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Arrêté - sfh9lw1apjfsbmv
Déliberation - ERDCM 29
Déliberation - o7clwhugowktyw1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - o7clwhugowktyw1)
Thèmes du document : Ruralité, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la séance
du
17
novembre
2022
Numéro
Objet
Vote
. N°2022-030
Convention
de
déneigement
—
Voie
communale
N95
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2022-031
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
Exercice
2021
Approuvée
à l'unanimité
. N°2022-032
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif —
Exercice
2021
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2022-033
Rapport
d'activités
— Année
2021
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2022-034
Demande
de
subvention
—
Dotation
d'équipement
des
Territoires
ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
(DSIL)
— Année
2023
-
Route
Pont
du
Paoutas
Approuvée
à l'unanimité
. N°2022-035
Indemnités
pour
frais
de
représentation
Approuvée
à
l'unanimité
1 abstention
de
M.GAGLIO
Baptiste
. N°2022-036
Consultation
pour
mission
d'instrumentation
et
de
suivi
topographique
du
pont
du
Paoutas
-
Attribution
Approuvée
à
l'unanimité
Affiché
le
22
novembre
2022.
Le
Maire,
GAGLIO
Baptiste