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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 janvier 2024 0 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 janvier 2024 0)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, Séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2024

De la Commune de NOYELLES LES SECLIN

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L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le jeudi 11 janvier 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Isabelle CHARDON – Jean-Michel DARQUE - Audrey FOCKEU – Alain LACHEREZ - Henri LENFANT – Yveline PEYRONIE – Dominique BLANCHART - Claudine PLICHON – Stéphane ROLAND – Christelle NEIRYNCK - Joëlle CASTELLI - Marc DUPRE – Philippe HEROGUER

Excusés :

Secrétaire de séance : Christelle NEIRYNCK

 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Christelle NEIRYNCK secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 Novembre 2023 sera adopté en même temps que celui-ci au prochain conseil municipal.

 PROJETS DELIBERATION

Délibération n°01/2024/VM/HL

Objet : Rectification de la délibération 46/2023/VM/HL pour la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Une erreur matérielle sur l’indice de rémunération ayant été constatée il convient de rectifier la délibération comme suit :

Vu l’Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir surcharge d’activité dans le secteur technique particulièrement sur l’entretien des espaces verts et de la voirie

Le Conseil municipal, après débats et échanges, décide à l’unanimité :

- La création à compter du 1er décembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la

catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20/35ème.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice de l’échelon 8 (IB 387 - IM 373) du grade de recrutement.

Monsieur le Maire indique que ça ne change rien à la rémunération précédemment perçue par l’agent.

Délibération adoptée à l’unanimité*****

Délibération n°02/2024/VM/HL

Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) du budget de la commune

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR et

compte tenu de l’état des dépenses arrêté à la date du 15 janvier 2024) selon le détail ci-dessous.

Et pour répondre aux dépenses correspondant au programme d’investissement communal, M. le Maire propose d’affecter les crédits correspondants de la manière suivante :

Chapitres Montant BP 2023 en € Autorisation d’engagement,

liquidation et mandatement

Chapitre 20 « Immobilisations

incorporelles »

58 802.35 € 14 700.59 €

Chapitre 204 « Subventions

d’équipement versées »

0.00 € 0.00 €

Chapitre 21 « Immobilisations

corporelles »

99 021.89 € 24 755.47 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours

»

96 526.66 € 24 131.67 €

Total : 254 350.90 € 63 587.73 €Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 254 350.90 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 63 587.73 € (25 % x 254 350.90 €).

Délibération votée à l’unanimité

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Délibération n°03/2024/VM/HL

Objet : Convention Fourrière Véhicule

Le Maire de Noyelles-les-Seclin,

Vu le Code de la Route, ses articles L-325-1 et suivants, articles R-325-1 à R325-52,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2213-6, L 2213-18 et - 19, L 2215-3,

Vu le Code des marchés publics,

Vu l’arrêté interministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs des frais de fourrière pour automobiles, modifié par l’arrêté du 13 août 2020,

Vu l’arrêté préfectoral du 14/06/2011 portant agrément de l’entreprise SARL JMD MAILLARD à Haubourdin représentée par Monsieur CASPERS Christophe,

Vu la nécessité pour la commune de Noyelles-lès-Seclin de disposer d’une prestation de service pour l’exécution des opérations de fourrière des véhicules automobiles,

Le conseil Municipal après débats,

- DECIDE de confier la prestation de service pour les opérations d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules du 1 er janvier 2024 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement à la SARL JMD MAILLARD,

- DIT que les propriétaires supporteront les frais de fourrière suivant la catégorie du véhicule, aux tarifs maxima en vigueur à la date des opérations d’enlèvement du dit-véhicule,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe précisant les modalités et tarifs de la prestation,

- PRECISE que la dépense sera prélevée au budget de la commune, 2024 et suivants,

Délibération votée à l’unanimité

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Délibération n°04/2024/VM/HL

Objet : Espace Numérique de Travail (ENT) – Adhésion à la Fibre Numérique 59 62 Préambule

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’ils’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécue pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2023-2024, 1 école et 109 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

L’Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mis en place sur la région Hauts-de-France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise sanitaire pour faciliter l’école à la maison. Il était porté par le Syndicat Mixte « Nord – Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) sur fonds européens.

Compte tenu de la fin de ce financement de l’outil ENT, il convient pour la commune NOYELLES-LES-SECLIN de poursuivre le portage financier du projet d’Environnement Numérique de Travail (ENT), la Métropole Européenne de Lille (MEL) n’ayant pas pris cette compétence dévolue aux communes. La Métropole Européenne de Lille assurera le recueil des délibérations et documents des communes de son territoire aux fins d’adhésion et les transmettra au Syndicat mixte.

La Commune de Noyelles-Les-Seclin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Nord – Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;

Vu la délibération 2023-18 du 15 juin 2023 du Syndicat mixte approuvant le cahier des Conditions Techniques, Administratives et Financières d’exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte ;

Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l’adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement d’un ENT sur le territoire régional ;

Vu la convention approuvée par délibération 2022-15 du 16 juin 2022 du Syndicat mixte relative au partenariat pour la mise en en œuvre de l’ENT des Hauts-de-France ;

Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’École et de la République du 8 juillet 2013, la commune de NOYELLES-LES-SECLIN poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’État, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d’usages numériques ;

Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Éducation Nationale ;

Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d’ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d’un marché qui prend fin en juin 2023 ;

Considérant que ces acteurs de l’ENT, convaincus de l’intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1er degré ;

Considérant que, à la suite d’une adhésion d’une commune ou d’un EPCI compétent au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l’Éducation Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI concerné ;

Le coût pour la commune s’élèverait à 207,15€ HT La 1ère année (1.35€ HT/élève (109) + 60€ d’adhésion au syndicat) et 147.15€ HT les années suivantes.

Alain Lacherez interroge sur la visibilité et l’usage du portail.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal de la commune Noyelles-Les-Seclin :

Décide le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » ;

Décide que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » valant accord et adhésion de la commune de NOYELLES-LES-SECLIN et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts ;

Demande à adhérer au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » et autorise son Maire à signer tout document afférent à cette adhésion ;

Approuve les statuts du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique », annexés à la présente ;

Décide le versement de la ou des contributions annuelle(s) obligatoire(s) au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » (imputations budgétaires) ;

Désigne Henri LENFANT, comme délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.

Annexe :

 Statuts du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et ses annexes 1 et 2.

Délibération adoptée à l’unanimité

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Délibération n°05/2024/VM/HL

Objet : Classe découverte 2025 - Ecole Alphonse Theeten

Pour rappel, le principe est qu’un enfant effectuant sa scolarité à Noyelles puisse bénéficier d’un voyage découverte.

L’équipe enseignante souhaitait réitérer le principe de classe de découverte pour l’année scolaire 2024- 2025, toutefois faute de disponibilité aux dates choisies, il a été collégialement convenu de reporter ce projet l’année scolaire suivante.

Afin de ne pas pénaliser les 7 enfants de CM2 qui ne bénéficieront pas d’un voyage découverte durant leur scolarité, l’équipe enseignante propose d’organiser un voyage exceptionnel au Futuroscope en 2024. Ce voyage bénéficierait à 49 enfants.Le coût complet (hors frais hébergement et repas du chauffeur) s’élève à 7 210.99€ pour 49 enfants soit 147.16€ par enfant pour le séjour suivant :

- Le jeudi 13 juin : transport (départ de Noyelles à 5h), accès Parc Futuroscope avec déjeuner, dîner et hébergement en hôtel

- Le vendredi 14 : petit déjeuner, accès Parc Futuroscope (pas de déjeuner prévu), transport retour (pas de dîner prévu)

Au regard du coût, cette proposition d’emmener 49 enfants pour ne pas pénaliser 7 enfants de CM2 semble trop onéreuse par les membres de la commission et n’est donc pas retenue. La commission demande à l’équipe enseignante une autre solution pour célébrer sur place les 7 enfants de CM2 qui ne bénéficieront pas d’un voyage découverte.

Le Conseil Municipal demande à l’équipe éducative de formuler une nouvelle proposition en adéquation avec les objectifs et moyens alloués.

Voyage découverte 2025

La commission Ecole E&J propose de retenir la formule suivante, travaillée en collaboration avec la directrice et l’asso PEPSE :

Sur la base du budget défini, ce voyage se tiendra sur 4 ou 5 jours, dans le Boulonnais ou en Normandie et qu’il sera structuré de la manière suivante :

- 2 demi-journées : transport A/R

- 1/3 du programme : protection environnementale, écologie

- 1/3 du programme : loisirs

- 1/3 du programme : culture

Le budget global (transport et séjour) alloué est de 420€ par enfant, réparti de la manière suivante : 260€ commune, 120€ parents, 40€ PEPSE.

Une participation des familles d’un montant de 120 € par enfant sera demandée ainsi qu’une participation du PEPSE de 40€ par enfant.

Les familles pourront échelonner le prix du voyage en 4 fois (4X30€). L’intégralité du paiement du voyage devra être effectuée avant la date de départ en séjour.

Cependant, afin d’éviter de reproduire la même situation, les réservations s’effectueront au plus tôt, c’est- à-dire sur les budgets 2024 et 2025.

Il est donc proposé au conseil de voter sur le principe de ce voyage et d’autoriser Monsieur Le Maire à engager la dépense de réservation sur le BP 2024 et le solde sur le BP 2025.

Le montant de la participation des familles sera inscrit sur les budgets 2024 et 2025 en section dépenses et recettes de fonctionnement.

Délibération adoptée à l’unanimité

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Délibération n°06/2024/VM/HL

Objet : Recrutement d’un contrat saisonnier - ALSH Hiver 2024

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Considérant qu'en raison des accueils de loisirs qui se dérouleront sur la commune du 26 février au 1er mars 2024, il y a lieu, de créer des emplois non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activités d’animateur à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

- Créer 1 emploi non-permanent d’Adjoint d’animation de 2ème classe pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ;

- Fixer la rémunération sur la base d’un forfait journalier de 90€ bruts et d’un forfait « réunion » de 5 h de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints d’animation de 2ème classe 1er échelon ; - Confirmer que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

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Délibération n°07/2024/VM/HL

Objet : Voyage des Jeunes (12-21 ans) 2024 – Parc Astérix

Madame l’Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse propose à l’assemblée de valider la sortie annuelle prévue le 14 avril 2024 à destination des jeunes de la commune âgés de 12 à 21 ans.

La date programmée les années antérieures en juin a été avancée compte tenu de l’annulation du précédent voyage faute de participants et afin de favoriser les inscriptions.

Elle propose de retenir le parc Astérix.

Ce déplacement s’effectuera en bus. Deux animatrices pourront accompagnées au maximum 24 ados. Le coût réel pour la commune comprenant transport, entrées au parc et encadrement s’élève à 86€ par personne.

Il est convenu qu’un adulte (plus de18 ans) par foyer noyellois puisse accompagner le ou les mineurs de son foyer, le cas échéant les animatrices mairie pourront prendre le relai. En cas de places restantes, un second adulte du foyer serait autorisé afin de pouvoir remplir le bus.

- Tarifs comme suit :

 Noyellois de 12-21 ans : gratuit

 Accompagnant Noyellois majeur payant à partir de 22 ans : 45€

 Extérieur de 12-21 ans : 55 €

 Accompagnant extérieur : 55 €

 Une avance sur les frais d’inscription d’un montant de 10 euros par inscrit sera demandée et remboursée aux Noyellois de 12-21 ans présents le jour de la sortie.

Il est proposé à l’assemblée :

- D’adopter ce projet ;

- De fixer les tarifs précédemment énumérés ;

- De dire que cette dépense et ces recettes seront imputées sur les crédits ouverts au BP 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

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Délibération n°08/2024/VM/HLObjet : Lancement de la consultation pour l’identification des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET) de la MEL, adopté en février 2021, fixe l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération (EnRR) d’ici 2030, et à atteindre une part de 18% d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d’ici 2050 contre 10% selon les dernières données disponibles (2021).

Cet objectif nécessite une amplification du nombre de projets de production d’EnRR dans toutes les filières localement pertinentes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux (entreprises, exploitants agricoles, investisseurs, citoyens et communes) disposant d’un potentiel de production.

L’article 15 de la loi n° 2023‐175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières EnR sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment ; la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) ; l’éolien terrestre ; la méthanisation ; l’hydroélectricité, etc.

Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appels d’offres. L’objectif est avant tout d’envoyer un signal fort afin d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.

La loi prévoit que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation avec le public dont la commune doit librement déterminer les modalités. La délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31 mars 2024 puis transmise au référent préfectoral dédié à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

Le Conseil Municipal propose de retenir le photovoltaïque comme énergie renouvelable privilégiée, compte tenu des exclusions des autres sources par le code de l’urbanisme et plus précisément les contraintes des champs captants. L’apposition de ces panneaux proposée par le Conseil Municipal sont les ombrières et toitures des bâtiments privés et publics avec un fort potentiel sur la Zone Industrielle.

Après débat, il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées en annexe, étant précisé que cette proposition de zones d’accélération est une base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral et à la MEL.

Concernant la concertation avec le public, il est proposé de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 22 janvier 2024 au 23 février 2024.

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

• ARRÊTE les propositions zones d’accélérations pour la consultation [telles qu’annexées à la présente délibération] disponibles en mairie à compter du 22 janvier 2024

• DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme exposé ci‐dessus.Délibération adoptée à l’unanimité

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POINTS D’INFORMATION

 Requalification de la friche Oléa

 L’objectif est de pouvoir présenter un préprojet à la réunion publique d’Octobre 2024. Un groupe de travail a embryonné quelques réflexions à poursuivre les prochains mois.

 Prochain Noyellois

Cet exemplaire est prévu en 1 page recto/verso est sera consacré aux vœux et événements de fin d’année, ainsi que la présentation des agents municipaux. Un rappel sur le DICRIM est prévu en plus des infos Etat civil. La distribution est prévue la 1ère quinzaine de février.

 Les membres du conseil municipal sont informés d’une nouvelle campagne pour la préservation des amphibiens au niveau de la Canteraine, l’expérimentation précédente ayant porté ses fruits. Aussi, la rue

de la neuve voie sera fermée de 21h à 5h du matin pour la période du 12/02/2024 au 12/04/2024 et du 19/08/2024 au 18/10/2024. Des barrières sécurisées seront installées à chaque extrémité du tronçon.

L’impact pour la commune est la déviation vers à partir d’Emmerin, comme suit :

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15

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