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Arrêté - 28 2024 feu dartifice 8 juin 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024 feu dartifice 8 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
ms
Liberté + Egalité + Fraternité
ARRETE N°28/2024 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’ACCES
DES PIETONS SUR LES QUAIS EST ET OUEST
FEU D’ARTIFICE — 08 JUIN 2024
LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.542-2 à 2542-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à La mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs, modifié,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, modifié,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la requête de Monsieur le Maire en date du 19-03-2024,
Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous la référence 2024-029 en date du 09/04/2024
par Monsieur le préfet du Calvados,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux
d’artifices sur le territoire de la commune ;
Considérant que pour la sécurité du public présent il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1: La société ARTS ET FEUX Représenté par Patrice PARLANT 8 Chemin Delaussy 17770 ECOYEUX est autorisée à tirer un feu d’artifices de catégories F2, F3 et F4 le 08 juin
2024 à partir de 23h15 sur la jetée est.
Article 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de la société ARTS ET FEUX Représenté par Patrice PARLANT 8 Chemin Delaussy 17770
ECOYEUX chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à
l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 3: La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera
délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en
fonction de la nature des risques.
Article 4 : L'accès de la jetée Est et de la jetée Ouest est interdit au public du samedi 08 juin
2024 à 08h00 au Dimanche 09 juin 2024 à 02h00.
Article $ : La circulation est interdite sur le Quai Chéron et sur le quai crampon (depuis l’angle de la rue Aristide Briand à l’angle du quai Chéron (café du port), de l’angle du quai Chéron à l'angle du quai Crampon, de l’angle de la rue chemin villa Mathieu à l’angle du quai Crampon, de l’angle de la rue Waldeck Rousseau à l’angle du quai Crampon, de l’angle de la rue de la
Arrêté n°28/2024 portant sur la réglementation de l’accès des piétons jetées Est et Ouest
Feu d’artifice - Samedi 08 juin 2024 Cachette à l’angle du quai Crampon, de l’angle de la rue Aristide Briand à l’angle du quai
Crampon du Samedi 08 Juin 19h00 au Dimanche 09 juin 2024 1h00.
Article 6 : Le stationnement est interdit sur le Quai Chéron et sur le quai Crampon (depuis
l'angle de la rue Aristide Briand jusqu’à l’angle de la rue Waldeck Rousseau) du Samedi 08 Juin 19h00 au Dimanche 09 juin 2024 1h00. Les usagers devront donc quitter leur stationnement sur la zone concernée entre 14h00 et 19h00.
Article 7 : Les accès au Quai Chéron via le Quai Crampon depuis l’angle de la rue Aristide
Briand, Chemin de la Villa Mathieu, Rue des Anciennes Écoles, rue Waldeck Rousseau et rue
de la Cachette seront fermés par un dispositif de type barriérage le Samedi 08 Juin 16h00.
Article 8 : Le dispositif de sécurité ainsi que la signalisation afférente seront mis en place par les services municipaux.
Article 9 : Dérogation au présent arrêté est accordée aux véhicules de secours et protection civile (SDIS du Calvados, Gendarmerie nationale...).
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la réglementation en vigueur par la police municipale et la Gendarmerie nationale qui sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grandcamp-Maisy, le 29 avril 2024
Pour le Maire l’Adjoint,
Jérôme LELAIDIER
Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie d’Isigny-sur-mer, - SDIS du Calvados,
- Service Technique de Grandcamp-Maisy
- Directrice Générale des Services
Arrêté n°28/2024 portant sur la réglementation de l’accès des piétons jetées Est et Ouest Feu d’artifice - Samedi 08 juin 2024