Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019 Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Compte rendu de conseil du 07/01/2019

Serveur – conseil municipal – 2019 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 7 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES LES SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 3 janvier deux mil dix-neuf, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice :

Présents : H.LENFANT/M.LEGRAND/C.NEIRYNCK/M.DUPRE/G.CUVILLIER/C.MARCHAND/ D.BLANCHART/ J L.CARON /D.PETIT/ A.DUBOIS /S.ROLAND.

Absents excusés : Alain Griset pouvoir à Alain Dubois. Hélène Sergeant pouvoir à Henri Lenfant. Absent : Virginie Coine

➢ Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire propose de désigner Madame Michèle Legrand secrétaire de séance, qui accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la réunion des 3 et 17 décembre 2018

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente aux élus les festivités passées lors des fêtes de fin d’année et leur indéniable succès auprès des enfants et de la population.

Michèle Legrand fait part ensuite de sa désapprobation des propos qu’elle estime insultants transmis par un conseiller municipal en exercice. Monsieur Le Maire lui répond avoir répondu à cette conseillère. Stéphane Roland explique lui aussi son étonnement sur de tels propos d’un conseiller.

Christelle Neirynck parle du concert de l’école qui a accueilli plus de 200 personnes. Monsieur Le Maire rappelle que les conditions de sécurité de l’école exigent une jauge à respecter et demande au DGS de bien vouloir le rappeler au corps enseignant. De retour sur les festivités, Michèle Legrand rappelle le très bon spectacle aux enfants de tous âges lors de l’arbre de Noël. Elle parle ensuite de l’annulation de l’arbre de Noël au personnel compte tenu du décès du compagnon de Céline Leperck. Christelle Neirynck ajoute que le goûter aux jeunes de la MDJ s’est également bien déroulé avec 4 nouveaux jeunes qui sont venus dans le but de s’inscrire cette année.

Monsieur Le Maire demande au DGS de rapporter le travail du commissaire enquêteur intervenant pour l’enquête publique sur le PLU, ce que fait l’intéressé. Alain Dubois prend la parole pour expliquer la situation des terres potentiellement constructibles et remises en terres agricoles n’ayant pas épargné le bailleur social Vilogia ayant rencontré le commissaire enquêteur.

DELIBERATION N° 01/2019/BL/HL

Objet : Mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille Monsieur le Maire propose au Conseil de valider une procédure de mutualisation bénéficiant aux communes adhérentes, avec adhésion, d’un service commun de conseil en énergie.

Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée dans le cadre de son Plan Climat Air Energie à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 48% des consommations d’énergie de notre territoire. A ce titre, les communes ont un rôle central à jouer puisqu’elles possèdent en effet un patrimoine important, et consacrent en moyenne plus de 4% de leur budget de fonctionnement aux dépenses énergétiques, ce qui est le cas pour notre commune.

Au travers de l’adoption de la délibération n° 16 C 0805 en date du 14 octobre 2016, le Conseil métropolitain a validé la mise en œuvre d’un plan d’action concerté visant à accompagner les communes vers la rénovation exemplaire et durable de leur patrimoine le plus énergivore, en faveur d’une meilleure maîtrise de la dépense publique, d’économies d’énergie significatives et de la création de nouveaux marchés générateurs d’emplois. Ce plan d’action s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux établis par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir une réduction des consommations énergétiques de 40% et une augmentation de 32% de la consommation d’énergie renouvelable à horizon 2030. Il se structure autour de trois actions principales, dont la création d’une ingénierie mutualisée, à savoir le conseil en énergie partagé.

En partenariat avec l’ADEME et la Région Hauts-de-France, la MEL propose ainsi aux communes de moins de 15 000 habitants de bénéficier du conseil en énergie partagé. Il s’agit d’un dispositif national, permettant à plusieurs communes de partager lesCompte rendu de conseil du 07/01/2019

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compétences d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en Energie Partagé (CEP). Ce conseiller a pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :

- la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce

patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;

- la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux visant à réduire les consommations énergétiques tout en

améliorant le confort des utilisateurs ;

- l’animation d’opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses énergétiques, à l’attention des

élus, des usagers et des services des collectivités.

Le conseiller contribue également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et participe activement au réseau d’échanges pratiques animé par la MEL. Par ailleurs, le conseiller est membre d’un réseau d’échanges national animé par l’ADEME, et bénéficie à ce titre d’une formation spécifique, d’un cadre méthodologique partagé, et de l’accès à des logiciels pour la réalisation du bilan énergétique et du suivi des consommations.

Chaque conseiller accompagne au maximum une dizaine de communes, qui représente au total entre 35 000 et 50 000 habitants. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

Le 14 décembre 2018, le Conseil métropolitain a fixé les modalités techniques, juridiques et financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé dans le cadre de la deuxième vague d’adhésion.

Ce service est ainsi mis à disposition des communes engagées à compter du 1er mars 2019 pour une durée de 2 ans et 3 mois, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT.

La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitant qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. Désirant accompagner au mieux la mise en place de ce service principalement financé par les communes, la MEL, l’ADEME et la Région Hauts-de-France apportent également un appui technique et financier lors de sa création. Après mobilisation des subventions, la participation de la commune s’élève à 0,80 euros par habitant et par an.

Il est donc proposé au Conseil de se prononcer afin :

- d’adhérer au service de conseil en énergie partagé ;

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de mise à disposition du service de

conseil en énergie partagé.

Délibération votée par 13 voix pour

DELIBERATION N° 02/2019/BL/HL

Objet : Résolutions de l’Association des Maires de France à destination du gouvernement.

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité. Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires. Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;Compte rendu de conseil du 07/01/2019

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• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ; • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux : 1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement : 1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;Compte rendu de conseil du 07/01/2019

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5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire. Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Noyelles lès Seclin est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement Le conseil municipal de Noyelles lès Seclin, après en avoir délibéré

Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

Marc Dupré émet des réserves sur le contenu du document et fait part de son abstention. Jean-Luc Caron dit que le problème de fond vient du grossissement des agglomérations au détriment des communes rurales. Alain Dubois trouve que les lois de décentralisation ont vu croître des structures et bâtiments avec des embauches importantes. Les efforts à faire doivent provenir des grosses collectivités.Il émet des réserves sur les conséquences de ce document et de son contenu. Daniel Petit dit qu’il est pour ce document et qu’il votera pour.

Délibération votée par 11 voix pour et 2 abstentions.

DELIBERATION N° 03/2019/BL/HL

Objet : Vote de la fiscalité communale 2019.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas modifier les taux d’imposition des trois taxes communales pour l’année 2019. Il propose de maintenir comme suit la fiscalité de la commune pour l’année 2019 :

• Taxe d’habitation : 18.43%

• Taxe foncière sur le bâti : 8.07%

• Taxe foncière sur le non bâti : 33.06%

Il est proposé au Conseil de se prononcer pour le maintien de ces taux communaux.

Délibération votée par 13 voix pour

DELIBERATION N° 04/2019/BL/HL

Objet : Vente d’un terrain communal rue de Wattignies.

Monsieur le Maire rapporte au nom de la commission cadre de vie, l’étude d’une demande écrite d’achat d’une parcelle municipale de Monsieur Simon, propriétaire de la ferme sise 16 rue de Wattignies, en mitoyenneté du CAM, au profit de la commune.

La commission cadre de vie n’ayant pas réussi à statuer sur cette cession, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les modalités éventuelles de celle-ci.

Monsieur Le Maire présente les diverses possibilités de cession en terme de surfaces et de prix. Après débats, l’assemblée se prononce à la majorité contre le principe de vente du terrain communal.

Délibération votée par 1 voix pour et 12 voix contre

DELIBERATION N°05/2019/BL/HL

Objet : Tarifs locations des salles 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission Cadre de Vie, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location TTC des salles communales applicables au 1er février 2019.Compte rendu de conseil du 07/01/2019

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P

Les

locat

ions des salles sont réservées aux habitants de la commune selon les conditions fixées dans le règlement remis et signé lors de la signature du contrat de location

Monsieur Alain Dubois demande à ce que soit indiqué TTC sur les tarifs de salles. Il rappelle la nécessité de changer de destination le bâtiment du gardien du CAM puis d’en voter la tarification lors d’un prochain Conseil.

Propositions délibérées et adoptées à 13 voix pour.

DELIBERATION N° 06/2019/BL/HL

Objet : Recrutement animateurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour les besoins des activités extra scolaires, et des vacances scolaires, le recrutement d’animateurs titulaires du BAFA ou équivalent rémunérés sur le grade d’adjoints d’animation titulaires ou non titulaires.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire :

- A recruter des personnes au grade d’adjoint d’animation (Echelle C1) en fonction des effectifs d’enfants inscrits selon la législation en vigueur.

- D’effectuer toutes les démarches nécessaires, et de signer les contrats et arrêtés ad hoc.

Proposition adoptée à l’unanimité 13 voix pour

DELIBERATION N° 07/2019/BL/HL

Objet Adhésion de l’association de gestion de l’abbaye de Vaucelles au CDG 59.

Monsieur Le Maire explique que par un courrier reçu en Mairie courant décembre, le Centre de Gestion 59 demandait à tous ses adhérents, dont la commune fait partie, de valider la demande d’adhésion de l’association de gestion de l’abbaye de Vaucelles pour les services du Centre de Gestion du Nord.

Il est proposé au Conseil de se prononcer pour cette adhésion au CDG 59.

Délibération votée par 13 voix pour

DELIBERATION N° 08, 09, 10, 11 et 12/2019/BL/HL

Objet : Débat en Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme des 5 communes des Weppes qui sont Aubers, Radinghem, Le Maisnil, Bois Grenier et Fromelles.

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu les délibérations des 5 communes des Weppes ayant rejoint la MEL, prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;Compte rendu de conseil du 07/01/2019

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Vu la délibération n° 18 C 0387 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;

Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD des communes lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;

Les Conseils municipaux ont prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

• Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016

• Maîtriser l’urbanisation du village

• Préserver la diversité et la richesse des paysages

• Préserver une agriculture diversifiée et dynamique

• Prévenir les risques d’inondation

• Promouvoir une gestion durable des eaux pluviales

• Développer les chemins de randonnée

• Finaliser l’assainissement et le traitement des eaux usées.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

• Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal après en avoir pris connaissance, l’axe n’a pas suscité de remarques particulières.

• Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal après en avoir pris connaissance, l’axe n’a pas suscité de remarques particulières.

•

• Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal après en avoir pris connaissance, l’axe n’a pas suscité de remarques particulières.Compte rendu de conseil du 07/01/2019

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•

• Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal après en avoir pris connaissance, l’axe n’a pas suscité de remarques particulières.

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU. La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

Monsieur Le Maire, avant de clôturer les débats, présente un point précis du CAM2 et confirme être rassuré sur le permis de construire qui est purgé de recours hormis la préfecture qui n’a pas eu de remarques particulières au dépôt du dossier. Jean-Luc Caron demande le calendrier du premier semestre des disponibilités de salles. Michèle Legrand demande à ce que soient arbitrées les manifestations patriotiques quant aux moyens et ressources à mettre en place par rapport au peu de participants. Elle propose une réunion avec le Président des anciens combattants afin d’échanger sur le sujet.

Fin du Conseil municipal à 20h30.