médiation urbaine - n°VA_PROJDEL_10729.....................................page 42
Gérard CAUDRON
13. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - n°VA_PROJDEL_11125.......................................................page 51
Conseil municipal du 09.06.2023 2/65
+ Voeu pour la défense de la Ligue des Droits de l'Homme Gérard CAUDRON
1. Désignation des délégués supplémentaires (titulaires et suppléants) du conseil municipal au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs - n°VA_PROJDEL_11126
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11126
1. Objet : Désignation des délégués supplémentaires (titulaires et suppléants) du conseil municipal au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs
Rapporteur : Gérard CAUDRON
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le Code électoral notamment ses articles L. 280 à L. 293 et R. 130-1 à R. 148,
La désignation des délégués a lieu à bulletins secrets, selon un scrutin de liste avec application de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le bureau de l’élection comprend le Maire, en qualité de président et les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Conseil municipal du 09.06.2023 3/65 2. Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial - n°VA_PROJDEL_11123
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11123
2. Objet : Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial
Rapporteur : Gérard CAUDRON
Aux termes de l'article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions
de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et de membre de délégation spéciale
donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
En matière municipale, un mandat spécial s'applique à une mission accomplie dans l'intérêt de la
commune par un membre du conseil municipal, mais ne correspondant pas à l'exécution habituelle
des fonctions dont il est investi. Par ailleurs, un mandat spécial doit correspondre à une opération
déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée, et il doit entraîner des
déplacements inhabituels et indispensables.
Il revient à l'organe délibérant de confier cette mission. Dans ce cadre, les dépenses liées à l'exercice
d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais.
Considérant que M. Charles ANSSENS, Conseiller municipal délégué, représentera la Ville à
l’Assemblée générale de l’association Villes Internet le 15 juin 2023 à Paris,
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser en conséquence le remboursement, au vu d'un état de frais, des dépenses engagées pour la réalisation de la mission.
Conseil municipal du 09.06.2023 4/65 Maryvonne GIRARD
3. Affectation de crédits destinés aux associations patriotiques au titre de l'année 2023 - n°VA_PROJDEL_11026
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11026
3. Objet : Affectation de crédits destinés aux associations patriotiques au titre de l'année 2023
Rapporteur : Maryvonne GIRARD
La Ville s'est engagée, dans le cadre de sa politique de soutien aux associations patriotiques, à
soutenir les actions visant à : favoriser les actions de proximité, de développement du lien social,
d'animation de quartier.
Un crédit de 4 600 € a été inscrit au budget primitif 2023 représentant une enveloppe globale à
répartir sous forme de subventions aux différentes associations.
Après instruction des demandes déposées par les associations, les affectations reprises dans le
tableau ci-annexé sont proposées à l'Assemblée délibérante.
Le règlement des subventions sera effectué en une seule fois. En cas de non réalisation des objectifs
ou de faute des associations, le versement de tout ou partie des subventions pourra être réclamé par
la collectivité.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations patriotiques citées dans le tableau annexé pour un montant total de 4 600 €.
Imputation comptable : 6574 025 5400
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.6.1 Autres manifestations protocolaires
Conseil municipal du 09.06.2023 5/65 Organismes bénéficiaires Subventions accordées en 2021 Subventions
accordées en
2022
Subventions
demandées en 2023
Montants arbitrés
par l'élue de
référence
PROTOCOLE
Anciens combattants prisonniers de
guerre et combattants Algérie, Tunisie,
Maroc
700,00 € - € - €
0,00 €
Comité d'entente et de liaison 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000 € 5400 Terre du Nord Terre de combat 700,00 € 2 000,00 € 1 200,00 € 1 200 € Union nationale des combattants
d'Annappes et d'Ascq 700,00 € 700,00 € 1 000,00 € 1 000 € Société légion d'honneur 700,00 € 700,00 € 700,00 € 700 € Association Nationale des membres de
l'Ordre national du Mérite 0 € 0 € 1 500 € 0 € Montgolfiades 7 000,00 € - € - € 0 € Mémoire vivante 500,00 € 700,00 € 700,00 € 700 € 10 800,00 € 5 100,00 6 100,00 € 4 600,00 €
Imputation : 65740255400
Subventions aux associations patriotiques année 2023
Domaine : 13 culture et animation dans la ville
Action 6 : fêtes et cérémonies
Activité 1 : Autres Manifestations Sylvain ESTAGER
4. Projets d'investissement présentés dans le cadre de la politique de la ville (DPV) 2023 - convention attributive de subvention entre l'État et la ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_11055
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11055
4. Objet : Projets d'investissement présentés dans le cadre de la politique de la ville (DPV) 2023 - convention attributive de subvention entre l'État et la ville de Villeneuve d'Ascq
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
En 2023, la ville de Villeneuve d’Ascq fait partie des 21 communes du Département du Nord éligibles
à la dotation politique de la ville (DPV). Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation
prévalant dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale par un soutien
renforcé aux quartiers prioritaires politique de la ville.
Par délibération n°VA_DEL2023_19 du 4 avril 2023, le Conseil municipal a adopté le budget primitif et
notamment la programmation des travaux pour l’exercice 2023.
La ville de Villeneuve d’Ascq a présenté quatre opérations répondant aux enjeux prioritaires du
contrat de ville et permettant de structurer durablement les quartiers au profit de leurs habitants :
- l’aménagement et la rénovation de deux logements de fonction en tiers-lieu, quartier du Pont- de- Bois ;
- la rénovation des couvertures et des étanchéités de la maternelle Jules Verne, quartier du Pont-de- bois ;
- la végétalisation, la minéralisation et la mise en conformité du réfectoire de l’école élémentaire Boris Vian, quartier de la Poste;
- la création de la liaison douce entre la rue d’Indy et rue Darius Milhaud, quartier de la Résidence.
Par décisions n°VA_DEC2023_188, n° VA_DEC2023_189, n° VA_DEC2023_190 du 24 mars 2023 et
n° VA_DEC2023_200 du 29 mars 2023, la Ville a sollicité le concours financier de l’État dans le cadre
de cette dotation pour mener à bien leurs réalisations.
Par courrier de notification du 9 mai 2023, l’État a retenu les quatre projets proposés en leur
attribuant leur montant respectif :
- l’aménagement et la rénovation de deux logements de fonction en tiers-lieu : 332 000 € ; - la rénovation des couvertures et des étanchéités de la maternelle Jules Verne 86 959 € ; - la végétalisation, la minéralisation et la mise en conformité du réfectoire de l’école élémentaire Boris-Vian : 89 584 € ;
- la création de la liaison douce entre la rue d’Indy et rue Darius-Milhaud : 100 000 €.
Pour mettre en œuvre les modalités du financement, une convention entre les parties doit être
signée.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.
Conseil municipal du 09.06.2023 7/65 PRÉFET PRÉFET DU NORD
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfète Déléguée pour
l'égalité des chances
Mission Politique de la ville
et égalité des chances
Convention attributive de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2023-15
ENTRE :
L'État, représenté par le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du département du Nord
d'une part,
ET
La Ville de Villeneuve d'Ascq
Représentée par Monsieur Gérard CAUDRON, Maire
N° de SIRET : 21590009300018
Statut : collectivité territoriale
Coordonnées : Hôtel de Ville — Place Salvador Allende — BP 89 — 59652 VILLENEUVE D’ASCQ
Dénommée ci-après « le bénéficiaire »
d'autre part ;
Vu les articles L.2334-40, L.2334-41, R.2334-36 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la liste des objectifs prioritaires fixés par le contrat de ville pour l’utilisation des crédits de la dotation politique de la ville pour l’année 2023 ;
Vu la note d'information relative à la dotation politique de la ville pour 2023 du 13 février 2023 arrêtant la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville pour 2023 et le montant de l'enveloppe départementale attribuée aux communes éligibles du département du Nord en 2023.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1er : Objet de la convention :
Par la présente convention, l’État s’engage à subventionner le(oules) projet(s) : – aménagement et rénovation de deux logements de fonction en tiers-lieu – rénovation des couvertures et des étanchéités de la maternelle Jules Verne – végétalisation, déminéralisation et mise en conformité accessibilité du réfectoire de l’école élémentaire Boris Vian
– liaison douce entre la rue d’Indy et la rue Darius Mihaud dans le quartier prioritaire de la Résidence
présentés par le bénéficiaire dans le cadre de sa sélection dans la liste des communes susceptibles de bénéficier de la dotation politique de la ville en 2023 .
Article 2 : Descriptif du (ou des) projet(s) subventionné(s) et des objectifs poursuivis
Le bénéficiaire s’engage à réaliser les)projets suivants :
1- Aménagement et rénovation de deux logements de fonction en Tiers-lieu : Le quartier du Pont-de-bois est en plein mutation urbaine et afin d’accompagner cette mue, la ville de Villeneuve d’Ascq va entreprendre la création d’un Tiers-lieu au cœur du quartier.
Cette création s’appuie en parallèle sur le diagnostic sectoriel entrepris récemment sur le quartier et qui se veut le plus proche des attentes des citoyens.
En effet, ce Tiers-lieu est envisagé comme :
• Un relais de lien social, un lieu où se retrouver autour d’une table, d’un café, d’un espace de travail, d’une initiative citoyenne et partager une même vision de la fraternité. • Un lieu de soutien et d’accompagnement des initiatives citoyennes, sous forme d’ateliers au sein desquels les habitants proposent des idées puis les mettent en action, en co- construction avec les élus, la maison Jacques BREL et le tissu associatif local. • Un lieu alternatif de lien social, proposant une nouvelle façon de créer des liens entre les personnes, en échangeant, en dialoguant, en partageant tout en étant animé d’une volonté collective de fonctionner différemment, avec de nouveaux modes de consommation, de production, de travail ou encore de collaboration.
Le but est bien de répondre aux besoins locaux, renforcer la cohésion sociale, encourager le dialogue intergénérationnel et interculturel, ou encore de définir et créer des moyens d’un mieux vivre ensemble.
Ce projet a pour objectifs :
Cet aménagement avec rénovation a pour objectif de :
- préserver le patrimoine communal,
- accompagner l'évolution des usages et des besoins et répondre aux besoins du quartier du Pont-de-Bois,
- renforcer de la cohésion sociale et la citoyenneté de proximité,
- favoriser et encourager le dialogue intergénérationnel, interculturel, la mixité sociale et culturelle,
- faciliter la prise d’initiative et l’auto-organisation des citoyens,
- encourager la créativité et l’innovation sociale,
- favoriser la prise en compte du développement durable dans les projets, - favoriser les échanges en s’appuyant sur la diversité et la richesse de la population. Le calendrier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant
- Date prévue de commencement de réalisation du projet : Décembre 2023 - Date prévue d’achèvement de réalisation du projet :Juillet 2024
Le bénéficiaire est tenu d’informer le préfet de département du commencement d’exécution de l’opération.
2- Rénovation des couvertures et des étanchéités de la maternelle Jules Verne : Il s’agit de la rénovation des étanchéités et des couvertures existantes avec un renforcement des isolations.
Il est programmé une rénovation de la couverture en tuiles par la mise en œuvre d’une couverture zinc et d’une isolation thermique renforcée ainsi que le remplacement du complexe d’étanchéité de la toiture terrasse avec un nouveau complexe d’étanchéité comprenant une isolation thermique renforcée répondant aux exigences actuelles et d’une étanchéité bi-couche auto-protégée peinte en blanc afin de limiter l’effet de la chaleur, ainsi que le remplacement des lanterneaux.
Les travaux consistent à la :
· dépose des couvertures et des étanchéités existantes,
· rénovation des couvertures avec la pose d'un nouveau isolant performant afin d'optimiser les économies d'énergie,
· pose d'une nouvelle couverture en zinc pour une meilleure pérennité des ouvrages, · rénovation des étanchéités avec la pose d'une isolation renforcée et d'une membrane avec une surface réfléchissante afin d'éviter des surchauffes des locaux.
Ce projet a pour objectifs :
- pérenniser et préserver le patrimoine scolaire de la Ville
- mettre à niveau les couverts du bâtiment
- maîtriser l'énergie
- améliorer le confort thermique du bâtiment avec une isolation renforcée
Le calendrier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant
- Date prévue de commencement de réalisation du projet : Juillet 2023 - Date prévue d’achèvement de réalisation du projet : Août 2023
Le bénéficiaire est tenu d’informer le préfet de département du commencement d’exécution de l’opération.
3- Végétalisation,déminéralisation et mise en conformité accessibilité du réfectoire de l’école élémentaire Boris Vian :
Le projet s’articule sur trois zones distinctes :
- un espace sportif aménagé comprenant un fronton sportif avec but et panier de basket,
- un espace apaisé et d’enseignement avec revêtement en pavés à joints gazon et
massifs arbustifs avec un espace potager et la zone de glanage. Sur cette partie, la
gestion des eaux pourra se faire, par infiltration et tamponnement des eaux à la parcelle.
Cette gestion des eaux pluviales ne concernera que la surface en enrobés de la cour. Ces
travaux seront programmés à l’été 2023 pour la partie déminéralisation et en octobre
2023 pour la partie végétalisation avec un temps organisé par le service «éducation à
l’environnement» pour réaliser une partie des travaux avec les enfants, sous la forme
d’une activité pédagogique sur le végétal,
- un espace biodiversité également co-construit avec l’école et le service à l’éducation qui
se créera avec le temps avec des plantations et l’installation d’abris à insectes et nichoirs. Ce projet a pour objectifs :
- la déminéralisation des surfaces imperméables,
- l'infiltration des eaux pluviales,
- la végétalisation pour lutter contre les ilots de chaleur,
- la création d'espaces propices à des activités calmes et pédagogiques, - la mise en conformité du réfectoire.
Le calendrier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant
- Date prévue de commencement de réalisation du projet : Septembre 2023 - Date prévue d’achèvement de réalisation du projet : Novembre 2023
Le bénéficiaire est tenu d’informer le préfet de département du commencement d’exécution de l’opération.
4 – Liaison douce entre la rue d’Indy et la rue Darius Mihaid dans le quartier de la Résidence :
Le projet est de créer une liaison douce ( piétons et 2 roues) au cœur du quartier
Résidence (secteurs des Musiciens) en cours de réaménagement. Un espace délaissé et
enclavé sera également aménagé en un square urbain de proximité avec un espace de
glanage dans le cadre de la ville nature et nourricière (arbustes fruitiers et arbres
fruitiers) . Le bailleur social ,Vilogia interviendrait en complémentarité sur le parvis de son
immeuble
Ce projet a pour objectifs :
- connecter l’école Rameau élémentaire et maternelle avec le côté sud / ouest du quartier des Musiciens par un cheminement piétonnier éclairé ouvert
- créer un square urbain à proximité de l’espace multisport entièrement clos afin d’éviter les nuisances nocturnes pour les habitants, sur les principes suivants:• l’utilisation de l’emprise de l’ancien terrain de tennis pour la création du square,
• la gestion des eaux pluviales du multisport, du cheminement et du square avec un bassin de tamponnement (infiltration des eaux à la parcelle),
• la création de noue en périphérie du square et de prairie fleurie (biodiversité), • la création de zone de glanage avec arbustes fruitiers et arbres fruitiers (ville nourricière),
• la création d’un espace jeu tracé au sol pour les enfants.
Le calendrier prévisionnel de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date prévue de commencement de réalisation du projet : Juillet 2023 - Date prévue d’achèvement de réalisation du projet : Mi novembre 2023
Le bénéficiaire est tenu d’informer le préfet de département du commencement d’exécution de l’opération.
Article 3 : Dispositions financières
1- Aménagement et rénovation de deux logements de fonction en Tiers-lieu : L’Etat s’engage, au titre de l’année 2023, à subventionner le projet présenté à l’article 2 de la présente convention à hauteur de 80 %.
Le montant prévisionnel du projet étant fixé à 415 000 € (HT), le montant total que l’Etat versera au bénéficiaire, maître d’ouvrage du projet, au titre de la dotation politique de la ville sera égal à 332 000 €. 2- Rénovation des couvertures et des étanchéités de la maternelle Jules Verne : L’Etat s’engage, au titre de l’année 2023, à subventionner le projet présenté à l’article 2 de la présente convention à hauteur de 40 %.
Le montant prévisionnel du projet étant fixé à 217 397 € (HT), le montant total que l’Etat versera au bénéficiaire, maître d’ouvrage du projet, au titre de la dotation politique de la ville sera égal à 86 959 €.
3- Végétalisation,déminéralisation et mise en conformité accessibilité du réfectoire de l’école élémentaire Boris Vian :
L’Etat s’engage, au titre de l’année 2023, à subventionner le projet présenté à l’article 2 de la présente convention à hauteur de 80 %.
Le montant prévisionnel du projet étant fixé à 111 980,12 € (HT), le montant total que l’Etat versera au bénéficiaire, maître d’ouvrage du projet, au titre de la dotation politique de la ville sera égal à 89 584 €.
4 – Liaison douce entre la rue d’Indy et la rue Darius Mihaid dans le quartier de la Résidence :
L’Etat s’engage, au titre de l’année 2023, à subventionner le projet présenté à l’article 2 de la présente convention à hauteur de 39,07 %.
Le montant prévisionnel du projet étant fixé à 255 956 € (HT), le montant total que l’Etat versera au bénéficiaire, maître d’ouvrage du projet, au titre de la dotation politique de la ville sera égal à 100 000 €.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention pour chaque opération : Pour les projets d’investissement :
Le montant de la subvention sera versé au bénéficiaire, après notification de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur et le cadencement suivant pour chaque opération :
Une avance de 30 % de la subvention sera versée dès le démarrage de l’opération, sur demande du bénéficiaire, mentionnant la date de commencement d’exécution des travaux, (le commencement d’exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet. À défaut, une déclaration sur l’honneur signée par le demandeur peut attester du commencement d’exécution);
Le paiement de l’aide de l’État fera l’objet d’acomptes en fonction de l’avancement de l’opération, au vu des pièces justificatives des paiements effectués par la commune partie à la présente convention .
Le montant total de l’avance et des acomptes ne dépassera pas 80 % de la subvention.
Le bénéficiaire déposera, à l’appui de ses demandes de paiement auprès du service mentionné en préambule un état récapitulatif détaillé, qu’il date et certifie exact, des travaux et dépenses réalisés conformément au programme, accompagné des pièces justificatives et copie des factures acquittées relatives à l’ensemble de ces travaux. Le solde sera réglé après production par le bénéficiaire d’un compte rendu détaillé d’exécution de l’opération et de la justification de la totalité des dépenses éligibles effectuées avec les copies des factures acquittées, de la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif,et les pièces justificatives non encore produites.
Ces justificatifs devront être produits auprès du service mentionné en préambule dans les 12 mois à compter de la fin de l’opération.
L’ensemble des factures et autres justificatifs doit être établi au nom du bénéficiaire. Pour les paiements indiqués ci-dessus le service instructeur établit la certification technique et financière attestant de la conformité des caractéristiques du projet avec celles annexées à la convention.
Ordonnateur : le préfet du département du Nord
Comptable assignataire : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques des Hauts-de- France et du département du Nord
Compte à créditer : les paiements sont effectués au compte ouvert au nom du bénéficiaire :
Banque : Banque de France
IBAN : FR48 3000 1004 68D5 9700 0000 060
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 5 : Durée de la convention :
La présente convention est établie :
Pour les projets d’investissement : jusqu’à la date d’achèvement de la réalisation du projet présenté à l’article 2 de la présente convention.
Pour les projets d’investissement :
– délai de commencement :
La décision d’attribuer la subvention devient caduque si l’opération d’investissement n’est pas commencée dans un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention. Le préfet peut, toutefois, prolonger ce délai d’une année supplémentaire, au maximum.
– délai d’achèvement :
À l’expiration d’un délai de quatre ans, à compter de la date de déclaration du début d’exécution, l’opération est considérée comme terminée et les demandes de paiement déclarées irrecevables. Ce délai ne peut être qu’exceptionnellement prolongé par décision motivée, pour une période ne pouvant excéder deux ans, en vérifiant au préalable que le non achèvement de l’opération n’est pas imputable au bénéficiaire et que l’opération n’a pas été dénaturée par rapport au projet initial tel que mentionné dans l’arrêté attributif.
Article 6 : Engagements de la commune (ou de l’EPCI)
L’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’Etat. Le bénéficiaire de la subvention doit l’utiliser conformément aux modalités décrites à l’article 2 et répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée à cette fin par l’administration. Article 7 : Clause de reversement
En cas de non-exécution de l’action décrite à l’article 2, le bénéficiaire sera amené à reverser à l’État la totalité de la subvention.
En cas de modification sans autorisation de l’affectation de l’investissement prévu à l’article 2 avant l’expiration d’un délai fixé dans l’arrêté attributif de subvention.
En cas de constat de dépassement du montant des aides publiques.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif à la subvention décidée par la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif de Lille.
Fait à Lille, le Fait, le
Le Préfet de la Région Le Bénéficiaire, Hauts-de-France
Préfet du Département du Nord Annexe technique et financière
Intitulé de l'opération : Aménagement et rénovation de deux logements de fonction en Tiers-lieu
Maître d'ouvrage : VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ Le plan de financement est le suivant :
dépenses éligibles HT Recettes
ÉTAT DPV 2023 TRAVAUX
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
TOTAL
Intitulé de l'opération : Rénovation des couvertures et des étanchéités de la maternelle Jules Verne
Maître d'ouvrage : VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
Le plan de financement est le suivant :
dépenses éligibles HT Recettes
ÉTAT DPV 2023
TRAVAUX ETAT DSIL
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
TOTAL
Intitulé de l'opération :
Maître d'ouvrage : VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
Le plan de financement est le suivant :
dépenses éligibles HT Recettes
Végétalisation et déminéralisation ÉTAT DPV 2023
Mise en conformité du réfectoire VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
TOTAL
Intitulé de l'opération :
Maître d'ouvrage : VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
Le plan de financement est le suivant :
dépenses éligibles HT Recettes
ÉTAT DPV 2023
TRAVAUX
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
TOTAL
Le Bénéficiaire,
332 000,00 € 415 000,00 €
83 000,00 €
415 000,00 € 415 000,00 €
86 959,00 €
217 397,00 € 86 959,00 €
43 479,00 €
217 397,00 € 217 397,00 €
végétalisation, déminéralisation et mise en conformité accessibilité du réféctoire de l'école élementaire Boris Vian
106 269,62 € 89 584,00 €
5 710,50 € 22 396,12 €
111 980,12 € 111 980,12 €
Liaison douce entre la rue d'Indy et la rue Darius Milhaud dans le quartier prioritaire de la Résidence
100 000,00 €
255 956,00 €
155 956,00 €
255 956,00 € 255 956,00 € 5. Extension du dispositif de vidéoprotection avec le déploiement de la quatrième phase - convention de partenariat entre la Métropole européenne de Lille et la Ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_10999
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_10999
5. Objet : Extension du dispositif de vidéoprotection avec le déploiement de la quatrième phase - convention de partenariat entre la Métropole européenne de Lille et la Ville de Villeneuve d'Ascq
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Par délibération n°21 C0144 du 19 février 2021, la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé de
participer à la dynamique de déploiement de projets communaux par le renouvellement de son plan
de soutien aux investissements des villes, dans le cadre de la mise en place de son schéma directeur
métropolitain de vidéoprotection urbaine.
Par délibération n° VA_DEL2022_25 du 30 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le budget 2022
de la Commune notamment la programmation de la phase 4 de la vidéoprotection.
Par décision n° VA_DEC2022_599 du 10 octobre 2022, la Ville a sollicité une subvention auprès de la
Métropole européenne de Lille.
Par délibération n° 21 B 0021 du 20 janvier 2023, le bureau de la MEL a voté un fonds de concours à hauteur de 91 698,96 € pour le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection sur le périmètre communal comprenant 35 caméras sur l’espace public et équipements associés. Pour rappel, le coût total du projet pour la ville est de 345 823 € HT.
Pour mettre en œuvre les modalités du financement, une convention entre les parties doit être
signée.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Conseil municipal du 09.06.2023 16/65 Métropole Européenne de Lille
Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine
Plan de soutien aux investissements communaux
Fonds de concours
Convention de financement
Investissements communaux en matière de vidéo
protection urbaine
Ville de VILLENEUVE-D’'ASCQ
NM Entre :
La Métropolitaine Européenne de Lille, représenté par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Bureau
Métropolitain n° 23 B 0021 en date du 20 janvier 2023.
Ci-dessous désignée sous le terme « la MEL »
D'une part,
Et
La vile de VILLENEUVE-D'ASCOQ, représentée par son maire, Monsieur Gérard
CAUDRON, agissant en application de la délibération du conseil municipal n° du (A compléter)
Ci-dessous désignée sous le terme « la ville »
D'autre pari,
Il a été exposé ce aui suit :
Par délibération du Conseil métropolitain n° 21 C 0144 en date du 19 février 2021, la
MEL a décidé, dans le cadre de la mise en place de son Schéma Directeur
Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine, de participer à la dynamique de
déploiement de projets communaux par le renouvellement de son plan de soutien aux
investissements des villes. Pour ce faire elle a mobilisé l'outil juridique du fonds de
concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le règlement de ce fonds de concours, définissant les conditions et les modalités de
participation, a été adopté en annexe de la délibération citée ci-dessus. Il est annexé (annexe 1) à la présente convention. En conséquence, il a été conclu ce oui suit :
Article 1 — objet de la présente convention
La présente convention fixe les conditions de versements du fonds de concours par la MEL à la ville, pour la réalisation d’un projet d'investissement relatif à la création, l'extension ou le renouvellement d'équipements de vidéo protection urbaine.
Une fiche projet, reprenant la description des travaux, le planning de réalisation et le plan prévisionnel de financement figurent en annexe 2 de la présente convention.
Le projet, objet du fonds de concours, concerne l'extension du dispositif de vidéo protection sur le périmètre communal comprenant 35 caméras sur l'espace public et équipements associés.
Article 2 — durée de la présente convention
La présente convention entre en vigueur après signature des parties et dès sa notification à la ville par la MEL. Elle prendra fin à l'extinction des obligations inhérentes au présent accord conventionnel.
Article 3 — Assiette du fonds de concours
3.1 Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au fonds de concours portent sur tout projet nouveau ou extension ainsi que sur les renouvellements de matériels par des équipements plus performants. Elles concernent :
+ Les prestations de fourniture et pose de supports compris génie civil ainsi que des moyens de captation d'images supports compris.
e La pose et la configuration des matériels de communication réseau, des salles de lecture voire de supervision.
* Les tests de mise en service, paramétrage et réception.
Les études de prévention situationnelle, pour réaliser les dossiers d'autorisation (déclaration préfectorale, CNIL) ainsi que les études de réseau ne seront donc pas considérées comme éligibles au plan de soutien.
3.2 Assiette éligible au titre de la présente convention
L'assiette des dépenses pouvant être éligibles au fonds de concours correspond au montant hors taxes des travaux, soit : 345 823,00 € HT.
Le montant de l'assiette retenue par la MEL pour l'attribution du fonds de concours à
la ville s'élève à : 305 663,20 € HT, conformément à la fiche « montant du fonds de concours » reprise en annexe 3 de la présente convention.
| 4
Ke Article 4 - montant du fonds de concours
Considérant qu'il apparaît nécessaire de moduler la participation de la MEL en fonction du niveau d'équipement des communes, de la situation des faits de délinquance et par
conséquent des priorités de déploiement, la participation de la MEL est fixée à:
+ 40 % des dépenses éligibles pour les nouveaux déploiements de moyens de
vidéo protection urbaine : terminaux de captation d'images, supports (génie civil
compris), liaison réseau et système central (salle de lecture, stockeurs et
enregistreurs).
+ 30% des dépenses éligibles pour les extensions de projet déjà existants, ainsi
que pour les renouvellements de moyens technologiquement dépassés
(upgrade en résolution, qualité de stockage).
Dans l'éventualité où la MEL serait saisie par plusieurs communes d'un projet commun d'équipement de vidéo protection urbaine éligible, la MEL examinerait prioritairement ce projet en vue de lui accorder une contribution bonifiée à hauteur de 10%
supplémentaires des dépenses éligibles réalisées en commun.
La participation de la MEL sera plafonnée à 100 000 € HT pour les projets de création
ou d'extension et à 50 000 € HT pour les rénovations.
Dans le cas de projets incluant une part de rénovation et une part de création ou
d'extension, le plafonnement pourra être calculé spécifiquement par la MEL dans la
fourchette de 50 000 € HT à 100 000 € HT au prorata, en considérant l'importance
relative de chaque catégorie d'opérations.
La MEL se réserve le droit d'analyser les coûts des projets présentés par la commune
au regard des coûts de référence établis par typologie d'équipements et d'abaisser son niveau d'intervention en cas d'écart manifeste non justifié.
Conformément à la délibération n°23 B 0021 en date du 20 janvier 2023
du Bureau Métropolitain, le montant maximum prévisionnel du fonds de concours
susceptible d'être attribué à la ville s'élève à un montant de 91 698,96 €, conformément
à la fiche « Montant du fonds de concours » reprise en annexe 3 de la présente
convention.
Article 5 - Modalités de versement
La participation de la MEL porte uniquement sur l'investissement et ne peut excéder
50% de la participation de la commune net de toute autre source de financement. Cette obligation sera vérifiée lors du versement de la globalité ou du solde du fonds de
concours sur la base du décompte général ou (des décomptes généraux) transmis à
la MEL. A défaut de respecter ce plafond, le fonds de concours serait réduit à
proportion.
Les versements seront crédités au compte de la ville selon les procédures comptables en vigueur.
ja Le calendrier de versement diffère en fonction du montant du fonds de concours. Le
versement pourra être étalé sur plusieurs exercices budgétaires.
Article 5.1 — Fonds de concours inférieurs à 30 000 €
ll'est procédé à un versement unique, sur présentation :
° Du plan de financement définitif, accompagné des notifications de subventions
perçues ou à percevoir par la ville au titre du projet.
° D'un état récapitulatif final certifié exact par le maire faisant apparaître les
dépenses éligibles effectuées.
e D'un décompte général ou (des décomptes généraux) des entreprises
accepté(s) par le maire avec toutes pièces justificatives des dépenses.
+ D'un rapport technique
Articie 5.2 — Fonds de concours compris entre 30 000 € et 100 000 €
Il'est procédé au versement d'un acompte de 50%, sur présentation :
+ D'un justificatif de commencement des travaux.
+ D'un état récapitulatif détaillé, certifié exact par le maire, des dépenses éligibles effectuées à hauteur de 50% de l'assiette du fonds de concours.
° D'un rapport d'avancement technique
il est procédé au versement du solde, sur présentation :
e Du plan de financement définitif, accompagné des notifications de subventions perçues ou à percevoir par la ville au titre du projet.
e D'un état récapitulatif final certifié exact par le maire faisant apparaître les dépenses éligibles effectuées.
+ D'un décompte général ou (des décomptes généraux) accepté(s) par le maire avec toutes pièces justificatives des dépenses.
° D'un rapport technique final
Article 6 — Engagements de la Ville
La ville s'engage à commencer l'exécution des travaux dans un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
La ville informe la MEL de toute modification du programme en cours (retards, difficultés techniques importantes, avenants, etc.) et fournit tous documents y afférent, utiles au paiement du fonds de concours.
La commune s'engage à valoriser la participation de la MEL, en particulier au travers d'une visibilité, en accord avec la direction de la communication externe de la MEL.
Toute communication ou publication de la ville concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la MEL.
Du La ville s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux Co-financeurs de
l'opération, à tout organisme associé à sa mise en œuvre et au public concerné par
l'opération.
La ville autorise la MEL à publier, sous quelque forme que ce soit, le nom de la ville,
l'objet et le montant du fonds de concours, le taux de financement par rapport au coût
total de l'opération.
Article 7 - Contrôles
La ville s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la MEL, notamment, par
l'accès à toute pièce justificative de dépenses et à tout autre document dont la
production serait jugée utile.
La MEL, si elle l’estime nécessaire, pourra réaliser un contrôle sur place afin de vérifier
l'exactitude des documents fournis.
Article 8 — Sanctions
En cas de non-respect des conditions de la convention, la MEL pourra exiger le
remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées et la commune se voir
refuser tout autre fonds de concours.
Article 9 — Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par lune ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une mise
en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 — Règlement des litiges
En cas de litige, quant à l'application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
La présente convention comporte les annexes suivantes :
° Annexe 1 : Règlement du fonds de concours
e Annexe 2 : Fiche projet
° Annexe 3 : Montant du fonds de concours
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Elle prend effet à sa date de notification par la MEL à la ville.
Fait à Le,
Pour la Métropole Européenne de Lille, Pour la ville de VILLENEUVE-D'ASCQ
Pour le Président, Le Maire
La conseillère déléguée, Gérard CAUDRON
Stéphanie DÜCRET 7
AE Z »
mA NV ANNEXE 1
Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine
Fonds de concours
Règlement
Dans le cadre de la poursuite du Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine, la MEL a décidé de maintenir son plan de soutien aux investissements des communes sous la forme d'un fonds de concours, tel que prévu à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent règlement encadre la mise en œuvre du fonds de concours.
Préambule
Le Fonds de concours à destination des communes s'adresse aux projets de création, d'extension et de renouvellement d'équipements de vidéo protection urbaine, dont elles ont la charge d’assurer la gestion et l'exploitation.
À ce titre, la participation de la MEL portera uniquement sur l'investissement et ne pourra excéder 50% de la participation de la commune net de toute autre source de financement. Pour être recevables, les interventions programmées devront être inscrites au volet territorial des contrats de Co-développement. Les projets pourront être soutenus dès lors que les travaux n'auront pas été réceptionnés à la date de l'adoption de la délibération du Conseil métropolitain décidant de l'attribution d’un financement.
Équipements éligibles
Un système de vidéo protection urbain nécessite :
+ Des équipements terminaux de captation d'images y compris supports, mâts, génie civil.
+ Une salle de lecture ou un centre de supervision composée d'interfaces homme
machine, de stockeurs, enregistreurs.
+ Des liaisons entre les équipements terminaux et chaque système central. L'ensemble de ces équipements seront éligibles au plan de soutien, qu'il s'agisse de
déploiements nouveaux (création, extension) ou de renouvellement de matériels par des équipements plus performants.
Sont exclus du dispositif :
e Les équipements dédiés à la surveillance du patrimoine des communes.
e Tout autre dispositif qui n'aurait pas vocation de tranquillité publique.
Dépenses éligibles
La réalisation d’un projet de vidéo protection urbaine comprend plusieurs étapes :
+ Les études de prévention situationnelle.
° La réalisation des dossiers de déclaration préfectorale ainsi qu'auprès de la
CNIL.
° Les études de réseaux entre les équipements terminaux et le système central.
* Les prestations de fourniture et pose de supports compris génie civil ainsi que
des moyens de captation d'image supports compris.
e La pose et configuration des matériels de communication réseau, des salles de
lecture voire de supervision.
+ Les tests de mise en service, paramétrages et réception.
Les dépenses éligibles porteront, pour tout projet nouveau ou extension sur les travaux de fourniture, pose et configuration des équipements. Les études de prévention situationnelles, pour réaliser les dossiers d'autorisation ainsi que de réseau ne seront donc pas considérés comme éligibles au plan de soutien. Les projets d'extension ainsi que les renouvellements de matériels par des équipements plus performants seront éligibles au plan de soutien.
L’assiette des dépenses éligibles au fonds de concours comprendra le montant hors taxes des travaux éligibles.
N. Procédure — forme de la demande
La commune adressera à la MEL pour instruction du fonds de concours :
e La copie de la délibération du conseil municipal relative au projet et sollicitant
le soutien financier de la MEL.
e Une description et un calendrier du projet et des travaux (étude de prévention situationnelle, études de réseaux, schéma de déploiement, configuration,
résolution et paramétrage des moyens déployés).
e Le détail des coûts de travaux établi ou devis accepté.
e Le plan de financement du projet faisant apparaître les sources de financement obtenues et escomptées.
Les modalités de calcul de la participation de la MEL
Le niveau de participation de la MEL a été étudié en fonction du recensement des projets communaux nécessaires à l'élaboration puis l'adoption du schéma directeur métropolitain de vidéo protection urbaine. Aussi, il apparaît nécessaire de moduler la participation de la MEL en fonction du niveau d'équipement des communes, de la situation des faits de délinquance et par conséquent des priorités de déploiement.
Ainsi, la participation de la MEL est fixée à :
° 40 % des dépenses éligibles pour les nouveaux déploiements de moyens de vidéo protection urbaine : terminaux de captation d'image, supports (génie civil compris), liaison réseau et système central (salle de lecture, stockeurs et
enregistreurs).
° 30% des dépenses éligibles pour les extensions de projet déjà existants, ainsi que pour les renouvellements de moyens technologiquement dépassés (upgrade en résolution, qualité de stockage).
Dans l'éventualité où la MEL serait saisie par plusieurs communes d’un projet commun d'équipement de vidéo protection urbaine éligible, la MEL examinerait prioritairement
ce projet en vue de lui accorder une contribution bonifiée à hauteur de 10% supplémentaires des dépenses retenues réalisées en commun. La MEL se réserve le droit d'analyser les coûts des projets présentés par la commune
au regard des coûts de référence établis par typologie d'équipements et d'abaisser son niveau d'intervention en cas d'écart manifeste non justifié.
La participation de la MEL sera plafonnée à 100 000 € HT pour les projets de création,
d'extension et à 50 000 € HT pour les rénovations.
Dans le cas de projets incluant une part de rénovation et une part de création ou
d'extension, le plafonnement pourra être calculé spécifiquement par la MEL dans la
fourchette de 50 000 € HT à 100 000 € HT au prorata, en considérant l'importance
relative de chaque catégorie d'opération.
Modalités de versement, engagements du bénéficiaire, contrôle et sanction
Le Conseil métropolitain délibérera sur chaque projet afin d'attribuer le fonds de
concours et d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention, établie sur le
modèle d’une convention type annexée à la délibération.
La convention type précise les conditions de versements du fonds de concours, les
engagements de son bénéficiaire, les modalités de contrôle et de sanction. Elle indique également que :
°e Le calendrier de versement différera en fonction du montant du fonds de
concours. Le versement pourra être étalé sur plusieurs exercices budgétaires.
+ La commune s'engage à valoriser la participation de la MEL, en particulier au
travers d’une visibilité en accord avec la direction de la communication externe
de la MEL.
+ La commune s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la MEL,
notamment, par l'accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre
document dont la production serait jugée utile.
+ En cas de non-respect des conditions de la convention, la MEL pourra exiger le
remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées et la commune se
voir refuser tout autre fonds de concours. ANNEXE 2
Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine
Fonds de concours
Fiche Projet
| Ville de : VILLENEUVE- D'ASCQ
| Description du projet et des travaux | prévus : euris em antenne nero —_—— en — md anne
(Extension du dispositif de vidéo protection sur le périmètre communal comprenant 35 caméras sur l'espace e public et équipements associés.
| Calendrier prévisionnel :
| Réalisation 2022-2023 == _ ae "re mm
Plan Prévisionnel de financement :
Dépense (€ HT)
donérremeunaeninennenme g nana — vniité
| Ingénierie "| 0:00 | Travaux | 345 823, ,00
Autres ….. _0,00 ,00
TOTAL! 345 823,00
Recettes
[Fonds propres! 220 179,00!
| Fonds de concours MEL Co 41001000, )00,00 .
| FIPDR Etat: 0,00
| Département ____ 25 644,00
TOTAL | :___ 345 823,00 + nn D D A
11 ANNEXE 3
Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine
Fonds de concours
Montant du fonds de concours
nn a
Ville de : VILLENEUVE-D'ASCQ
Nature des Montant total | Montant Taux de | Montant
| Dépenses des | Retenu financement |! Maximum du
| éligibles dépenses Pour de la MEL Fonds de
€HT | l'attribution | concours |,
Du FCV délibéré
€ HT (*)
;È + Î
| 9169896
| | | Ensemble du 345823,00 | 305663,20 | 30% | projet
; î Î
Î
in ll Lan [un ne
(*) Selon détail joint ci-dessous
Il est rappelé que la participation de la MEL ne peut excéder 50% de la participation
de la commune net de tout autre financement. Le niveau du plafonnement du fonds de
concours de la MEL sera ainsi arrêté sur la base du plan financement définitif lors du
versement de la subvention. Lahanissa MADI
6. Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap - n°VA_PROJDEL_11017
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11017
6. Objet : Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
Rapporteur : Lahanissa MADI
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique dans le domaine du handicap à soutenir les actions visant à l’autonomie, à la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Un crédit de 13 000 euros a été inscrit au budget primitif 2023, représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap. Une avance de subvention votée au Conseil municipal du 15 décembre 2022 a été versée à l’association universitaire HANDIFAC pour un montant de 2 500 €, le solde disponible est de 10 500 €.
Après instruction des demandes déposées par les associations, les affectations, telles que reprises dans le tableau ci-annexé, sont proposées à l’assemblée délibérante. Le règlement sera effectué en une seule fois. En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou une partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations conformément au tableau joint, pour un montant total de 7 750 €.
Imputation comptable : 6574 521 3510
Politique publique (domaine-action-activité) : 01.5.1 Vie des personnes handicapées
Conseil municipal du 09.06.2023 29/65 Domaine : 01 – 5 -1 Vie des personnes handicapées
Nom de l'association Imputation
subvention
allouée
Association CANOPEE 6574 521 3510 1 800 €
Association HANDIFAC 6574 521 3510
Subvention 2023 5 000 €
Avance déjà versée 2 500 €
Solde à verser
2 500 €
Association Force T Villeneuvoise 6574 521 3510 2 500 €
Association des auxiliaires des
aveugles 6574 521 3510 150 €
Association Surdi59 6574 521 3510 400 €
Association Comme les autres 6574 521 3510 400 €
TOTAL 7 750 € Jean-Michel MOLLE
7. Fixation du nombre de membres de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SFCT) et décision du recueil de l'avis de représentants de l'administration - n°VA_PROJDEL_10961
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_10961
7. Objet : Fixation du nombre de membres de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SFCT) et décision du recueil de l'avis de représentants de l'administration
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
Vu les articles L 251-9, L 252-8, L 252-9 et L 253-6 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment l’article 28,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° VA_DEL2022_75 en date du 17 mai 2022 fixant le nombre des représentants titulaires du personnel membres du comité social territorial,
Vu l’avis du CST en date du 10 février 2023,
Considérant que les collectivités et les établissements publics territoriaux employant 200 agents au moins doivent instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur comité social territorial,
Pour les collectivités dotées de leur propre comité social territorial, la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est obligatoire dès lors qu’elles emploient au moins 200 agents. Cette formation est dénommée « formation spécialisée du comité ».
Sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social territorial, la formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives :
- à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des agents dans leur travail,
- à l’organisation du travail,
- au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
- à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Comme le comité social territorial, la formation spécialisée comprend des représentants du personnel et des représentants de l’administration.
Le nombre de représentants du personnel titulaires siégeant au sein de la formation spécialisée doit être le même que le nombre de représentants du personnel titulaires siégeant au comité social territorial auquel il est rattaché, à savoir 8. Ils sont désignés, par les organisations syndicales concernées, parmi ses titulaires ou suppléants siégeant au comité social territorial.
Le nombre de représentants du personnel suppléant siégeant au sein de la formation spécialisée doit être le même que le nombre de représentants du personnel titulaires siégeant au comité social territorial auquel il est rattaché. Toutefois, lorsque le bon fonctionnement de la formation spécialisée le justifie, l’organe délibérant de la collectivité peut décider après avis du CST, que chaque titulaire dispose de deux suppléants. Ils sont librement désignés par les organisations syndicales siégeant au comité social territorial parmi les électeurs éligibles. Cette possibilité, 16 membres suppléants, avait
Conseil municipal du 09.06.2023 31/65 été évoquée avec les organisations syndicales lors des réunions de préparation des élections professionnelles. Le CST a émis un avis favorable à cette possibilité le 10 février 2023.
Le nombre de représentants titulaires et suppléants de l’administration siégeant au sein de la formation spécialisée ne peut pas excéder le nombre de représentants désignés par les organisations syndicales. Ce nombre peut, néanmoins, être inférieur. Il est ainsi proposé que l’autorité territoriale puisse désigner :
- huit représentants titulaires de l’administration
- et huit représentants suppléants de l’administration, désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents relevant du périmètre du comité social territorial auquel la formation spécialisée est rattachée.
Le président de la formation spécialisée du comité sera désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant désignés en tant que représentants titulaires de l’administration siégeant au sein de la formation spécialisée.
Il est également proposé de donner voix délibérative au collège des représentants de l’administration.
Ainsi, l’avis de la formation spécialisée sera considéré rendu dès lors qu’auront été recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel et, d’autre part, celui des représentants de l’administration.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, après avis du CST (comité social territorial) du vendredi 10 février 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
Article 1 :
De fixer le nombre de membres de la formation spécialisée de la manière suivante : • 8 représentants titulaires du personnel
• 16 représentants suppléants du personnel
• 8 représentants titulaires de l’administration
• 8 représentants suppléants de l’administration
Article 2 :
De donner voix délibérative au collège des représentants de l’administration siégeant au sein de la formation spécialisée du comité.
Conseil municipal du 09.06.2023 32/65 8. Actualisation du tableau des effectifs
- n°VA_PROJDEL_11020
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11020
8. Objet : Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la délibération en date n° VA_DEL2023_9 du 7 février 2023 modifiant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel permanent, en créant : - 2 postes d’adjoint administratif à temps complet.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitres correspondants du budget (traitements et charges).
Conseil municipal du 09.06.2023 33/65 Dominique FURNE
9. Partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association Habilis : archéologie du geste - n°VA_PROJDEL_10982
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_10982
9. Objet : Partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association Habilis : archéologie du geste
Rapporteur : Dominique FURNE
L’association Habilis : archéologie du geste, créée en 2017, ayant son siège social à Villeneuve
d’Ascq, a pour objet de reproduire les gestes de nos ancêtres dans le domaine artisanal. Le parc
archéologique Asnapio de Villeneuve d’Ascq et l’association mènent des projets en commun depuis
cette date et ont décidé de conclure un partenariat.
Ainsi, la Ville propose de mettre à disposition de l’association le parc Asnapio afin de lui permettre de
mener des actions culturelles visant à développer les connaissances archéologiques via
l’expérimentation et la présentation au public de ses recherches.
En contrepartie de ce soutien, l’association interviendra lors de certaines festivités organisées au sein
du parc via des démonstrations artisanales et des expérimentations archéologiques. L’association
participera également à la fabrication d’objets utilisés pour la décoration des maisons au sein du parc
ou de matériel pédagogique (pots en argile, outils en métal, bijoux, etc.). Enfin, l’association veillera à
l’entretien régulier du four de potier situé au parc et participera à la création d’un four de bronzier
pérenne qui restera propriété du parc Asnapio.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'approuver le partenariat proposé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Conseil municipal du 09.06.2023 34/65 © À vneneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
Direction Jeunesse, Sports, Culture et animation
Service Culture et fêtes populaires, Valorisation du patrimoine
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
ET L'ASSOCIATION HABILIS : ARCHEOLOGIE DU GESTE
Entre les soussignés:
La Commune de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d'Ascq, représentée par Monsieur Gérard CAUDRON, en sa qualité de maire, agissant en vertu de la délibération n°VA_DEL2023_XX du 9 juin 2023.
Ci-après dénommée « La Ville », d’une part,
Et
L'association Habilis : archéologie du geste, SIRET 835 338 906 00018, ayant son siège social 49, rue du Colonel Pollet 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par Madame Fanny CARDON, en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « l’association », d’autre part,
décident de s'associer par la présente convention et conviennent de ce qui suit :
EXPOSÉ:
La présente convention a pour objet de conclure un partenariat entre la Ville et l’association Habilis : archéologie du geste afin de permettre différentes actions promouvant l’archéologie et la reconstitution archéologique.
1. OBJET DU PARTENARIAT
La Ville met à disposition de l’association le parc Asnapio afin de lui permettre de mener des actions culturelles visant à développer les connaissances archéologiques via l’expérimentation et la présentation au public de ses recherches. En contrepartie de cette mise à disposition, l’association interviendra lors de certaines festivités organisées au sein du parc via des démonstrations artisanales et des expérimentations archéologiques. L’association participera également à la fabrication d’objets utilisés pour la décoration des maisons au sein du parc ou de matériel pédagogique (pots en argile, outils en métal, bijoux, etc.). Enfin, l’association veillera à 2
l’entretien régulier du four de potier situé au parc et participera à la création d’un four de bronzier pérenne qui restera propriété du parc Asnapio.
2. MODALITES D’APPLICATION
Le parc Asnapio s’engage à mettre ponctuellement le parc à disposition de l’association Habilis : archéologie du geste pour des expérimentations, y compris en dehors des heures d’ouverture de celui-ci. Cette mise à disposition se fera selon un planning d’occupation, toujours préalablement validé par le parc Asnapio.
Le parc Asnapio autorise l’association à prélever, de manière raisonnable, des matériaux naturels dans le parc : bois, argile…
L’association aura accès aux espaces extérieurs, au local technique donnant un accès à l’eau ainsi qu’au bloc sanitaire. L’association s’engage à respecter les lieux, à veiller à leur propreté et à la sécurité des biens lors de chaque venue.
En contrepartie, l’association s’engage à intervenir à des prix préférentiels lors de certaines festivités du parc Asnapio pour des démonstrations artisanales et des expérimentations archéologiques ; à fabriquer des objets (pots en argile, outils en métal, bijoux...) pour le parc, à maintenir en état le four de potier du parc et à y faire des cuissons de temps en temps, à mener à son terme le projet de création d’un four de bronzier pérenne dans les mois à venir.
3. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa signature et pour l’année 2023. Elle est tacitement reconductible 3 fois.
4. CONDITIONS FINANCIERES DU PARTENARIAT
Le présent partenariat s’effectue à titre gracieux.
5. ASSURANCE
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’association reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages (responsabilité civile, incendie, vol, vandalisme, détériorations mobilières…) pouvant découler des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition et notamment à l’égard de ses intervenants, de ses participants, de la Ville et de tous les tiers en général. Il fournira une attestation d’assurance à la Ville à la signature de la convention. La non fourniture de cette attestation est une cause de résiliation immédiate.
La Ville déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la prestation dans son lieu.
6. RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée :
Par la ville à tout moment et immédiatement en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, et si les besoins des services nécessitent une reprise aux fins de réaffectation du lieu 3
par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’utilisateur.
Par la ville à tout moment si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention. Le non-respect d'une seule clause prévue dans la présente convention est suffisant pour entraîner la résiliation immédiate de la convention.
Par l’association, par commodité ou en cas de force majeure, dûment constatée à la ville par lettre recommandée avec accusé de réception, si possible dans un délai de 7 jours francs avant la date prévue de dénonciation de la présente convention.
7.AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
8. LITIGES
Si des difficultés surviennent entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties se concerteront en vue de parvenir à une solution à l’amiable. Tout litige persistant relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
9. ÉLECTION DU DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile, pour l’association « Habilis : archéologie du geste », au 49, rue du Colonel Pollet à Villeneuve d’Ascq (59650), et pour la commune de Villeneuve d'Ascq à l’Hôtel de Ville, Place Salvador Allende à Villeneuve d’Ascq (59650).
A Villeneuve d’Ascq,
Le 9 juin 2023,
En deux exemplaires.
Pour l’association Habilis : archéologie du
geste,
La Présidente,
Madame Fanny CARDON
Pour la Commune,
Le Maire,
Monsieur Gérard CAUDRON 10. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture - n°VA_PROJDEL_10738
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_10738
10. Objet : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture
Rapporteur : Dominique FURNE
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique culturelle à soutenir les actions visant à contribuer au développement culturel et à l’animation de la Ville.
Des crédits, représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subvention pour les associations, ont été inscrits au budget primitif 2023, soit 38 647 € en fonctionnement.
Après instruction des demandes déposées, il est proposé les affectations suivantes dans le domaine de la lecture publique et de l’écriture pour les associations en lien avec la Médiathèque municipale Till l’Espiègle, pour un montant total de 38 647 € :
- Bibliothèque de l'Amicale Laïque d'Ascq 3 840 € - Bibliothèque du CR.A.C 9 913 € - Bibliothèque FLERS SART (Asso. Usagers C. S.) 2 173 € - Bibliothèque du Centre Social Cocteau 2 300 € - Bibliothèque de l'Amicale Laïque Pasteur Jean Jaurès 1 915 € - Bibliothèque Associative de Flers Bourg 4 200 € - Culture & Bibliothèque pour tous 11 306 € - Bibliothèque du Centre Social LARC ensemble 3 000 €
Le règlement des montants attribués sera versé en une seule fois. En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou une partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations mentionnées en annexe pour un montant de 38 647 € en fonctionnement.
Imputation comptable : 65748 313 5300
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.3.1 Pratique amateur
Conseil municipal du 09.06.2023 38/65 Benoit TSHISANGA
11. Avenant de la convention 2022 entre l'auberge de jeunesse Stéphane HESSEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq concernant l'hébergement d'urgence des jeunes de 18 à 25 ans - n°VA_PROJDEL_11006
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11006
11. Objet : Avenant de la convention 2022 entre l'auberge de jeunesse Stéphane HESSEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq concernant l'hébergement d'urgence des jeunes de 18 à 25 ans
Rapporteur : Benoît TSHISANGA
Il est proposé de passer un avenant à la convention entre la ville de Villeneuve d’Ascq et
l’Auberge de jeunesse Stéphane HESSEL signée le 13 octobre 2022 en modifiant son article
5, permettant ainsi de la prolonger en 2023 jusqu’à épuisement de la somme versée en
2022.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention signée le 13 octobre 2022 ci-annexé relatif au partenariat engagé entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'auberge de jeunesse Stéphane HESSEL pour l'insertion par l'hébergement temporaire d'urgence des jeunes 18-25 ans.
Imputation comptable : 6288 4214 4270
Politique publique (domaine-action-activité) : 07.1.1 Prévention délinquance
Conseil municipal du 09.06.2023 39/65 1
Avenant à la convention entre la ville de Villeneuve d’Ascq et
l’Auberge de jeunesse Stéphane HESSEL signée le 13 octobre 2022
Entre les soussignés :
La Ville de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d’Ascq, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° du conseil municipal du 9 juin 2023:
Ci-après dénommé « la Ville »,
Et d’autre part
L’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL, association loi 1901, enregistrée sous le n° de SIRET 775 674 260 02453 représenté par Ashraf AL SUGHAYYR en sa qualité de directeur, 235 boulevard Paul PAINLEVE 59000 LILLE
Ci-après dénommé « l’association ».
Il est convenu ce qui suit :
De passer un avenant à la convention signée le 13 octobre 2022.
Contexte
L’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL de Lille propose de mettre à disposition un lieu d’accueil et d’activité à toutes personnes sans traitement différent du fait de l’âge, du sexe ou de l’origine sociale. L’auberge de jeunesse, par ses modalités d’accueil et par ses activités culturelles, œuvre à l’émancipation des individus et des groupes.
ARTICLE 1
Dans le cadre de l'accompagnement personnalisé et renforcé des jeunes de 18-25 ans confrontés à de multiples obstacles, la Ville et l’association mettent en place l'opération « hébergement temporaire d’urgence ».
L'objet de la présente convention est de favoriser la mise en œuvre du parcours d'insertion sociale et professionnelle de jeunes sans ressources et inscrits dans des démarches d'insertion, proposés par le service prévention de la Ville, par l’achat de nuitées en chambre collective au sein de l’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL. Ce qui nous permettra dans un premier temps de mettre à l’abri le jeune accompagné et dans un second temps d’avoir une 2
marge supplémentaire afin de travailler avec lui un hébergement temporaire en foyer de jeune travailleur.
Séjourner à l’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL contribuera à :
- Répondre au besoin d’hébergement à bref délai
- Favoriser la socialisation des jeunes
- Soutenir la mise en œuvre de leur insertion socio-professionnelle - Développer des rencontres et le lien social avec d’autres voyageurs issus du monde entier
ARTICLE 2 :
L’article 5 de la convention signée le 13 octobre 2022 est modifié comme suit :
La convention signée le 13 octobre 2022 est prolongée en 2023 jusqu’à épuisement de la
somme versée en 2022.
T outes les autres clauses de la convention demeurent inchangées et restent applicables.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
Le
Pour l’auberge de jeunesse, Pour la Commune
Le directeur de l’association Le maire de Villeneuve d’Ascq
Ashraf AL SUGHAYYR Gérard CAUDRON 12. Affectation d'une subvention à l'association Ademn CITEO dans le cadre de la médiation à l'école et de la médiation urbaine - n°VA_PROJDEL_10729
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_10729
12. Objet : Affectation d'une subvention à l'association Ademn CITEO dans le cadre de la médiation à l'école et de la médiation urbaine
Rapporteur : Benoît TSHISANGA
L’une des priorités de la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance est de prévenir toutes formes de délinquance et protéger le public le plus vulnérable. Dans ce sens, la médiation sociale est un mode efficace de mise en relation entre les populations et les institutions. Elle participe à la régulation des tensions, à la prévention et à la gestion des conflits et des comportements incivils.
La Ville s’implique pleinement dans la mise en œuvre d’actions préventives à travers le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation et s’est engagée dans le cadre de sa politique de prévention à promouvoir les actions des associations y contribuant.
L’association Ademn Citéo propose, parmi ses modalités d’intervention, deux types de médiation qui répondent aux orientations municipales en terme de prévention :
- La médiation sociale à l’école ;
- La médiation sociale selon un modèle hybride de médiation à la demande « Médiation à l’école / médiation urbaine ».
L’association Ademn CITEO intervient donc au collège Simone de Beauvoir et à l’école Verhaeren par le biais d’un médiateur à l’école dans le cadre d’une convention « Adulte Relais » qui a pour missions de :
- Prévenir et lutter contre les violences, les conflits et le harcèlement au sein et aux abords des établissements scolaires ;
- Prévenir et lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire ; - Développer les comportements citoyens et une culture du dialogue et de tolérance.
Les médiateurs positionnés sur le modèle hybride « médiation à l’école / médiation urbaine » interviennent aux abords des établissements suivants :
- Le collège Molière (Flers Sart)
- Le collège Camille Claudel (Cousinerie)
- Le collège du Triolo et l’école primaire Taine
- Le collège Rimbaud (Résidence)
Ils assurent une présence aux sorties repérées comme sensibles avec des risques de conflits, ils arpentent les espaces publics afin de renforcer le lien social et la tranquillité publique, ils réalisent des interventions de sensibilisation au sein des établissements scolaires en lien avec les problématiques constatées aux abords de ceux-ci.
Un crédit de 21 400 € est inscrit au budget primitif 2023 au titre de la prévention sous forme de subvention pour l’association Ademn CITEO œuvrant dans ce secteur.
Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d’engagement républicain. L’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, introduit par la loi du 24 août 2021 confortant des principes de la République, impose à toute association, le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et pose l’interdiction de remise en cause du caractère laïque de la République.
En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association Ademn CITEO, le reversement de tout ou partie de sa subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 25 mai 2023, il est proposé aux membres du conseil municipal :
Conseil municipal du 09.06.2023 42/65 - d’attribuer une subvention à l’association Ademn CITEO pour un montant total de 21 400 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’association Ademn CITEO.
Imputation comptable : 65748 4214 4270
Politique publique (domaine-action-activité) : 07.1.1 Prévention délinquance
Conseil municipal du 09.06.2023 43/65 1
Convention d’objectifs et financière de la médiation sociale
Ville de Villeneuve d’Ascq
Ademn Citéo
Entre les soussignés :
La Ville de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d’Ascq, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° , en date .
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et l’association Ademn Citéo, située au 2 rue du Priez 59000 Lille, association loi 1901, n° Siret 41921355800028
Représentée par son Président, Jean-Michel LEHEMBRE dûment habilité en sa qualité de Président,
Ci-après dénommé « Ademn Citéo »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance décline des axes en s’appuyant sur la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance. L’une de ses priorités est de prévenir toutes formes de délinquance et protéger le public le plus vulnérable. Dans ce sens, la médiation sociale est un mode efficace de mise en relation entre les populations et les institutions. Elle participe à la régulation des tensions, à la prévention et à la gestion des conflits et des comportements incivils.
Les pratiques de médiation sociale s’organisent autour de deux principes directeurs : « aller vers » et « faire avec ».
L’application de ces deux principes permet de garantir le processus de médiation. Dans ce contexte, la Ville s’implique pleinement dans la mise en œuvre d’actions préventives à travers le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. 2
Ademn Citéo propose parmi ses modalités d’interventions, deux types de médiation qui répondent aux orientations municipales en terme de prévention :
- La médiation sociale à l’école
- La médiation sociale selon un modèle hybride de médiation à la demande « Médiation à l’école / médiation urbaine »
La Ville, compte tenu de ses compétences et de sa politique, est donc soucieuse d’instaurer, avec Ademn Citéo des relations plus formelles traduites au travers cette convention.
Article 1
La présente convention fixe les engagements des deux parties dans le cadre de la mise en œuvre de la médiation à l’école et de la médiation urbaine sur l’ensemble du territoire villeneuvois et particulièrement aux abords des collèges publics villeneuvois.
L’activité de médiation sociale d’Ademn Citéo est réalisée conformément à la norme XP X 60 600 de médiation sociale (cadre de référence nationale du métier de médiateur social qui fournit un cadre déontologique, des modalités d’intervention et les dispositions de mise en œuvre).
Article 2 : Les médiateurs à l’école
1. Secteur d’affectation
Les médiateurs à l’école financés en partie dans le cadre de convention adulte-relais avec l’Etat sont rattachés à un quartier en politique de la Ville et interviennent dans les établissements scolaires. Ainsi, ils sont des facilitateurs entre les établissements et leurs environnements : ils ont pour missions de renforcer les liens entre l’école, le collège, les familles et le quartier.
Dans le cadre de cette convention, 1 médiateur à l’école est affecté sur les sites villeneuvois suivants :
- Collège Simone de Beauvoir (Pont de Bois)
- L’école primaire Verhaeren (Quartier Hôtel de Ville)
2. Ses missions
Par son intervention, le médiateur à l’école permet de :
Prévenir et lutter contre les violences, les conflits et le harcèlement au sein est aux abords des sites scolaires
- Apaiser le climat scolaire
- Prévenir et gérer les situations conflictuelles
- Créer et recréer le lien social
Prévenir et lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
- Assister aux cellules de veille du collège afin d’assurer un suivi des élèves
concernés
- Favoriser l’autonomie des élèves et leur capacité d’action pour leurs parcours
scolaires
- Favoriser le lien école/famille
Développer les comportements citoyens et une culture de dialogue et de la tolérance - Sensibiliser les élèves à la citoyenneté
- Contribuer au bien vivre ensemble au sein des établissements
- Développer l’esprit citoyen des élèves et leur ouverture à l’engagement 3
- Permettre aux élèves de comprendre et d’exprimer leurs émotions
Article 3 : La médiation hybride « Médiation à l’école / Médiation urbaine »
1) Secteurs d’affectation
Les médiateurs positionnés sur ce modèle hybride « médiation à l’école / médiation urbaine » arpentent les espaces publics afin de renforcer le lien social et la tranquillité publique et interviennent dans le cadre de cette convention aux abords des établissements suivants en priorité et à la demande des principaux au regard des faits relatés en cellule de veille : - Le collège Molière (Flers Sart)
- Le collège Camille Claudel (Cousinerie)
- Le collège du Triolo et l’école primaire Taine (Triolo)
- Le collège Rimbaud (Résidence)
Les médiateurs urbains interviennent aux sorties repérées comme sensibles avec des risques de conflits. Les heures et jours d’interventions sont définis avec les principaux des collèges en fonction des besoins repérés.
L’hybridation « médiation à l’école / médiation urbaine » permet au besoin, de réaliser des interventions de sensibilisation au sein des établissements scolaires afin de pallier aux problématiques constatées aux abords des collèges, en concertation avec le service prévention de la délinquance - promotion de la santé et les principaux des sites scolaires.
2) Leurs missions
La médiation hybride :
- Répond au besoin de mobilisation collective face à la montée des incivilités et des comportements déviants aux abords des sites scolaires
- Contribue à la lutte contre les violences et le harcèlement
- Garantit une continuité territoriale dans l’accompagnement des jeunes aux abords des sites scolaires
- Complète les compétences de la communauté éducative.
La médiation hybride c’est avant tout :
- Une présence active de proximité au sein et aux abords des sites scolaires aux sorties identifiées comme sensibles
- Des ateliers thématiques au sein des sites scolaires selon les besoins repérés.
Le projet de médiation hybride vient compléter l’offre de médiation à l’école sur le territoire de Villeneuve d’Ascq avec des interventions à la demande, en fonction des besoins identifiés par la municipalité, les directions des établissements et les médiateurs sociaux d’Ademn Citéo.
Article 4 : les objectifs du déploiement de la médiation sur l’ensemble du territoire villeneuvois
1/ Objectifs généraux :
La mise en place d’un dispositif de médiateur à l’école et de médiation hybride au sein et aux abords des sites scolaires entend répondre aux objectifs suivants :
- Développer des moyens supplémentaires et complémentaires de prévention / médiation aux abords et au sein des sites scolaires,
- Accroître les capacités de régulation des comportements agressifs, de la part et vis à vis des élèves, aux abords et au sein des sites scolaires, 4
- Favoriser l'autonomie des élèves en matière de mobilité, de capacité d'action pour leurs parcours scolaires,
- Développer l'esprit citoyen des élèves et leur ouverture à l'engagement.
2/ Objectifs opérationnels
- Prévenir et repérer les situations de violence et de harcèlement au sein et aux abords des établissements scolaires par une présence et une veille active,
- Ecouter, dialoguer et désamorcer les situations conflictuelles en temps réel et en temps différé,
- Sensibiliser les parents d'élèves à la médiation sociale et développer ou rétablir la relation école-famille,
- Développer les liens entre les sites scolaires et leur environnement (quartier, associations, transports, etc.) et impulser et/ou participer au développement d'actions, en lien avec les acteurs partenaires de l'établissement (centre social, association de quartier, club de sport...),
- Prolonger, en dehors des lieux et des temps scolaires, le travail mené par la communauté éducative, en favorisant le comportement citoyen des élèves et leur engagement dans la société au travers d’ateliers ciblés selon les besoins repérés, - Mettre en place des actions de sensibilisation et des projets participatifs pour valoriser les potentiels des élèves et contribuer à leur inclusion durable dans la vie scolaire et le quartier.
Article 5 : présentation de l’équipe projet Citéo
L’équipe est composée
- Un médiateur à l’école Adulte Relais sur le Pont de Bois.
- De médiateurs sociaux, professionnels, formés et outillés sur les autres quartiers de la ville.
- D’une manager qui supervise la prestation, experte en management d’équipes et de projets.
- D’une cheffe de projet qui pilote la Médiation à l’Ecole, la médiation hybride et la médiation urbaine sur la MEL en lien avec les autres secteurs et territoires d’Ademn Citéo.
Le médiateur social est :
- Un professionnel extérieur : il est employé par Ademn Citéo, opérateur de médiation sociale, tout en étant pleinement intégré au(x) site(s) scolaire(s),
- Un intervenant impartial et de confiance : sa posture de neutralité et de bienveillance lui permet de libérer la parole et de (re)nouer le dialogue,
- Un tiers facilitateur entre l'établissement et son environnement : il a pour mission de renforcer les liens entre l'école, les familles et le quartier,
- Un acteur de la politique de la ville : il met son expertise du territoire d'intervention au service de la réussite éducative et de la citoyenneté.
Article 6 : engagement d’Ademn Citéo
Ademn Citéo s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs et de l’ensemble des actions prévues 5
- Fournir un compte-rendu d’exécution dans les deux mois suivant l’exercice concerné - Présenter le bilan financier et le compte de résultats annuels avant le 1er juin de l’exercice suivant
- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en la matière. - Faciliter le contrôle, par la Commune de Villeneuve d’Ascq, de la réalisation des actions, et notamment l’accès aux documents administratifs et comptables.
Article 7 : Organisation de la mission de la médiation hybride
Un médiateur social référent est désigné pour chaque site scolaire hors collège Simone de Beauvoir où intervient un médiateur à l’école adulte relais.
Il est identifié comme partenaire privilégié assurant la mise en place et le suivi de la prestation de manière consciencieuse et régulière en cohérence avec les besoins du site scolaire. En cas d’absence de ce médiateur, un relais est assuré par un médiateur suppléant sur la mission.
Un volume de 202 heures sera à répartir en priorité sur les collèges Molière, Camille Claudel, Triolo et Rimbaud dès le début de l’année 2023.
Pour le collège Simone de Beauvoir où un médiateur à l’école financé dans le cadre de la convention Adulte-Relais avec l’État est affecté, en cas de désengagement financier de l’État pour ce dispositif, la subvention accordée par la ville serait affectée à des heures de médiation urbaine supplémentaires.
Au regard de l’expérimentation, le temps consacré aux présences actives de proximité sera ajusté aux besoins exprimés et repérés par les principaux des collèges, ce qui permettra de couvrir plus de sorties sensibles. Des échanges réguliers seront assurés avec le service prévention de la délinquance-promotion de la santé afin de permettre le suivi de la mise en œuvre de l’action.
Article 8 : Montant de la subvention
Pour l'exercice 2023, la subvention financière de la ville s'élève à 21 400 euros correspondant à la participation financière de la Ville pour le poste d’adulte relais sur le collège Simone de Beauvoir et au financement de 202 h d’intervention pour les autres collèges de la ville, cités à l’article 3 de la présente convention.
L’imputation comptable est la suivante : 65748 4214 4270
Article 9 : évaluation des actions
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies ci-dessous :
- Le service prévention de la délinquance-promotion de la santé est chargé de veiller à la conformité de la mise en œuvre des missions du médiateur à l’école et des médiateurs sociaux.
- Un comité de suivi partenarial sera organisé 1 à 2 fois par an pour évaluer l’efficacité des interventions sur les territoires d’intervention. 6
Cette évaluation portera notamment sur la conformité des actions réalisées sur l’impact des actions ou des interventions ; s’il y a lieu au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
Article 10
En cas de non-respect du présent acte par Ademn Citéo pour des raisons dépendantes de son fait, la convention sera résiliée de plein droit par la Ville à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et la Ville pourra se réserver le droit de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées pour la réalisation des objectifs définis par la présente.
Indépendamment de la résiliation, la Ville pourra demander le remboursement de la totalité ou d'une partie de la subvention si les objectifs ne sont pas remplis.
Article 11
La présente convention est conclue pour l’année 2023. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 12
Tout litige concernant l’interprétation de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le
Monsieur le Président de l’association Ademn Citéo Monsieur le Maire
Jean-Michel LE HEMBRE Gérard CAUDRON Budget prévisionnel - Médiation à l’école Villeneuve d’ AsScq
Exercice : 2023 date de début : 01/01/2023 date de fin : 31/12/2023
i-Charges directes affectées à action 4t 591€ l-Ressources directes affectées à lPaction 41 501 € 70- Vente de produits finis, de marchandises,
60- Achats 543€ prestations de services Prestations de services
Achats matières et fournitures 543 € 74- Subventions d'exploitation 41 591 € Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 61- Services extérieurs 1158€ - Etat politique de la viile FIPD Nord 2023 0€ Locations 1.158 €
Entretien et réparation
Assurance
Documentation Ville de Villeneuve d'Ascq (contrat de ville 1 site) 10 173€
62- Autres services extérieurs 2 380 € Ressources à trouver (contrat de ville Etat, MEL...) 40 173 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 1 646€
Publicité, publication
Déplacements, missions 735 €
Services bancaires, autres
63- Impôts et taxes 0€
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64- charges de personnel 33 730 € Organismes sociaux (à détailler) : Rémunération des personnels 23 535€ Fonds européens Charges sociales 4 351€ L'agence de service et de paiement (emplois aidés) 21 246 € Autres charges de personnel 5 844 € Auires financements 65- Autres charges de gestion courante 3781€ 75- Autres produits de gestion courante 66- Charges financières 76- Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 78- Reprises sur amortissements et provisions 68- Dotations aux amortissements 78- Reprises sur amortissements et provisions 79-Transfert de charges
H-Charges indirectes affectées à l'action H-Ressources indirectes affectées à Paction D£ Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Bg- Emplois des contributions volontaires en 87- Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole _ Dons en nature
La subvention de la ville de Villeneuve d'Asca de 10 173 euros représente 24,46% du total des produits {Montant attribué / Totai des produits) x 100
ES - a0em ja
prier 29000 LILLE
pe 32987 Gérard CAUDRON (décision)
13. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - n°VA_PROJDEL_11125
Conseil municipal du : vendredi 9 juin 2023
N° provisoire : VA_PROJDEL_11125
13. Objet : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Gérard CAUDRON
Par délibération VA_DEL2020_61 en date du 5 juillet 2020, le Conseil municipal a donné délégation
de compétence au Maire dans différents domaines en application de l’article L 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du
Conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation.
Ces décisions font l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Leur liste est jointe à la présente délibération
Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la présentation des décisions.
Conseil municipal du 09.06.2023 51/65 N° VA_DEC2023_131 : Lecture chantée présentée par l'association Bulle et Bob & Cie à destination du public de la Médiathèque Till l'Espiègle
28/03/2023
N° VA_DEC2023_162 : Contrat de cession pour les droits de représentation du spectacle Expédition au Poil avec la société Hempire Scene Logic au Musée
du Terroir pour les Journées du Patrimoine
23/03/2023
N° VA_DEC2023_163 : Contrat de cession avec Zacade action musique marsanne pour le concert de Sweet and rough - fête de la musique à Villeneuve d'Ascq 22/03/2023
N° VA_DEC2023_164 : Convention cession Concert de Sanseverino pour la fête de la musique 2023 produit par Asterios spectacles
22/03/2023
N° VA_DEC2023_165 : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Maison des Droits de l'Homme et des Associations Nelson Mandela au profit de l'association
"AASDAF"
23/03/2023
N° VA_DEC2023_167 : Contrat entre la Ville et Bruit Blanc XYZ - Concert 28/03/2023
N° VA_DEC2023_168 : Interventions de sages femmes suite à la projection du film "A la vie" 28/03/2023
N° VA_DEC2023_170 : Mise à disposition à titre payant du foyer Henri Rigole à un syndic de copropriété
23/03/2023
N° VA_DEC2023_172 : Mise à disposition des locaux de l'école Bernard à l'ENSAPL 24/05/2023
N° VA_DEC2023_175 : Mise en place de la 4ème phase de la vidéoprotection aux abords des établissements scolaires- demande de subvention auprès du
Département du Nord dans le cadre du dispositif de soutien Projets
Territoriaux Structurants (PTS)
13/04/2023
N° VA_DEC2023_176 : Mise à disposition de la salle J.Caillau pour le Centre Social Cocteau 22/03/2023
N° VA_DEC2023_177 : Renouvellement d'adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'Association Ressources pour la Réussite Educative (ARRE).
23/03/2023
N° VA_DEC2023_178 : Mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des équipements sportifs villeneuvois aux établissements scolaires et aux associations
sportives villeneuvoises
22/03/2023
N° VA_DEC2023_179 : Mise à disposition à titre payant des équipements sportifs 22/03/2023
Liste des décisions
prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°VA_DEL2020_61 du conseil municipal du 5 juillet 2020 N° VA_DEC2023_180 : Mise à disposition à titre gracieux du plancher de danse du studio B de la maison de quartier Pasteur au profit de l'association de la
Culture chinoise
30/03/2023
N° VA_DEC2023_181 : Mise à disposition temporaire du Stade Geneviève Lemaire pour une compétition d'Athlétisme organisée par l'Association Organisation
des Jeux Omnisports
23/03/2023
N° VA_DEC2023_182 : Mise à disposition temporaire de la salle de la Taillerie pour un évènement créatif organisé par l'Entente Sportive Basket Ball
Villeneuve d'Ascq
23/03/2023
N° VA_DEC2023_183 : Mise à disposition temporaire de la salle du Blason pour des tournois internes organisés par le Badminton Villeneuve d'Ascq
28/03/2023
N° VA_DEC2023_184 : Acte de réactivation d'une régie d'avance auprès du service Maison des Genêts pour le paiement des dépenses du séjour jeunes dans
les Vosges 2023
03/05/2023
N° VA_DEC2023_185 : Animation de sensibilisation et d'initiation au Cécifoot par l'association ''RC Lens association'' - section Cécifoot - à destination des enfants des centres d'accueil et de loisirs Boris Vian, Pierre et
Marie Curie et René Clair
28/03/2023
N° VA_DEC2023_186 : Rénovation de l'éclairage public de la rue Lannoy - demande de subvention dans le cadre du fonds métropolitain transition
énergétique et bas carbone
03/05/2023
N° VA_DEC2023_187 : Activités sportives "sports du monde" par l'auto-entreprise N Joy à destination des enfants des centres de loisirs
13/04/2023
N° VA_DEC2023_188 : Liaison douce entre la rue d'Indy et la rue Darius Milhaud - demande de subvention dans le cadre de la dotation politique de la ville
28/04/2023
N° VA_DEC2023_189 : Végétalisation et déminéralisation et la mise en conformité ADAP du réfectoire de l'école élémentaire Boris Vian- demande de subvention dans le cadre de la dotation politique de la ville
28/04/2023
N° VA_DEC2023_190 : Rénovation des couvertures et des étanchéités de la maternelle Jules Verne - demande de subvention dans le cadre de la dotation
politique de la ville
28/04/2023
N° VA_DEC2023_191 : Mise à disposition du parcours de sensibilisation aux Handicaps 25/04/2023
N° VA_DEC2023_192 : Mise à disposition temporaire de la cuisine et de la salle Fernand Debruyne pour une Journée Festive dans le cadre de la Journée
Nationale de l'Autisme organisée par l'association Pas à Pas
Enfance et Adolescence
30/03/2023
N° VA_DEC2023_193 : Réhabilitation et extension de la Rose des Vents - demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux Projets
Structurants Territoriaux (PTS) à enjeux territoriaux
28/04/2023
N° VA_DEC2023_194 : Mise à disposition à titre payant du foyer Henri Rigole à un cabinet immobilier
13/04/2023 N° VA_DEC2023_195 : Rénovation du complexe du Fos Tennis - demande de subvention dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt du dispositif de
soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS)
28/04/2023
N° VA_DEC2023_196 : Installation et mise à disposition de matériel de festivités (structures gonflables) par la société ''Lilleôpirates'' à destination des centres
d'accueil et de loisirs Charlie Chaplin, Paul Fort et Mendès-France
13/04/2023
N° VA_DEC2023_197 : Mise à disposition, à titre gratuit, du terrain de pétanque de la Maison de Quartier Pasteur Jean Jaurès, au profit de l'association ARPET et l'Amicale Laïque Pasteur Jean jaurès
25/05/2023
N° VA_DEC2023_198 : Résiliation de la convention de mise à disposition du LCR Jean Vilar qui était au profit de l'association "Med'Horizon"
03/05/2023
N° VA_DEC2023_200 : Aménagement et rénovation de deux logements de fonction en Tiers- lieu - demande de subvention dans le cadre de la dotation politique
de la ville
28/04/2023
N° VA_DEC2023_202 : Initiation au skateboard par l'association ''Ligue régionale roller et skateboard Hauts-de-France'' à destination des enfants du centre
d'accueil et de loisirs Valentin
13/04/2023
N° VA_DEC2023_203 : Mise en place d'ateliers de construction de marionnettes avec restitution par un spectacle par l'association ''Musique Expression
Animation'' à destination des enfants du groupe des 6/7 ans du
centre d'accueil et de loisirs Valentin
13/04/2023
N° VA_DEC2023_204 : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et SurMesures production pour le spectacle de Marie Burigat
13/04/2023
N° VA_DEC2023_205 : Contrat de cession entre le théâtre du prisme et la Ferme d'en haut pour le spectacle Simon la gadouille
13/04/2023
N° VA_DEC2023_206 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle et du logement d'artiste pour la Rose des vents pour le spectacle " Parpaing" à la
Ferme d'en Haut
13/04/2023
N° VA_DEC2023_207 : Mise à disposition temporaire de la salle de la Tamise pour une journée handisport organisée par l'Office Municipal du Sport
13/04/2023
N° VA_DEC2023_208 : Mise à disposition des équipements aquatiques pour les activités de l'AVAN Plongée
13/04/2023
N° VA_DEC2023_209 : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association "Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire"(RTES)
02/05/2023
N° VA_DEC2023_210 : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF)
02/05/2023
N° VA_DEC2023_211 : Animation par Madame Sabine DARRAS d'ateliers coaching adaptés aux aînés
13/04/2023 N° VA_DEC2023_212 : Mise à disposition de la Base de Pleine Nature Jacques-Yves- Cousteau pour les activités de l'association Métropole Trail Nature
de Villeneuve d'Ascq
13/04/2023
N° VA_DEC2023_213 : Avenant n°2 de prolongation - Affaire n°19S0003 Visites réglementaires périodiques obligatoires dans les bâtiments
communaux - Avril 2019 - Mars 2023
13/04/2023
N° VA_DEC2023_214 : Mise à disposition, à titre payant, des équipements aquatiques 13/04/2023
N° VA_DEC2023_215 : Mise à disposition, à titre gratuit, des établissements aquatiques 13/04/2023
N° VA_DEC2023_216 : Mise à disposition temporaire de la Base Jacques-Yves-Cousteau pour l'organisation d'un Atelier Féminin / Trail
13/04/2023
N° VA_DEC2023_217 : Mise à disposition du club house et des vestiaires Georges-Martin pour l'organisation de compétitions d'Athlétisme
13/04/2023
N° VA_DEC2023_218 : Mise à disposition temporaire de la Grande salle du Palacium et de la salle Albert-Vérin pour un Tournoi organisé par la Ligue des Hauts- de-France de Basket Ball
13/04/2023
N° VA_DEC2023_219 : Mise à disposition temporaire des courts du 8 Mai pour un tournoi organisé par le FOS Tennis
13/04/2023
N° VA_DEC2023_220 : Mise à disposition de la Base de Pleine Nature Jacques-Yves- Cousteau pour les activités de l'association AAPPMA.
13/04/2023
N° VA_DEC2023_221 : Mise à disposition temporaire des courts du 8 Mai pour des compétitions et stages jeunes
25/04/2023
N° VA_DEC2023_223 : Réhabilitation et mise en conformité des existants et des abords du complexe Fos Tennis- demande de subvention auprès de l'Agence
nationale du Sport
28/04/2023
N° VA_DEC2023_224 : Réhabilitation et mise en conformité des existants et des abords du complexe Fos Tennis - demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France
28/04/2023
N° VA_DEC2023_225 : Contrat de cession avec la compagnie In Illo Tempore pour les droits de représentation du concert de Monsieur Crapule au Musée des
Moulins Jean-Bruggeman
27/04/2023
N° VA_DEC2023_226 : Contrat de cession des droits de représentations du spectacle La Fontaine aux Fables par la compagnie Avec Vue sur la Mer au
Musée du Terroir
27/04/2023
N° VA_DEC2023_227 : Vente d'équipements réformés de propreté et restauration 27/04/2023 N° VA_DEC2023_228 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de marionnettes par le producteur Hempire Scene Logic à destination
des enfants durant les vacances scolaires de printemps 2023
25/04/2023
N° VA_DEC2023_229 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de marionnettes par le producteur Hempire Scene Logic à destination
des enfants durant les vacances scolaires de printemps 2023
25/04/2023
N° VA_DEC2023_230 : Achat d'une prestation à l'association "Dans les décors" dans le cadre de la festivité "A l'assaut !" du parc Asnapio
25/04/2023
N° VA_DEC2023_231 : Achat d'une prestation à l'association Archéocréa dans le cadre de la festivité "Grandir ! Quelle histoire..." du parc Asnapio
25/04/2023
N° VA_DEC2023_232 : Achat d'une prestation à l'association "Association Habilis : archéologie du geste" dans le cadre des Journées européennes
d'archéologie
25/04/2023
N° VA_DEC2023_233 : Mise à disposition gratuite de la salle de convivialité pour l'association "Les jardiniers de Villeneuve d'Ascq" à la Ferme d'en
Haut
04/05/2023
N° VA_DEC2023_234 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle, la salle de convivialité, la cour et le studio de La Ferme d'en Haut pour le
CROUS
04/05/2023
N° VA_DEC2023_235 : Mise à disposition gracieuse des planchers de danse de la carrière Delporte et du studio B de la maison de quartier de Pasteur,
vacances de Pâques 2023, associations villeneuvoises
02/05/2023
N° VA_DEC2023_236 : Avenant n°2 - Relance lot 1 : Gros-œuvre - carrelages/faïences - Construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier du Pont- de-Bois
24/05/2023
N° VA_DEC2023_237 : Avenant n°5 - Concours restreint d'architecture (sur APS) pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Pont-de-Bois à Villeneuve d'Ascq - Procédure concurentielle avec négociation
24/05/2023
N° VA_DEC2023_238 : Rénovation de l'arrosage automatique et de la surface sportive en gazon naturel du stade Théry (affaire n°23S0006)
25/04/2023
N° VA_DEC2023_239 : Avenant n°4 - lot 6 : Electricité - Construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier du Pont-de-Bois - Appel d'offres ouvert
européen
24/05/2023
N° VA_DEC2023_240 : Avenant 4 - Lot 10 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaires - Marché 20S0035 Création du groupe scolaire Jean-
Jaurès à Villeneuve d'Ascq
27/04/2023
N° VA_DEC2023_241 : Mise disposition à titre gracieux au profit de la Ville des salles de cours et des espaces extérieurs du collège Arthur RIMBAUD dans le cadre du dispositif "vacances apprenantes"
17/05/2023 N° VA_DEC2023_242 : Contrat de cession des droits de représentation du spectacle Les Fables de mon Moulin par la compagnie In Illo Tempore au Musée
des Moulins Jean-Bruggeman dimanche
02/05/2023
N° VA_DEC2023_243 : Convention de prêt d'œuvres d'art dans le cadre de l'exposition "le Sacré comme inspiration" au musée du château de Flers
05/05/2023
N° VA_DEC2023_244 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle et la salle de convivialité pour l'Université de Lille à la Ferme d'en Haut
04/05/2023
N° VA_DEC2023_245 : Attribution, renouvellement et conversion de concessions premier trimestre 2023
27/04/2023
N° VA_DEC2023_246 : Avenant n°2 Ajout de prestation - Affaire n°21S0044 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la rose des vents - Lot 1
Démolition/GO/VRD
27/04/2023
N° VA_DEC2023_247 : Avenant n°1 - lot 6 : Vitraux - Eglise Saint Pierre de Flers Bourg - Procédure adaptée du 12 mars 2020 (marché n°200030)
03/05/2023
N° VA_DEC2023_248 : Contrat de cession avec la compagnie In Illo tempore pour les droits de représentation du concert de Triop's au Musée des Moulins Jean Bruggeman dimanche 17 septembre 2023
03/05/2023
N° VA_DEC2023_249 : Mise à disposition temporaire du terrain Jean-Jacques pour un match de championnat U 18 organisé par le Villeneuve d'Ascq Football
Féminin
27/04/2023
N° VA_DEC2023_250 : Mise à disposition temporaire de la salle Molière pour un stage organisé par l'association Kin Ball
27/04/2023
N° VA_DEC2023_251 : Mise à disposition temporaire de la salle et de la cuisine Debruyne pour un Concert de Printemps organisé par La Philharmonie d'Ascq
27/04/2023
N° VA_DEC2023_252 : Acte de délimitation d'une propriété communale 28/04/2023
N° VA_DEC2023_253 : Ateliers de yoga par la société Céline Antonov à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
02/05/2023
N° VA_DEC2023_254 : Ateliers d'éveil musical par la société Julien Leurent à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
02/05/2023
N° VA_DEC2023_255 : Ateliers de danse hip-hop par l'association Danse in 59 à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
02/05/2023
N° VA_DEC2023_256 : Ateliers de lecture à voix haute par l'association Dire Lire à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
02/05/2023 N° VA_DEC2023_257 : Ateliers de sophrologie par la société Céline Rosiers à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
02/05/2023
N° VA_DEC2023_258 : Ateliers de danse hip-hop par l'association Racines Carrées à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
02/05/2023
N° VA_DEC2023_259 : Réhabilitation et mise en conformité des existants et des abords du complexe sportif du Fos Tennis- demande de subvention auprès de
la Métropole européenne de Lille
03/05/2023
N° VA_DEC2023_260 : Mise à disposition temporaire de la salle Sport Co ESUM 2 pour des entraînements organisés par le Villeneuve d'Ascq Rythme et Sport
LM
04/05/2023
N° VA_DEC2023_261 : Mise à disposition temporaire d'équipements sportifs pour un tournoi organisé par l'Association Sportive Villeneuve d'Ascq Métropole
Volley-ball
04/05/2023
N° VA_DEC2023_262 : Mise à disposition temporaire de la salle Jean-Cailliau pour une Braderie organisée par l'Association des parents d'élèves du Groupe Scolaire Calmette
05/05/2023
N° VA_DEC2023_263 : Mise à disposition temporaire de la salle Fernand Debruyne pour une collecte de sang organisée par l'Établissement Français du Sang
Hauts-de-France - Normandie
05/05/2023
N° VA_DEC2023_265 : Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente du Musée des Moulins Jean-Bruggeman pour
l'Association Régionale des Amis des Moulins NPDC pour son
assemblée générale
11/05/2023
N° VA_DEC2023_266 : Avenant 5 - Lot 5 Plâtrerie Cloisons Faux-plafonds - Marché 20S0035 Création du groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve
d'Ascq
17/05/2023
N° VA_DEC2023_267 : Avenant 5 - Lot 6 Menuiseries intérieures bois, Agencement - Marché 20S0035 Création du groupe scolaire Jean-Jaurès à
Villeneuve d'Ascq
17/05/2023
N° VA_DEC2023_268 : Avenant 3 - Lot 8 Carrelage - Marché 20S0035 Création du groupe scolaire Jean-Jaurès à Villeneuve d'Ascq
17/05/2023
N° VA_DEC2023_269 : Mise à disposition du parcours de sensibilisation aux handicaps 12/05/2023
N° VA_DEC2023_270 : Avenant au bail commercial avec la SARL "La Traversée" relatif au local municipal sis 68 chaussée de l'Hôtel de Ville
12/05/2023
N° VA_DEC2023_271 : Contrat de cession avec la cahute production pour le concert Ormuz à la Ferme d'en Haut
17/05/2023
N° VA_DEC2023_272 : Mise à disposition temporaire de la cour de la Ferme Saint-Sauveur et de sanitaires de la Ferme à la société Trésor Films
17/05/2023 N° VA_DEC2023_274 : Contrat de cession avec la société Les Vertébrées pour les droits de représentation du spectacles Cuivre et Caoutchouc au Musée des
Moulins Jean-Bruggeman
24/05/2023
N° VA_DEC2023_277 : Mise à disposition des salles Sport CO et Tennis de Tables ESUM 2 pour le tournoi vétérans du club FOS TT
19/05/2023
N° VA_DEC2023_278 : Mise à disposition du Dojo Roger LEIGNEL au Club Taekwondo pour l'accueil du Grand Maitre Fondateur du Taekwondo
19/05/2023
N° VA_DEC2023_279 : Mise à disposition à titre payant du Foyer de l'Âge d'Or à un syndic de copropriété
24/05/2023
N° VA_DEC2023_280 : Travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture de l'église Saint-Pierre - Quartier de Flers Bourg -
Attribution du marché (affaire n°23S0013)
19/05/2023
N° VA_DEC2023_281 : Groupe scolaire Pierre et Marie Curie Ecole élémentaire Travaux de rénovation des préaux des coursives - Attribution du marché (affaire n° 23S0011)
24/05/2023
N° VA_DEC2023_282 : Renouvellement d'adhésion au Réseau Français des Villes Educatrices
19/05/2023
N° VA_DEC2023_283 : Avenant n°1 du lot 1 Installation de chantier/gros Œuvre - Affaire n°19S0036 église Saint Pierre de Flers Bourg - Procédure adaptée
(marché n°200026)
19/05/2023
N° VA_DEC2023_284 : Avenant n°1 du lot 2 Charpente - Affaire n°19S0036 Eglise Saint Pierre de Flers Bourg - Procédure adaptée (marché n°200027)
19/05/2023
N° VA_DEC2023_285 : Avenant n°1 de prolongation du lot 4 Menuiserie - Affaire n°19S0036 Eglise Saint Pierre de Flers Bourg - Procédure adaptée (marché
n°200029)
19/05/2023
N° VA_DEC2023_286 : Cartil du Terroir - Travaux de confortement du cartil et du mur mitoyen - Attribution du marché (affaire n°23S0010)
24/05/2023
N° VA_DEC2023_288 : Mise à disposition de la salle Molière pour l'organisation d'une compétition de foot fauteuil
19/05/2023
N° VA_DEC2023_294 : Mise à disposition de la salle Blason pour l'organisation d'un tournoi parents / enfants organisé par le BVA
24/05/2023
N° VA_DEC2023_295 : Mise à disposition temporaire du stade Jean-Jacques pour un tournoi "des Princesses" organisé par le Villeneuve d'Ascq Football Féminin 24/05/2023
N° VA_DEC2023_296 : Mise à disposition temporaire de la salle Marcel Cerdan pour un Tournoi organisé par le Handball Club de Villeneuve d'Ascq
24/05/2023 N° VA_DEC2023_297 : Mise à disposition temporaire de l'Espace Michel Polet pour une Assemblée Générale organisée par l'Office Municipal du Sport
24/05/2023
N° VA_DEC2023_298 : Mise à disposition temporaire du Stade Lemaire pour le 15ème Meeting de demi-fond organisé par l'Athlétic Club de Villeneuve
d'Ascq
24/05/2023
N° VA_DEC2023_299 : Mise à disposition de salles du Palacium pour un rassemblement sportif de fin de saison organisé par le Cercle d'escrime de
Villeneuve d'Ascq
24/05/2023
N° VA_DEC2023_300 : Mise à disposition annuelle de la cuisine de la salle Fernand Debruyne à l'association "les Chefs en Nord"
24/05/2023
N° VA_DEC2023_311 : Mise à disposition temporaire de la salle Fernand Debruyne pour une Assemblée Générale organisée par le Judo Club Flers Sart
25/05/2023
N° VA_DEC2023_312 : Mise à disposition temporaire de la salle Marcel Duwelz pour un Open de Kung Fu organisé par l'Alliance Wing Chun
25/05/2023
N° VA_DEC2023_313 : Mise à disposition temporaire des salles Expression du Palacium et Pascale Bourgain pour un showcase organisé par l'association
Cheer Vikings
25/05/2023
N° VA_DEC2023_314 : Mise à disposition temporaire de l'Espace Michel Polet pour une Assemblée Générale organisée par l'Entente Sportive Basket
Villeneuve d'Ascq
25/05/2023
Transmis au controle de la légalité entre le 22/03/2023 et le 25/05/2023 Numéro Objet Détail
VA_DEC2023_131 Lecture chantée présentée par l'association Bulle et Bob & Cie à destination du public de la Médiathèque Till l'Espiègle
Attributaire : Bulle et Bob & Cie - Objet : Lecture chantée - Coût : 890 € TTC
VA_DEC2023_162 Contrat de cession pour les droits de représentation du spectacle Expédition au Poil avec la société Hempire Scene
Logic au Musée du Terroir pour les Journées du Patrimoine
Attributaire : Hempire Scene Logic - Objet : Spectacle Expédition au Poil - Coût : 1 055 € TTC
VA_DEC2023_163 Contrat de cession avec Zacade action musique marsanne pour le concert de Sweet and rough - fête de la musique à
Villeneuve d'Ascq
Attributaire : Zacade action musique marsanne - Objet : concert fête de la musique 2023 - Coût 949,50 € TTC
VA_DEC2023_164 Convention cession Concert de Sanseverino pour la fête de la musique 2023 produit par Asterios spectacles
Attributaire : Asterios - Objet : concert fête de la musique 2023 - coût : 8 967,50 € TTC
VA_DEC2023_167 Contrat entre la Ville et Bruit Blanc XYZ - Concert Attributaire : Bruit Blanc XYZ - Objet : Concert - Coût : 800 € TTC
VA_DEC2023_168 Interventions de sages femmes suite à la projection du film "A la vie"
Attributaire : Naissance en n'or - Objet : Interventions de sages femmes - coût : 200 € TTC
VA_DEC2023_185 Animation de sensibilisation et d'initiation au Cécifoot par l'association ''RC Lens association'' - section Cécifoot - à
destination des enfants des centres d'accueil et de loisirs Boris
Vian, Pierre et Marie Curie et René Clair
Attributaire : association ''RC Lens association'' - Objet : sensibilisation et d'initiation au Cécifoot - Coût : 360 € TTC
VA_DEC2023_187 Activités sportives "sports du monde" par l'autoentreprise N Joy à destination des enfants des centres de loisirs
Attributaire : N Joy - Objet : Activités sportives - coût : 512,93 € TTC
VA_DEC2023_196 Installation et mise à disposition de matériel de festivités (structures gonflables) par la société ''Lilleôpirates'' à
destination des centres d'accueil et de loisirs Charlie Chaplin,
Paul Fort et Mendès-France
Attributaire : Lilleôpirates - Objet : Structures gonflables - Coût : 950,40 € TTC
Décisions prises pour les marchés inférieurs à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux
en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu de la délibération n°VA_DEL2020_61 adoptée par le Conseil municipal le 5 juillet 2020 VA_DEC2023_202 Initiation au skateboard par l'association ''Ligue régionale roller et skateboard Hauts-de-France'' à destination des enfants du
centre d'accueil et de loisirs Valentin
Attributaire : Ligue régionale roller et skateboard Hauts-de-France - Objet : Initiation au skateboard - Coût : 505,50 € TTC
VA_DEC2023_203 Mise en place d'ateliers de construction de marionnettes avec restitution par un spectacle par l'association ''Musique
Expression Animation'' à destination des enfants du groupe des
6/7 ans du centre d'accueil et de loisirs Valentin
Attributaire : Musique Expression Animation - Objet : Ateliers de construction de marionnettes avec spectacle - Coût : 1 250 € TTC
VA_DEC2023_204 Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et SurMesures production pour le spectacle de Marie Burigat
Attributaire : SurMesures - Objet : spectacle de Marie Burigat - Coût : 2 406 € TTC
VA_DEC2023_205 Contrat de cession entre le théâtre du prisme et la Ferme d'en haut pour le spectacle Simon la gadouille
Attributaire : Théâtre du prisme - Objet : spectacle Simon la gadouille - Coût : 2 922,83 € TTC
VA_DEC2023_211 Animation par Madame Sabine DARRAS d'ateliers coaching adaptés aux aînés
Attributaire : Sabine DARRAS-MORANDINI - Objet : Ateliers coaching - Coût : 3 000 € TTC annuel
VA_DEC2023_213 Avenant n°2 de prolongation - Affaire n°19S0003 Visites réglementaires périodiques obligatoires dans les bâtiments
communaux - Avril 2019 - Mars 2023
Attributaire : Bureau Veritas Exploitation – Objet : prolongation de 9 mois soit une fin au 31 décembre 2023 (inclus) - Coût : 22 989,69 € HT
VA_DEC2023_225 Contrat de cession avec la compagnie In Illo Tempore pour les droits de représentation du concert de Monsieur Crapule au
Musée des Moulins Jean-Bruggeman
Attributaire : Compagnie In Illo Tempore - Objet : Concert de Monsieur Crapule - Coût : 474,75 € TTC
VA_DEC2023_226 Contrat de cession des droits de représentations du spectacle La Fontaine aux Fables par la compagnie Avec Vue sur la Mer
au Musée du Terroir
Attributaire : Compagnie Avec Vue sur la Mer - Objet : Spectacle La Fontaine Aux Fables- Coût : 960,27 € TTC
VA_DEC2023_228 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de marionnettes par le producteur Hempire Scene Logic à
destination des enfants durant les vacances scolaires de
printemps 2023
Attributaire : société Hempire Scene Logic - Objet : spectacle de marionnettes - Coût : 537 € TTC
VA_DEC2023_229 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de marionnettes par le producteur Hempire Scene Logic à
destination des enfants durant les vacances scolaires de
printemps 2023
Attributaire : société Hempire Scene Logic - Objet : spectacle de marionnettes - Coût : 537 € TTC
VA_DEC2023_230 Achat d'une prestation à l'association "Dans les décors" dans le cadre de la festivité "A l'assaut!" du parc Asnapio
Attributaire : Dans les décors - Objet : Spectacle sur la poliorcétique de l'an mille à la fin du Moyen Age - Coût : 1 950 € TTC VA_DEC2023_231 Achat d'une prestation à l'association Archéocréa dans le cadre de la festivité "Grandir ! Quelle histoire..." du parc Asnapio
Attributaire : Archéocréa - Objet : atelier de confection de bullae romaines en cuir - Coût : 500 € TTC
VA_DEC2023_232 Achat d'une prestation à l'association "Association Habilis: archéologie du geste" dans le cadre des Journées
européennes d'archéologie
Attributaire : Habilis: archéologie du geste - Objet : Ateliers sur le travail du métal - Coût : 800 € TTC
VA_DEC2023_236 Avenant n°2 - Relance lot 1 : Gros-œuvre - carrelages/faïences - Consctruction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier
du Pont-de-Bois - Appel d'offres
Attributaire : société CGC - Objet : ajout de prestations supplémentaires - Coût : 3 276,88 € HT
VA_DEC2023_237 Avenant n°5 - Concours restreint d'architecture (sur APS) pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Pont-de-
Bois à Villeneuve d'Ascq - Procédure concurrentielle avec
négociation
Attributaire : Sté PINSON PAYSAGE - Objet : Ajout de prestations - Coût : 14 953,95€ HT
VA_DEC2023_238 Rénovation de l'arrosage automatique et de la surface sportive en gazon naturel du stade Théry (affaire n°23S0006)
Attributaire : Soreve - Objet : Rénovation de l’arrosage automatique – Montant : 227 764,77 € HT
VA_DEC2023_239 Avenant n°4 - lot 6 : Electricité - Construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier du Pont-de-Bois - Appel
d'offres ouvert européen
Avenant n°4 – lot 6 Electricité – Construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier du Pont-de- Bois - avec la société Eifface Energie Tertiaire Nord – ajout de prestations supplémentaires avec incidence financière- pour un montant de 14 455,31€ HT
VA_DEC2023_240 Avenant 4 - Lot 10 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie Sanitaires - Marché 20S0035 Création du groupe
scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq
Attributaire : MIROUX - Objet : Ajout de prestations - Plus-value : 16 210 € HT
VA_DEC2023_242 Contrat de cession des droits de représentation du spectacle Les Fables de mon Moulin par la compagnie In Illo Tempore au
Musée des Moulins Jean-Bruggeman
Attributaire : Compagnie In Illo Tempore - Objet : spectacle - Coût : 1 234,35 € TTC
VA_DEC2023_246 Avenant n°2 Ajout de prestation - Affaire n°21S0044 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la rose des
vents - Lot 1 Démolition/GO/VRD
Attributaire : Compagnie générale de construction - Objet : Ajout de prestation - Plus-value : 155 819,20 € HT
VA_DEC2023_247 Avenant n°1 - lot 6 : Vitraux - Eglise Saint Pierre de Flers Bourg - Procédure adaptée du 12 mars 2020 (marché n°200030)
Avenant n°1 – lot 6 Vitraux – Eglise Saint Pierre de Flers Bourg avec la société Ateliers Brouard – ajout de prestations supplémentaires avec incidence financière - pour un montant de 16 041,30 € HT
VA_DEC2023_248 Contrat de cession avec la compagnie In Illo tempore pour les droits de représentation du concert de Triop's au Musée des
Moulins Jean-Bruggeman
Objet : Concert de Triop's / Attributaire : Compagnie In Illo Tempore / Coût : 1424,25 € TTC VA_DEC2023_253 Ateliers de yoga par la société Céline Antonov à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
Attributaire : société Céline Antonov - Objet : ateliers de yoga - Coût : 1 260 euros TTC
VA_DEC2023_254 Ateliers d'éveil musical par la société Julien Leurent à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
Attributaire : société Julien Leurent - Objet : ateliers d'éveil musical - Coût : 1 500 euros TTC
VA_DEC2023_255 Ateliers de danse hip-hop par l'association Danse in 59 à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
Attributaire : association Danse In 59 - Objet : ateliers de danse hip-hop - Coût : 1 610 euros TTC
VA_DEC2023_256 Ateliers de lecture à voix haute par l'association Dire Lire à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
Attributaire : association Dire Lire - Objet : ateliers de lecture à voix haute - Coût : 1 350 euros TTC
VA_DEC2023_257 Ateliers de sophrologie par la société Céline Rosiers à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
Attributaire : société Céline Rosiers - Objet : ateliers de sophrologie - Coût : 1 190 euros TTC
VA_DEC2023_258 Ateliers de danse hip-hop par l'association Racines Carrées à destination des enfants durant le temps de pause méridienne
Attributaire : association Racines Carrées - Objet : ateliers de danse hip-hop - Coût : 1 680 euros TTC
VA_DEC2023_266 Avenant 5 - Lot 5 Plâtrerie Cloisons Faux-plafonds - Marché 20S0035 Création du groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve
d'Ascq
PR3BI - Création du groupe scolaire Jean Jaurès (20S0035) - Lot 5 - Avenant 5 - Montant : 4571,87 € HT
VA_DEC2023_267 Avenant 5 - Lot 6 Menuiseries intérieures bois, Agencement - Marché 20S0035 Création du groupe scolaire Jean Jaurès à
Villeneuve d'Ascq
PR3BI - Création du groupe scolaire Jean Jaurès (20S0035) - Lot 6 - Avenant 5 - Montant : 6 800,19 € HT
VA_DEC2023_268 Avenant 3 - Lot 8 Carrelage - Marché 20S0035 Création du groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq
Attributaire : PR3BI - Objet : Lot 8 - Avenant 3 - Montant : 12 849,78 € HT
VA_DEC2023_271 Contrat de cession avec la cahute production pour le concert Ormuz à la Ferme d'en Haut
Attributaire : la cahute production - Objet : concert Ormuz - Coût : 2 600 € TTC
VA_DEC2023_274 Contrat de cession avec la société Les Vertébrées pour les droits de représentation du spectacles Cuivre et Caoutchouc au
Musée des Moulins Jean-Bruggeman
Attributaire : Sté Les Vertébrées - Objet : Spectacle Cuivre et Caoutchouc - Coût : 2 238,10 € TTC
VA_DEC2023_280 Travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture de l'Eglise Saint-Pierre - Quartier de Flers Bourg -
Attribution du marché (affaire n°23S0013)
Attributaire : Atelier P.Brouard - Travaux de restauration de l’Eglise Saint-Pierre – Montant : 34 719,60 € TTC VA_DEC2023_281 Groupe scolaire Pierre et Marie Curie Ecole élémentaire Travaux de rénovation des préaux des coursives - Attribution
du marché (affaire n° 23S0011)
Société AQUASTOP – GS P. et M. Curie Ecole élémentaire Travaux de rénovation des préaux des coursives – Montant 73 158,56 € HT – Durée du marché : 4 mois maximum à compter de la notification du contrat
VA_DEC2023_283 Avenant n°1 du lot 1 Installation de chantier/gros Œuvre - Affaire n°19S0036 Eglise Saint Pierre de Flers Bourg -
Procédure adaptée du 12 mars 2020 (marché n°200026)
Attributaire : Sté Léon Noël - Objet : prestations supplémentaires - Coût : 152 553,17 € HT
VA_DEC2023_284 Avenant n°1 du lot 2 Charpente - Affaire n°19S0036 Eglise Saint Pierre de Flers Bourg - Procédure adaptée du 12 mars
2020 (marché n°200027)
Attributaire : société Battais Charpente - Objet : Ajout de prestations - Coût : 152 553,17 € HT
VA_DEC2023_285 Avenant n°1 de prolongation du lot 4 Menuiserie - Affaire n°19S0036 Eglise Saint Pierre de Flers Bourg - Procédure
adaptée du 12 mars 2020 (marché n°200029)
Attributaire : société ART ET TECHNIQUE DU BOIS - Objet : Prolongation de 4 mois
VA_DEC2023_286 Cartil du Terroir - Travaux de confortement du cartil et du mur mitoyen - Attribution du marché (affaire n°23S0010)
Attributaire : SAS Bruno Vanmarcke - Objet : Travaux de confortement du cartil et du mur mitoyen – Coût : 35 732 € HT
Transmis au contrôle de la légalité entre le 22/03/2023 et le 25/05/2023