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Arrêté - Arrete portant convocation aux electeurs de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant convocation aux electeurs de la Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Isneauville
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROUEN
CANTON
DE
BOIS-GUILLAUME
Mairie
d'Isneauville
76230
ARRETE
DE
LA
MAIRE
portant
convocation
des
électeurs
de
la Commune
d’isneauville
Consultation
de
la
population
La
Maire
d'Isneauville,
VU
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1112-15
et
suivants, VU
- la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2023
précisant
le
principe
et
les
modalités
d'organisation
de
la
consultation,
le jour
du
scrutin
et
la
convocation
des
électeurs,
Considérant
que
les
électeurs
de
la
Commune
d'Isneauville
peuvent
être
consultés
sur
les
décisions
que
les
autorités
municipales
sont
appelées
à
prendre
pour
régler
les
affaires
de
la
commune, Considérant
que
comme
en
dispose
l'article
L.
1112-20
du
CGCT
la
consultation
n'est
qu'une
demande
d'avis
et
«
après
avoir
pris
connaissance
du
résultat,
l'autorité
compétente
de
la
collectivité
territoriale
arrête
sa
décision
sur
l'affaire
qui
en
a fait
l'objet
»,
Considérant
que
le
conseil
municipal
souhaite
connaître
l'avis
des
habitants
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
SI2B
qui
impactera
la fiscalité
de
la
commune,
Considérant
que
la commune
est
compétente
pour
porter
cette
consultation,
Considérant
que
la
consultation
ne
peut
intervenir
moins
de
deux
mois
après
la transmission
de
la
délibération
au
représentant
de
l'État
comme
en
dispose
l'article
L.
1112-17
du
CGCT,
Considérant
que
la
délibération
du
conseil
municipal
a
été
transmise
le
21
septembre
2023
au
représentant
de
l'État
soit
au
moins
deux
mois
avant
la
consultation
prévue
le
26
novembre
2023, Considérant
que
le conseil
municipal
par
délibération
du
19
septembre
2023
autorise
la maire
à
convoquer
les
électeurs
par
arrêté
municipal
et
à
rappeler
les
modalités
d'organisation
de
la
consultation
préalablement
définit
par
celui-ci, ARRETE
Article
1:
Les
électeurs
de
la
Commune
d'isneauville
sont
convoqués
le
Dimanche
26
novembre
2023.
Article
2
: Les
électeurs
sont
invités
à
se
prononcer
par
« oui
» ou
«
non
» sur
la
question :
x
Etes-vous
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
d'ISNEAUVILLE
au
Syndicat
Intercommunal
SI2B,
gérant
la
piscine
TRANSAT,
en
vue
d'une
éventuelle
rénovation
et
exploitation
qui
seront
financées
par
le
budget
communal
et/ou
par
une
taxe
additionnelle
fixe
annuelle
?
Article
3
: L'élection
aura
lieu
sur
la
base
des
listes
électorales
communales.
Article
4
: Le
scrutin
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
18
heures.
Article
5
: Les
opérations
électorales
se
dérouleront
dans
les
bureaux
de
vote
suivants :
Bureau
1
: mairie
Bureau
2
: restaurant
scolaire
Bureau
3
: école
élémentaire
Article
6
: Dès
la
clôture
du
scrutin,
il sera
procédé
au
dépouillement
et
à
l'établissement
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
en
double
exemplaire
par
bureau
de
vote.
Le
président
du
bureau
de
vote
centralisateur
qui
sera
le
bureau
N°1
proclamera
aussitôt
le
résultat
du
scrutin
en
public
et
l'affichera
en
toutes
lettres
à
la
porte
de
la
Mairie.
Un
procès-verbal
sera
transmis
dans
les
meilleurs
délais
à
la
préfecture
de
la Seine-Maritime.
Article
7
: Madame
la
Maire
d'Isneauville,
les adjoints
et
les
membres
du
conseil
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune
d'Isneauville
et
publié
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Maritime.
Fait
à
Isneauville,
le
19
octobre
2023
Pour
la
Maire,
L'adjointe
déléguée,
1ère
adjointe
Claude
HAMEL
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.