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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 43
unknown - ysrj7ckash8o2
Déliberation - kx82e25dwso8955
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - kx82e25dwso8955)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Banque,
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 18 juillet 2024
Numéro Objet Vote
1. N°2024-027 Acquisition de terrains SAFER (Société
d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
Approuvée à l'unanimité
1. N°2024-028 Mission d'instrumentation et de suivi
topographique du Pont du Paoutas — Tranche
optionnelle — Prolongation sur 24 mois
Approuvée à l'unanimité
Affiché le 22 juillet 2024.
Le Maire
GAGLIO Baptiste
a