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Arrêté - 42 2024 feu dartifices 17 aout 2024 Mariniere
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2024 feu dartifices 17 aout 2024 Mariniere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
=
Liberté
°
Égalité
e
Fraternité
ARRETE
N°42/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
L’ACCES
DES
PIETONS
SUR
LES
QUAIS
EST
ET
OUEST
FEU
D’ARTIFICE
DE
LA
COMMUNE -— 17
AOUT
2024
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2010-455
du 4 mai
2010
relatif à la mise
sur le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
modifié,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
modifié,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
Vu
la requête
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
19-05-2024,
Vu
la déclaration
dont
récépissé
a été
délivré
sous
la référence
2024-135
en
date
du
24/05/2024
par
Monsieur
le préfet
du
Calvados,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feux
d'artifices
sur
le
territoire
de
la commune ;
Considérant
que
pour
la sécurité
du
public
présent
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1:
La
société
ART
ET
FEUX,
SCI
du
Bois
Jarry
16190
JUIGNAC
représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
VAUTIER
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d’artifices
de
catégories
F2,
F3
et
F4
le
17
aout
2024
à partir
de
22h30
sur
la jetée
est.
Article
2
: La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la responsabilité
de
la
société ART
ET
FEUX,
SCI
du
Bois
Jarry
16190
JUIGNAC
représenté
par Monsieur
Jean-Pierre
VAUTIER,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l’exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3:
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la nature
des
risques.
Article
4
: L’accès
de
la jetée
Est
et
de
la jetée
Ouest
est
interdit
au
public
du
samedi
17
aout
2024
à 08h00
au
dimanche
18
aout
2024
à 01h00
le temps
d'installation
des
artifices.
Arrêté
portant
sur
la
réglementation
de
l’accès
des
piétons
jetées
Est
et Ouest
Feu
d’artifice
de
la commune
— samedi
17
aout
2024 Article
5
: La
circulation
est
interdite
sur
le
Quai
Chéron
et
sur
le
quai
crampon
(depuis
l’angle
de
la
rue
Aristide
Briand
à
l’angle
du
quai
Chéron
(café
du
port),
de
l’angle
du
quai
Chéron
à
l'angle
du
quai
Crampon,
de
l’angle
de
la
rue
chemin
villa
Mathieu
à l'angle
du
quai
Crampon,
de
l’angle
de
la
rue
Waldeck
Rousseau
à
l'angle
du
quai
Crampon,
de
l’angle
de
la
rue
de
la
Cachette
à
l’angle
du
quai
Crampon,
de
l’angle
de
la
rue
Aristide
Briand
à
l’angle
du
quai
Crampon
du
samedi
17
aout
2024
à
12h00
au
dimanche
18
aout
2024
à 01h00.
Article
6
: Le
stationnement
est
interdit
sur
le
Quai
Chéron
et
sur
le
quai
Crampon
(depuis
l’angle
de
la
rue
Aristide
Briand
jusqu’à
l’angle
de
la
rue
Waldeck
Rousseau)
du
samedi
17
aout
2024
à
12h00
au
dimanche
18
aout
2024
à
O1h00.
Les
usagers
devront
donc
quitter
leur
Stationnement
sur
la
Zone
concernée
entre
14h00
et
19h00.
Article
7
: Les
accès
au
Quai
Chéron
via
le
Quai
Crampon
depuis
l’angle
de
la
rue
Aristide
Briand,
Chemin
de
la
Villa
Mathieu,
Rue
des
Anciennes
Ecoles,
rue
Waldeck
Rousseau
et
rue
de
la
Cachette
seront
fermés
par
un
dispositif
de
type
barriérage
le
samedi
17
aout
2024
à partir
de
16h00.
Article
8
: Le
dispositif
de
sécurité
ainsi
que
la
signalisation
afférente
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
9
: Dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
protection
civile
(SDIS
du
Calvados,
Gendarmerie
nationale.
.).
Article
10
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
par
la
police
municipale
et
la
Gendarmerie
nationale
qui
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Grandcamp-Maisy,
le
24
juin
2024
Pour
le
maire,
Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
d’Isigny-sur-mer,
- SDIS
du
Calvados,
- Service
Technique
de
Grandcamp-Maisy
- Directrice
Générale
des
Services
Arrêté
portant
sur
la
réglementation
de
l’accès
des
piétons
jetées
Est
et
Ouest
Feu
d’artifice
de
la
commune
—
samedi
17
aout
2024