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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 fevrier 2024 0 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 fevrier 2024 0)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Séance du Conseil Municipal du 22 Février 2024

De la Commune de NOYELLES LES SECLIN

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L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le jeudi 11 janvier 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Isabelle CHARDON - Jean-Michel DARQUE - Audrey FOCKEU - Alain LACHEREZ - Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Dominique BLANCHART - Claudine PLICHON - Joëlle CASTELLI - Marc DUPRE -

Excusés : Stéphane ROLAND (pouvoir à Joëlle CASTELLI), Christelle NEIRYNCK (pouvoir à Audrey FOCKEU), Philippe HEROGUER (pouvoir à Henri LENFANT)

Secrétaire de séance : Dominique BLANCHART

 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Dominique BLANCHART secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023 ET DU 15 JANVIER 2024

Les procès-verbaux du conseil municipal du 20 novembre 2023 et du 15 janvier 2024 sont adoptés à l’unanimité.

 PROJETS DELIBERATION

Délibération n°09/2024/VM/HL

Objet : Extension du système de vidéoprotection- Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection installé en 2020.

En effet, face au constat des difficultés d’exploitation actuelle des images et sur conseils des forces de l’ordre l’extension du dispositif existant, particulièrement sur la lecture de plaques à savoir l’installation de caméras aux entrées et sorties de ville concourrait à ces objectifs :

- Prévention et dissuasion des passages à l’acte, diminution de nombre de faits,

- Renforcement du sentiment de sécurité,

- Faciliter l’intervention des forces de sécurité intérieure, l’identification et l’interpellation des

auteurs d’infractions, aider à l’élucidation des actes de malveillance.

Les premières estimations de ce projet s’élèvent à 65 000 € HT.

Sans préjuger de la décision de compléter le dispositif qui sera pris lors du débat budgétaire prévu le 25 mars 2024, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD), la commune pourrait prétendre à un financement de 20 à 50% pour la mise en place d’un système de vidéoprotection.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre du Fonds Interministériel de

Prévention de la délinquance (FIPD),- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout

document relatif à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

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Délibération n°10/2024/VM/HL

Objet : Extension du système de vidéoprotection- Demande de subvention auprès du Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection installé en 2020.

En effet, face au constat des difficultés d’exploitation actuelle des images et sur conseils des forces de l’ordre l’extension du dispositif existant, particulièrement sur la lecture de plaques à savoir l’installation de caméras aux entrées et sorties de ville concourrait à ces objectifs :

- Prévention et dissuasion des passages à l’acte, diminution de nombre de faits,

- Renforcement du sentiment de sécurité,

- Faciliter l’intervention des forces de sécurité intérieure, l’identification et l’interpellation des

auteurs d’infractions, aider à l’élucidation des actes de malveillance.

Les premières estimations de ce projet s’élèvent à 65 000 € HT.

Sans préjuger de la décision de compléter le dispositif qui sera pris lors du débat budgétaire prévu le 25 mars 2024, au titre du Fonds de Concours de la Métropole Européenne de Lille, la commune pourrait prétendre à un financement de 30% pour la mise en place d’un dispositif d’extension du système de vidéoprotection.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter un financement au titre du Fonds de Concours de la

Métropole Européenne de Lille,

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout

document relatif à ce dossier.

Délibération votée à l’unanimité

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Délibération n°11/2024/VM/HL

Objet : Achat de C’ART -Pass musées

Face à la désertion des lieux culturels et plus particulièrement des musées observée depuis quelques années, la Mel a conclu une convention avec des musées métropolitains et propose aux communes l’achat de pass musées à des tarifs préférentiels.

La C’ART est un pass qui offre un accès illimité pendant un an (de date à date) aux collections permanentes et aux expositions temporaires de 15 musées et centres d’art de la métropole lilloise, ainsi que des tarifs réduits dans les musées partenaires.

Afin de pouvoir répondre à cet enjeu culturel et favoriser l’accès aux musées, la commune de Noyelles- lès-Seclin souhaite acquérir 10 c’art tribu au prix unitaire de 33€ TTC et les proposer aux Noyellois au prix de 15€ TTC.

Yveline PEYRONIE s’interroge sur la pertinence de cet achat compte tenu du faible succès des sorties pour les jeunes pourtant gratuites et noyelloises en général.

Marc DUPRE qu’en cas de succès de nouvelles C’art seraient à nouveau commandées et proposées selon les mêmes modalités.

Après échanges et débats, le Conseil Municipal :

- Autorise l’achat de 10 C’art tribu au prix unitaire de 33€ TTC ;

- Décide d’inscrire la dépense au budget de la commune ;- Fixe le prix de vente de chaque C’art Tribu à 15€ TTC ;

- Dit que cette recette sera versée sur la régie « Enfance-Jeunesse ».

Délibération votée à l’unanimité

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Délibération n°12/2024/VM/HL

Objet : Prolongation et extension de la diffusion de la consultation du public sur l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité lors du conseil municipal du 15 janvier 2024 sur la proposition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables pour la commune de Noyelles-lès-Seclin, ainsi que sur les modalités de consultation du public.

Compte tenu de l’absence de retours, Philippe HEROGUER – Conseiller délégué à la transition énergétique propose de renouveler la période de consultation et d’étendre la diffusion via les réseaux de communication de la commune (Site Internet, Facebook et Instagram) en plus de la mise à disposition des documents et du registre à l’accueil de la mairie.

Un flyer reprenant ces informations et les modalités de dépôt des remarques et questions dans le cadre de la consultation a été créé et sera prochainement distribué.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré :

• Confirme les propositions de zones d’accélérations pour la consultation [telles qu’annexées à la présente délibération] disponibles en mairie à compter du 23 février 2024 ; • Décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme exposé CI-AVANT.

Délibération adoptée à l’unanimité

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Délibération n°13/2024/VM/HL

Objet : Adhésion à la convention mise à disposition d’un service de la Métropole Européenne de Lille d’un conseil en énergie partagé/ Econome de flux

Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET), adopté en février 2021, place au cœur de sa stratégie la rénovation énergétique et bas carbone du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² résultant du dispositif éco-énergie tertiaire.

Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des investissements pour :

- S’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux usagers,

- Réduire leur empreinte carbone sur notre territoire, en limitant notamment notre dépendance

aux énergies fossiles,

- Réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences

réglementaires nationales.En cohérence avec les objectifs du PCAET, la MEL anime une palette d’outils financiers et techniques mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Ainsi, les communes peuvent bénéficier :

- D’un soutien financier pour leurs investissements communaux au travers du fonds de concours

dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, du dispositif

métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et du Contrat de

chaleur renouvelable territorial,

- D’une ingénierie qualifiée au travers de la mission de « Conseil en énergie partagé / Économe

de flux », pour les communes de moins de 15 000 habitants ne disposant pas ou peu

d’ingénierie interne ; ou encore du cadastre solaire.

En apportant un appui technique et financier, ces outils doivent permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables.

Prochainement, le Conseil métropolitain se prononcera sur le renouvellement du dispositif mutualisé de Conseil en énergie partagé auprès des communes volontaires de moins de 15.000 habitants. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé « Conseiller en énergie partagé/Économe de flux », et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à coût maitrisé sur une période minimale de 3 ans.

Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :

- La réalisation préalable d’un état des lieux énergétique du patrimoine communal, en

s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et

d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;

- L’adoption par chaque Conseil municipal d’un programme prévisionnel pluriannuel d’actions,

défini avec le conseiller sur la base des préconisations formulées, des attentes politiques et des

objectifs nationaux à atteindre ;

- La mise en œuvre de ce programme d’actions pluriannuel visant à réduire les consommations

énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs, cohérent avec les objectifs du Plan

Climat Air Énergie métropolitain et les obligations nationales.

Ce service est mis à disposition des communes adhérentes pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211- 4-1 du CGCT. Dans un souci d’efficacité, l’action des conseillers est inscrite dans la durée et les communes bénéficiaires s’engagent sur un calendrier pluriannuel. Chaque année, le conseiller réalise un bilan énergétique du patrimoine communal afin de suivre finement les évolutions de consommation, évaluer l’impact des actions menées et proposer les ajustements nécessaires au plan d’actions pluriannuel.

Les communes adhérentes financent en partie ce service, à hauteur de 1 € par habitant par an, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également un appui au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet.

En complément, la MEL est lauréate du Fonds Chêne animé par la FNCCR, et bénéficie à ce titre d’une subvention, entrainant ainsi une évolution de l’appellation des conseillers pour devenir « Conseiller en énergie partagé – Économe de Flux ».

Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite de la mission CEP repose sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.À ce jour, 53 communes ont adhéré à cette mission. Mis en œuvre par 5 conseillers en énergie partagés, cette offre de service représente un réel outil d’aide à la décision, qui leur a permis d’affiner la connaissance de leur patrimoine, d’identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation.

Sous réserve de la validation des modalités de mise en œuvre de cette quatrième vague d’adhésion par le Conseil métropolitain du 19 avril 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De renouveler son adhésion au service de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux »;

- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés

au budget ;

- D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de mise à

disposition de ce service.

Délibération adoptée à l’unanimité

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Délibération n°14/2024/VM/HL

Objet : Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est l’un des principaux instruments nationaux de maitrise de la demande en énergie. Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa cinquième période avec des objectifs renforcés.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en énergie inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial adopté en février 2021, le Conseil métropolitain a validé le 15 octobre 2021 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025, et en a fixé les modalités de mise en œuvre.

Sur la période 2022-2023, la MEL a ainsi valoriser 8.445 opérations d’efficacité énergétique, générant 90 329 MWh cumac pour une recette totale de 643 482 € dont 612 520 € reversés à 36 communes et à la FEAL (Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille).

Au terme d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt, Le Conseil métropolitain en date du 20 octobre 2023 a validé la conclusion d’un nouveau partenariat financier avec la société HELLIO Solutions portant sur tous les CEE certifiés dans le cadre du regroupement métropolitain entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025. L'offre de prix négocié et garanti est de 7,1 € par Mwh cumac minimum, révisable à la hausse selon l’évolution du marché national des CEE. Par conséquent, les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 6,77 € par Mwh cumac généré.Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2024-2025.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

- Pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; - Met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;

- Réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 mai 2023 et le 31 décembre 2025 ; - Réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ; - Vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;

- Puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

La commune, membre du regroupement :

- S’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ; - Identifie un référent technique CEE ;

- S’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; - Crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ; - Perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac généré.

La valorisation des CEE représente un double levier :

- Un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ; - Un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Cette offre de service complète une palette d’outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine :

- Le service de Conseil en énergie partagé, ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants renouvelé en juin 2021,

- Le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, doté d’une enveloppe annuelle de 5 millions d’euros,

- Le Contrat de chaleur renouvelable territorial, soutenant avec l’appui de l’ADEME tous les projets de production de chaleur renouvelable éligibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ; - D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;

- D’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats

Délibération adoptée à l’unanimité

*****Délibération n°15/2024/VM/HL

Objet : Remboursement de frais Philippe HEROGUER- Fournitures opération plantation au Fort de Noyelles

Dans le cadre du chantier du samedi 17 février, situé au Fort de Noyelles, qui a permis de planter 72 pieds ; il s’est avéré nécessaire de protéger les jeunes arbres des lapins et de marquer les emplacements par rapport aux travaux de gestion menés par les chasseurs (débroussaillage en tracteur).

Pour cela, il s’est avéré nécessaire de faire l’achat de manchons. Cette dépense n’ayant pas été anticipée, Monsieur Philippe HEROGUER a procédé à l’avance des frais engagés.

Sur présentation de la facture, du ticket de carte bancaire et des photos attestant du service fait, il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser le remboursement de ces frais pour un montant de 70€ à Monsieur Philippe HEROGUER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Le remboursement des frais engagés par Monsieur HEROGUER à hauteur de 70€ ; - D’imputer cette dépense sur les crédits ouverts au BP 2024, section de fonctionnement.

Délibération adoptée à l’unanimité

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POINTS D’INFORMATION

- Monsieur le Maire indique que la Mel interroge les communes sur le maintien des représentants des communes au sein du comité de bassin GEMAPI (La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Ont été initialement désignés Dominique BLANCHART et Alain LACHEREZ ; à l’issue des échanges Dominique BLANCHART souhaite se désister, Marc DUPRE se propose pour le remplacer.

Ainsi les nouveaux représentants au sein du comité de bassin GEMAPI sont Alain LACHEREZ et Marc DUPRE

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur les travaux en cours de refonte du site internet. Audrey FOCKEU en précise les attentes de contributions et les éléments de calendrier, la mise en production est prévue au 2 avril prochain.

- Monsieur le Maire précise qu’à sa demande l’entreprise délégataire des travaux rue d’Emmerin va procéder prochainement à la finition de l’enrobé compte tenu de l’affaissement déjà observé à peine le comblement effectué. L’entreprise s’est également engagée à nettoyer la voirie.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30