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Arrêté - a2024 616 feu dartifice 14 aout 2024
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 616 feu dartifice 14 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-616 Co UFSeU [Les INTERDISANT L’ACCES A LA JETEE ET À LA PLAGE La station bien-être SUr-Mer PLACE DE GAULLE DU 14 AOÛT 2024 AU 15 AOUT 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VE le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant que les tirs du feu d'artifice organisés par la commune de Courseulles-sur- Mer, le 14 août 2024, imposent que soient prescrites des mesures de sécurité visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les spectateurs, Considérant la nécessité de créer une zone de sécurité sur la jetée en bois, sur une partie de la plage et sur la place De Gaulle pendant l'installation et le tir du feu d'artifice, ARRETE ARTICLE 1: L'accès à la jetée en bois sera interdit du 14 août 2024 à 08h00 jusqu’au 15 août 2024 à 01h00 afin de permettre la protection durant les phases de mise en place et de tir du feu d'artifice. Cette interdiction sera matérialisée par un barriérage. ARTICLE 2: L'accès à la plage sera interdit du 14 août 2024 à 08h00 jusqu’au 15 août 2024 à 01h00 sur une distance de 100 mètres de part et d’autre de la jetée. Cette interdiction sera matérialisée par un barriérage. ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT ainsi que la CIRCULATION seront interdits à tout véhicule (sauf ceux des artificiers et des propriétaires de la Grande Roue) sur la place De Gaulle, du 14 août 2024 à 08h00 jusqu’au 15 août 2024 à 01h00. ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT ainsi que la CIRCULATION seront interdits à tout véhicule (sauf ceux du Service Animation, des artificiers et des propriétaires de la Grande Roue) sur le parking du manège situé sur la place De Gaulle, du 14 août 2024 à 08h00 jusqu’au 15 août 2024 à 01h00. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulies.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : ARTICLE 6: ARTICLE 7: ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : Les dispositions prises dans les articles 1 à 4 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation. Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif. Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/08/2024 Signé le 96 /0F/EL Publié le 10 #14 Pour le Maire et par délégation Francis NICAISE Page 2 de l'arrêté A2024-616 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulies-sur-mer.com