Déliberation - AR 2026 059 Delib cm 2026.09.09 Ecoquartier Presentation du CRAC 2025 annexe rapport

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Déliberation - AR 2026 059 Delib cm 2026.09.09 Ecoquartier Presentation du CRAC 2025 annexe rapport Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Verson. Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 059 Delib cm 2026.09.09 Ecoquartier Presentation du CRAC 2025 annexe rapport)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, ZAC de l’écoquartier de Verson

Compte-rendu d’activité à la collectivité

Exercice 2025

Juin 2026

Accusé de réception en préfecture

014-211407382-20260909-DELIB_2026_059-DE

Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

Rappel : chiffres clés

• Traité de concession entre la commune de Verson avec le groupement d’aménageur SHEMA et

EDIFIDES : 9 novembre 2012

• Durée de la concession : 15 ans prorogée de 4 ans par avenant Fin de la concession : 2031

• Enquêtes publiques (loi sur l’eau/DUP/mise en compatibilité du PLU) : 2012

• Ordonnance d’expropriation : 2013

• Lancement opérationnel du secteur Saint Martin : 2016

• Lancement opérationnel de la première phase du secteur Perruques : 2020

• Lancement prévisionnel de la seconde phase du secteur Perruques : 2027

• Logements livrés à ce jour sur l’ensemble de la ZAC : 635

Accusé de réception en préfecture

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Hôtel de ville à es Vallée de l'Odon

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édifidès

VOTRE IMMOBILIER

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 15/09/2026dence OIKOS

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Résidence/LeW

VOTRE IMMOBILIER

Etat d’avancement du secteur Saint Martin

Phase 1 – secteur nord

• Espaces publics rétrocédés à la Communauté Urbaine

Caen la Mer en 2020

Phase 2 – secteur sud

• Achèvement des travaux en 2016

• Procédure de rétrocession en cours

Sur l’ensemble du secteur Saint-Martin

• 100% des terrains vendus

• 413 logements livrés dont :

• 332 logements collectifs et intermédiaires

• 47 maisons en bandes

• 34 maisons individuelles

• 32% de logements collectifs sociaux

Phase 1 – secteur nord

Phase 2 – secteur sud

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Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

Phase 1 – secteur sud

• Travaux d’aménagement de la phase 1 achevés

• Procédure de rétrocession engagée

• 222 logements livrés dont :

• 183 logements collectifs et intermédiaires

• 13 logements en habitat participatif

• 24 maisons en bandes

• 2 maisons individuelles

• 11 lots libres restants à construire

Phase 2 – secteur nord

• Lancement opérationnel à partir de 2027

• Travaux d’aménagement restant à réaliser

• Environ 150 logements à commercialiser

Etat d’avancement du sud du secteur Perruques

Phase 1 – secteur sud

Phase 2 – secteur nord

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Rappel - bilan approuvé

Rappel CRAC 2024

Dépenses 15 857 069 € HT

Recettes 16 828 091 € HT

MISE À JOUR DU BILAN DE REFERENCE AU 31 DECEMBRE 2025 :

Dépenses: 15 869 814 € HT

Recettes: 16 890 942 € HT

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DEPENSES

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Dépenses – Acquisitions foncières

• L’ensemble des terrains sont maîtrisés

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 2 324 801 € HT

• Saint-Martin : 1 168 115 € HT

• Perruques : 1 156 686 € HT

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

2 324 801 € HT 2 324 801 € HT 1 168 115 € HT 1 156 686 € HT

Accusé de réception en préfecture

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VOTRE IMMOBILIER

Dépenses – Etudes

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 578 130 € HT

• Saint-Martin : 517 215 € HT

• Perruques : 60 914 € HT

• Réalisé 2025 : 6 426 € HT

• Etude de faisabilité pour réalisation de la voie mixte entre Saint-Martin et Perruques

• Diagnostic amiante/HAP rue l’abbé

• Prévisionnel : 9 411 € HT

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

588 460 € HT 587 541 € HT 517 215 € HT 70 326 € HT

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VOTRE IMMOBILIER

Dépenses – Honoraires

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 872 083 € HT

• Saint-Martin : 576 033 € HT

• Perruques : 296 049 € HT

• Réalisé 2025 : 16 930 € HT

• Honoraires de maîtrise d’œuvre urbaine et de réalisation des clôtures des lots libres • Mission d’architecte conseil

• Prévisionnel : 346 465 € HT

• Saint-Martin : 18 895 € HT pour l’achèvement des missions de maîtrise d’œuvre et SPS • Perruques : 327 570 € HT pour la finalisation du secteur sud et poursuite du projet sur le nord du secteur Perruques

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

1 211 292 € HT 1 218 547 € HT 594 928 € HT 623 619 € HT

Accusé de réception en préfecture

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VOTRE IMMOBILIER

Dépenses – Travaux

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 6 126 405 € HT

• Saint-Martin : 4 282 458 € HT

• Perruques : 1 843 946 € HT

• Réalisé 2025 : 193 475 € HT

• Saint Martin : 39 540 € HT - travaux de reprise des espaces publics et du réseau d’assainissement en vue de la rétrocession des ouvrages à la Communauté Urbaine de Caen la Mer • Perruques : 153 935 € HT - travaux de mise en œuvre des mâts d’éclairage, réalisation d’une cuve incendie de 120 m3, travaux d’entretien des espaces verts

• Prévisionnel : 3 025 815 € HT

• Saint-Martin : 309 671 € HT - solde des marchés de travaux engagés • Perruques : 2 716 144 € HT - travaux d’aménagement du secteur nord (phase 2) de Perruques à partir de 2027

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

9 139 218 € HT 9 152 219 € HT 4 592 129 € HT 4 560 090 € HT

Accusé de réception en préfecture

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VOTRE IMMOBILIER

Dépenses – Frais divers et charges de gestion

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 108 623 € HT

• Saint-Martin : 64 944 € HT

• Perruques : 43 679 € HT

• Réalisé 2025 : 5 504 € HT

• Impôts fonciers

• Frais d’huissier et d’avocat pour procédure d’expulsion des gens du voyage

• Prévisionnel : 56 858 € HT

• Saint-Martin : 0 € HT

• Perruques : 56 858 € HT

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

164 975 € HT 165 481 € HT 64 944 € HT 100 536 € HT

Accusé de réception en préfecture

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VOTRE IMMOBILIER

Dépenses – Communication et commercialisation

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 333 958 € HT

• Saint-Martin : 226 879 € HT

• Perruques : 107 079 € HT

• Réalisé 2025 : 26 240 € HT

• Frais de commercialisation d’Edifides sur la vente des lots libres en 2025

• Prévisionnel : 216 220 € HT

• Saint-Martin : 0 € HT

• Perruques : 216 220 € HT pour la mission de commercialisation des lots libres d’Edifides à hauteur de 6,8% du prix TTC de chaque lot et les frais de communication

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

553 478 € HT 550 178 € HT 226 879 € HT 323 300 € HT

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Date de réception préfecture : 15/09/2026édifidäs

VOTRE IMMOBILIER

Dépenses – Rémunération de l’aménageur

• 2,5 % TTC des dépenses et recettes de l’opération

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 666 209 € HT

• Saint-Martin : 447 734 € HT

• Perruques : 218 474 € HT

• Réalisé 2025 : 13 787 € HT

• Prévisionnel : 270 975 € HT

• Saint-Martin : 9 857 € HT

• Perruques : 236 118 € HT

• Rémunération sur clôture de l’opération : 25 000 € HT

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

921 917 € HT 937 183 € HT 457 591 € HT 479 592 € HT

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

Dépenses – Frais financiers

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 928 753 € HT

• Saint-Martin : 455 089 € HT

• Perruques : 473 664 € HT

• Réalisé 2025 : 5 174 € HT

• Frais financiers sur emprunt

• Prévisionnel : 5 110 € HT

• Frais financiers sur emprunt jusqu’en 2026

• Intérêts court terme en 2027

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

952 929 € HT 933 863 € HT 456 241€ HT 477 622 € HT

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

RECETTES

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

Recettes – Cessions foncières

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 11 363 861 € HT

• Saint-Martin : 7 720 649 € HT – commercialisé à 100%

• Perruques : 3 643 212 € HT

• Réalisé 2025 : 317 833 € HT

• Cession des 5 lots libres : I6, L2, L23, L24 et L27

• Prévisionnel : 4 302 654 € HT sur le secteur Perruques

• Cession des derniers lots libres de la phase 1

• Commercialisation et premières cessions sur la phase 2 à partir de 2027

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

15 666 516 € HT 15 666 515 € HT 7 720 649 € HT 7 945 866 € HT

Accusé de réception en préfecture

014-211407382-20260909-DELIB_2026_059-DE

Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VENTE Lot/macrolot

Programmation

Surface plancher

cédée (m²) Prix de cession (€ HT) Acquéreur Forme d'habitat Nbre lgts

2014

A1 FAM 0 € 4 000 606 015 € MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE

C1 Li 16 1 296 261 282 € EDIFIDES

C4 à C10 MB 7 770 158 372 € EDIFIDES

B1 - B2 LC 52 3 640 588 239 € PLAINE NORMANDE

2015

B3 à B10

et B11 à B15 MB 13 1 430 295 589 € EDIFIDES

A2 LC + pôle médical (& pk affectés) 24 1 850 295 500 € GOTHAM (SCI RESIDENCE INFINITY)

2016

G1 LL 1 170 58 535 € M. TUTAN / MELLE SAMSON

G2 LL 1 170 53 490 € M. BLANCHARD / MELLE BIDET

G3 LL 1 170 53 487 € M. COINTRE / MELLE LENEVEU

G4 LL 1 170 57 235 € M. / MME RIVIERE

G6 LL 1 170 53 465 € M. JANDA / MME WOLAWCZYK

G8 LL 1 170 53 263 € M. CANINA / MME HALBY

G10 LL 1 170 53 873 € M. / MME ALTERKAOUI

G11 LL 1 170 52 628 € MME BRIONE

G13 LL 1 170 52 253 € MME BONNAVES

G14 LL 1 170 51 425 € M. TRYJEFACZKA / MME MOROY

G15 LL 1 170 49 763 € MME MENANT

G16 LL 1 170 52 268 € M. HELGUERA PADILLA / MME GREEN

G17 LL 1 170 58 137 € M. GODOY / MME LEHOUX

C13 LL 1 170 55 417 € MME GUILLOUX

2017

C11 LL 1 170 53 750 € CHARLES ALBIN MENANT

C12 LL 1 170 54 583 € ARSLAN ALIKEMAL NURICAN

G7 LL 1 170 56 667 € FERRARI ANGELO

G12 LL 1 170 55 417 € SCI ORCHIDEE

G5 LL 1 170 56 667 € MARIE

G9 LL 4 170 55 417 € SOUTHIFHANLERO

Accusé de réception en préfecture

014-211407382-20260909-DELIB_2026_059-DE

Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VENTE Lot/macrolot

Programmation Surface

plancher cédée

(m²)

Prix de cession (€

HT) Acquéreur Forme d'habitat Nbre lgts

2018

D10 LC 30 1 691 346 500 € SAFAUR

F LC MB - INTER

25 LC

9 MB

19 LI locatifs

sociaux

3 778 698 930 € EDIFIDES

2019

H4 LL 1 170 49 167 € SURCOUF

H6 LL 1 170 49 167 € ARLSAN

M'2-M'3 L'7-20 LC - MB 45 LC 15 MB 4 053 850 000 € KAUFMAN &BROAD

J7 LC 16LC 1 032 185 760 € CAEN LA MER HABITAT

2020

H1 LL 1 170 57 917 € BREARD

J3 LL 1 170 57 500 € CHAPUIS

J5 LL 1 170 56 667 € LEBAUDY

J4 LL 1 170 52 500 € MARIE

H3 LL 1 170 57 500 € SCI LA MOULINE

J6 24 LC 24 1 685 414 510 € EDIFDES

D1-D9 37 LC + 9 MB 46 3 304 749 674 € SOTRIM

2021

H2 LL 1 170 57 500 € BAY

H5 LL 1 170 49 583 € EUDES

J1 LL 1 170 61 667 € CLEMENT

M1 LC 22 1 540 276 000 € PARTELIOS

C2-C3 LC + LI 40 2 835 649 215 € NORMANDIE REALISATION (SOGEPROM)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

VENTE Lot/macrolot

Programmation

Surface plancher

cédée (m²) Prix de cession (€ HT) Acquéreur Forme d'habitat Nbre lgts

2022

J2 MI 1 170 63 333,33 € KOUROUMA LONG

I1- I7-I15 11 LI + 9 MB 20 1 326 366 690,00 € EDIFIDES

M4 30 LC + 4 MB 34 1 969 464 625,00 € SEDELKA

K1-K2 LC 33 2 163 501 815,00 € EDIFIDES

P 29 LI + 6 MB 35 2 673 620 135,00 € EDIFIDES

I16 LI sociaux 15 1 022 163 800,00 € INOLYA

2023

K3 LC sociaux 24 1 577 296 476 € LA CAENNAISE

L5 LL 1 170 42 917 € GOSSELIN

2024

I2-I3 LL 1 170 98 750 € MOREL

I4 LL 1 170 45 417 € GOUSSET LETELLIER

L3 LL 1 170 60 000 € PECHER CHEVREAU

L4 LL 1 170 59 583 € HOUSSAYE

K4-K12 Habitat particiaptif 13 1 016 250 000 € LA CAENNAISE

2025

I6 LL 1 114 53 250 € FAULIN - GOURAIN

L2 LL 1 98 78 333 € PETIT - GOSSELIN

L23 LL 1 94 54 167 € QUESNEL

L24 LL 1 110 62 500 € FAUVEL

L27 LL 1 105 69 583 € CHEVALLIER

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

Ecoquartier de VERSON : Commercialisation prévisionnelle des logements _ Secteur Perruques (juin 2026)

N1 + N2 EDIFIDES

2027

2 169 m2 m? SPLA

191C +121 #

L'21-L"27 Lors libres

i}

- EDIFIDES — Accession sociale

es|

- Locatif social

os|

- Secteur libre

Lots libres

Recettes – Cessions foncières

Accusé de réception en préfecture

014-211407382-20260909-DELIB_2026_059-DE

Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026édifidäs

VOTRE IMMOBILIER

Recettes – Subventions

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 259 377 € HT

• Saint-Martin : 256 377 € HT de subvention pour la réalisation des fouilles archéologiques

• Perruques : 3 000 € HT de l’ADEME pour la mission d’accompagnement du projet d’habitat participatif

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

259 377 € HT 259 377 € HT 256 377 € HT 3 000 € HT

Accusé de réception en préfecture

014-211407382-20260909-DELIB_2026_059-DE

Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

Recettes – Participations

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 496 477 € HT

• Saint-Martin : 362 668 € HT

• Perruques : 133 810 € HT

• Réalisé 2025 : 28 400 € HT

• Participation du concédant appelée par l’aménageur en date du 16 décembre 2025 pour la réalisation d’une zone de stationnement complémentaire sur le secteur Saint-Martin

• Prévisionnel : 56 755 € HT

• Remboursement des travaux de réalisation du réseau d’assainissement du secteur Perruques par la Communauté Urbaine

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

553 233 € HT 553 233 € HT 362 668 € HT 190 565 € HT

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026édifidäs I VOTRE IMMOBILIER

Recettes – Produits de gestion et produits financiers

• Réalisé cumulé au 31/12/2025 : 411 817 € HT

• Saint-Martin : 211 864 € HT

• Perruques : 199 953 € HT

• Réalisé 2025 : 62 851€ HT

• Intérêts financiers du pool de trésorerie

• Refacturation de travaux suite aux chantiers de construction des promoteurs

• Prévisionnel : 0 € HT

Bilan 2024 approuvé Bilan 2025 à approuver

Synthèse Synthèse Saint-Martin Perruques

348 965 € HT 411 817 € HT 211 864 € HT 199 953 € HT

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Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

TRESORERIE

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✓ Apport en fonds propres des co-

aménageurs remboursés

o Remboursés à 100 % au 31/12/2025

Moyens de financement mis en

place:

✓ Emprunt bancaire auprès du

• Crédit Agricole

o 2 000 000 €

o Amortissable sur 10 ans: 2016-26

o Taux fixe = 2,35%

o Garanti à 80% par la commune

 Capital restant dû au 31/12/2025 :

100 000 €

Au 31/12/2025

Solde cumulé des dépenses et recettes de l’opération avant emprunt :

592 571 €

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SYNTHESE

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Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

Conformément à l’article 24.5 du contrat de concession, modifié par avenant du 23 décembre 2021, le résultat du secteur Saint-Martin est arrêté à l’achèvement opérationnel de ce dernier, soit au 31 décembre 2025.

Le résultat de l’opération sur le secteur Saint Martin est arrêté à 473 514 € et est réparti de la manière suivante, conformément aux dispositions prévues au même article :

Clôture comptable du secteur Saint Martin

SHEMA (50%) EDIFIDES (50%)

Marge prévue au traité de concession 325 000 € 162 500 € 162 500 €

Boni d'opération au-delà de la marge 148 514 € 37 128 € 37 128 € 74 257 €

Répartition du résultat de clôture 473 514 € 199 628 € 199 628 € 74 257 €

Aménageurs

Concédant Montant total Secteur Saint Martin

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Date de réception préfecture : 15/09/2026édifidès

VOTRE IMMOBILIER verson

DÉPENSES Saint Martin Perruques Total

D10-Acquisitions foncières 1 168 115 € 1 156 686 € 2 324 801 €

D20-Études 517 215 € 70 326 € 587 541 €

D30-Honoraires 594 928 € 623 619 € 1 218 547 €

D40-Travaux 4 592 129 € 4 560 090 € 9 152 219 €

D50-Frais divers 37 019 € 60 739 € 97 758 €

D55-Commercialisation 226 879 € 323 300 € 550 178 €

D60-Charges de gestion 27 925 € 39 797 € 67 722 €

D70-Rémunération société 457 591 € 479 592 € 937 183 €

D80-Frais financiers 456 241 € 477 622 € 933 863 €

TOTAL DÉPENSES 8 078 042,64 € 7 791 772 € 15 869 814 €

RECETTES Saint Martin Perruques Total

R10-Cessions foncières 7 720 649 € 7 945 866 € 15 666 515 €

R20-Subventions 256 377 € 3 000 € 259 377 €

R30-Participations 362 668 € 190 565 € 553 233 €

R40-Produits de gestion 165 912 € 153 085 € 318 997 €

R50-Produits financiers 45 952 € 46 868 € 92 820 €

TOTAL RECETTES 8 551 557 € 8 339 384 € 16 890 942 €

Résultat d'opération 473 514 € 547 612 € 1 021 126 €

Bilan prévisionnel recalé à fin 2025 en € HT SYNTHESE ECOQUARTIER

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/09/2026

Date de réception préfecture : 15/09/2026VOTRE IMMOBILIER

RELEVE DE DECISIONS SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL

A la lecture de ce compte-rendu, il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le compte rendu d’activités 2025 de la concession d’aménagement de la ZAC de l’Ecoquartier de Verson présenté par la SHEMA

• D’approuver les comptes de la concession arrêtés au 31/12/2025 et le bilan prévisionnel de la ZAC de l’Ecoquartier de Verson

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