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Déliberation - DELIBERATION 2026 066 Designation du Representant de la Commune Aupres du Cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 066 Designation du Representant de la Commune Aupres du Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Isneauville
COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-066
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mercredi
17 juin
2026
à 20h00
Conseillers
en
exercice:
27
Représentés
: 05
NOM
Prénom
AUBRY
Benjamin
CAGNART
Bruno
CHABRAN
Véronique
CHANDOR
Phillipe
DUMANOIR
Julie
GAMELIN
Nathalie
GARRY
Guillemette
GAY
Charlotte
GENESTE
Sébastien
HAMEL
Claude
HACIANE
Larbi
HECKMANN
Céline
HIRSCH
Pierre-Alain
LEBAS
Éric
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
X x %»x Présent/e X XX X XX x XX X
Procuration
faite
à
DUMANOIR
Julie
LAROCHE
Sylvie
HIRSH
Pierre-Alain
(21h07)
CAGNART
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
Conseillers
présents
: 21
NOM
Prénom
LAROCHE
Sylvie
LERICHE
Bélinda
MARCHES!
Laurent
MARTIN
Annette
MARTIN
Alain
MASCRÉ
Olivier
MERCIER
Benoît
PADULAZZI
Marie-Pierre
PLASSCHAERT
Matthieu
PREVOST
Mickael
QUENOUILLE
Isabelle
SÉCHON
Laure
VUILLAMY
Elise
xX >»x x Présent/e X XX OX XX XX XX x x
Procuration
faite
à
QUENOUILLE
Isabelle
PREVOST
Mickael
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNEAUPRES
DU
CNAS
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à 21
POUR,
1
CONTRE
et
5 ABSTENTIONS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21,
- _
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
pour
la
désignation
du
représentant
de
la commune
auprès
du
CNAS; Conseil
municipal
17
juin
2026
Délibération
2026/66
-__
DESIGNE
Nathalie
GAMELIN
représentant
de
la
commune
auprès
du
CNAS.
Le
maire,
Véronique
CHABRAN
Transmis
en
Préfecture:
2 8
JUIN
2076
Affchage :
2 & JUIN 2076
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
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