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Déliberation - d2026 36 designation des membres pour la clect de la ccpg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 36 designation des membres pour la clect de la ccpg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
re
paie
2 1 MAI 20%
ID
: 045-214502155-20260518-D2026_36-DE
RéPuBLIQuE Française DépartemEenr pu Lorrer ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS Caron
DE MaLEsHERBES
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
Mai
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
18
Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
Qui
ont
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents | pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
ÉTOtE
explicatives
éventuelles
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
11
10
11
11/05/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le
11/05/2026.
LS
Présents
:
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
MENEAU
A J'unanimité
Gilles,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
Mme
DRIARD
Odile,
Pour :
11
Mme
GERVAIS
Françoise,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
LECARDEUR
Contre :
0
.
ne
0
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
DEJARDIN
Mathieu
à M.
MENEAU
Gilles
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
MONTIER
Tanguy
D2026
36
—
Désignation
des
membres
pour
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la CCPG
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
doit
désigner
de
nouveaux
représentants,
1 titulaire
et
1 suppléant,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l'EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
nomme
pour
siéger
à la CLECT
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
:
e
représentant
titulaire
Mr
FAZILLEAU
Philippe
e
représentant
suppléant
Mme
GUILLET
Martine
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 20/05/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
M.
MONTIER
Tanguy
Délibération
D2026_36