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Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu. par extraits. de la séance du conseil municipal du mardi 10 octobre 2023 Convocation du mardi 3 octobre 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h08, François MORVAN, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés. procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés :
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER.
Etaient représentés :
M. Julien BOUCHET représenté par Mme Alice LE MOAL
M. Hicham DAD représenté par Mme Alice NORET
M. Maxence DUCROQUET représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Caroline MERCIER représenté par M. Stéphane FOUCHER-ALA\QUI
M. Ludovic PLANTÉ représenté par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Philippe CARON représenté par Mme Clotilde VEGA-RITTER
Mme Marie-Ange BADIN représentée par M Rémi MUZEAU (à partir du point 21)
Etaient absents :
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
Mme Naïma SELLAM
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Commerce
1. Prolongation de la période d'exonération du paiement des droits de place pour les commerçants du marché situé rue Villeneuve
RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS. Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
Article Unique : Approuve la prolongation de la période d'exonération du paiement des droits de place et autres taxes afférentes concernant le marché Villeneuve jusqu'au 30 juin 2024 et ce à compter de la fin de la troisième période d'exonération soit le 31 août 2023.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 9 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
2. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- AUTORISE le versement de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'embellissement pour la requalification de la devanture suivante pour un montant de 4 250€:
Enseigne «Point Service » - Service et conseils, informatique et télécommunication-
31. rue Villeneuve
Nature des trayau_ç Dépose et pose de menuiseries, rayalement de la façade, dépose,
fourniture et pose d'une enseigne.
Montant total des dépenses éligibles : 8 500€ HT
Montant de la subvention : 4 250€
ARTICLE 2-AUTORISE Monsieur le Maire. ou son représentant. à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE la dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au titre des
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 exercices 2023 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
3. Rétrocession du fonds de commerce situé 55 rue de Neuilly
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 55, rue de Neuilly au profit de Monsieur Joseph NEUENKIRCHEN ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet d'un salon de thé / pâtisseries aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 81 000 € (quatre-vingt-un mille euros).
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX., M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaèl ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ 4 abstentions - M. Philippe CARON, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER
4. Rétrocession du fonds de commerce situé 24 boulevard Jean Jaurès
RAPPORTEUR: Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 24, boulevard Jean Jaurès au profit de Monsieur Jean-Baptiste CHARTIER ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de salle de boxe et de boxe fitness aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 91 000 € (quatre-vingt- onze mille euros).
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS. M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU. Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ. Mme Kahina IKENI. M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ 4 abstentions - M. Philippe CARON, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER
5. Fermeture du marché de Lorraine - Protocole transactionnel à conclure avec la fédération des marchés de France
RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE les termes du protocole transactionnel ci-joint à conclure entre la commune de Clichy la Garenne et la Fédération Nationale des Marchés de France qui prévoit les concessions réciproques suivantes :
Le versement par la commune à la Fédération nationale des marchés de France de la
somme globale de 120.000 euros (cent vingt mille euros) constituant l'indemnisation
transactionnelle, forfaitaire et définitive réparant tous les dommages et préjudices subis
de quelque nature et de quelque montant qu'ils soient par les requérants mandants, ce
comprenant notamment les frais de procédure déployés dans le cadre des trois
contentieux en annulation susvisés ainsi que du recours indemnitaire à intervenir;
Le désistement de la Fédération Nationale des marchés de France et de ses mandants
des instances et actions ci-dessus détaillées ;
La renonciation dans ce cadre à engager à l'avenir toute action ou instance, tant
administrative que judiciaire, qui aurait pour cause, objet. origine ou effet de contester les
travaux à entreprendre sur la «Maison du Peuple • au regard des lois et règlements ;
L'engagement de la Fédération Nationale des marchés de France et de ses mandants à
ne donner aucune suite contentieuse à son recours indemnitaire préalable en date du 16
juin 2023 ni à former d'autre recours indemnitaire de quelque sorte que ce soit dans le
cadre de ce projet.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTICLE 2- AUTORISE le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de 120.000 euros (cent vingt mille euros) sera imputé au budget communal au titre des exercices 2023 et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD. Mme Evelyne LAUER. M. Luc MERCIER. Mme Véronique CABASSET. M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE. Mme Marie-Jeanne COLOMBO. M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS. M. Richard VINCE. Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Sofène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 9 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
6. Renouvellement de la convention avec le GAUE 92 dans le cadre du dispositif d'embellissement des devantures commerciales
RAPPORTEUR : Monsieur Benoit DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARçL1_-_APPROUVE le projet d'accompagnement à l'embellissement des devantures et enseignes proposé aux commerces.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) portant sur une mission d'assistance à l'embellissement des commerces.
ARTICLE 3 -DIT que la mission d'architecte-conseil du CAUE 92, objet de la convention, est assurée à titre gracieux. pour une durée de deux ans à compter de la signature des deux parties.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
41 pour - M. Stéphane COCHEPAIN. Mme Alice LE MOAL. M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT- JACOB, M. François MORVAN. Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie- Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT. M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR. M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL. M. Adrien DEUDON. M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Philippe CARON. M. Jean-Luc BRACHET. M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
5 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG. M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
1 n'a pris pas part au vote -M. Rémi MUZEAU
7. Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les espaces forains
RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1. - ADOPTE le montant de la redevance suivante pour toute occupation à caractère commercial :
• Espaces forains: cirque/fête foraine/structure gonflable: 94,40€ / jour
ARTICLE 2- DIT QUE les recettes correspondantes seront imputées au budget communal.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO. M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG. M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1 abstention - M. Paul RIEUSSET
Santé
8. Communication du rapport d'observations definitives de la chambre regionale des comptes sur la gestion du centre médico-social Chagall Goüin au titre des exercices 2018 et suivants
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE - ACTE la communication du rapport définitif de la chambre régionale des comptes sur la gestion du centre médico-social Chagall Goüin au titre des exercices 2018 et suivants.
Prend acte
Sports
9. Approbation du Mémorandum de partenariat pour l'accueil de la ParalympicsGB à Clichy pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024
RAPPgRUR : Monsieur Cédric ANE, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de mémorandum entre la Ville, l'EM Normandie et ParalympicsGB relatif à l'accueil de la team ParalympicsGB à Clichy pendant les Jeux Paralympiques 2024
ARçLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mémorandum ainsi que tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité
10. Approbation de la convention cadre de partenariat 2023 - 2024 entre la ville de Clichy et la Fédération Française de Volley-Ball dans le cadre des JOP 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Cédric ANÉ, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1-APPROUVE la convention cadre de partenariat 2023 - 2024 entre la ville de Clichy et la
Fédération Française de Volley Ball dans le cadre des JOP 2024
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité
11. Approbation de la convention relative à la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention ci-annexée relative à la formation BNSSA entre l'Association de Développement du Sauvetage et du Secourisme, le/la bénéficiaire, la commune et I 'association partenaire où seront réalisées les heures d'engagement citoyen par le/la bénéficiaire.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTICLE 2 -_AUTORISE_Monsieur le Maire représenté par Madame Véronique LORTAT-JACOB. adjointe au Maire déléguée au sport, à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité
Affaires scolaires
12. Don à l'association "Petits Princes"
RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
AR1ç1; APPROUVE. le don de mille cinq cents euros (1 500 €) à l'association « Petits Princes • dont le siège social est situé 66. avenue du Maine, 75014 Paris.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
AR1çL 3; DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Services techniques - Travaux
13. Fixation du taux de majoration des frais généraux et frais de contrôle découlant des frais d'intervention de la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE - FIXE le taux de majoration des frais généraux et de contrôle comme suit:
- 20% des travaux, hors taxes, pour la tranche comprise entre 0.15 € et 2 286.74 €;
- 15% des travaux, hors taxe, pour la tranche comprise entre 2 286.89 € et 7622.45 €:
- 10% des travaux, hors taxes, pour la tranche supérieure à 7 622.45 €.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
43 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN. Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD. Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET. M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE. Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET. M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON. M. Cédric ANÉ. Mme Kahina IKENI, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ 4 abstentions - M. Philippe CARON, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER
14. Cotisations annuelles à l'ordre national des architectes
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le règlement des cotisations annuelles à l'Ordre National des Architectes ainsi que les formations afférentes obligatoires pour l'architecte, Monsieur Guillaume PARÉ, employé à temps complet par la Direction Générale des Services Techniques, tant que celui-ci occupera le poste de chargé d'opérations à la direction des bâtiments.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, au nom et pour le compte de la Commune de Clichy-la-Garenne au règlement de la cotisation à l'Ordre National des Architectes susmentionnée et à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARTICLE 3- DI QUE les dépenses correspondantes seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
15. Modification des conditions d'exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- DIT QUE les montants des redevances pour occupation temporaire du domaine public soumise à permission de voirie ou permis de stationnement comme suit restent inchangés :
OCCUPATION DU SOL - Hors Stationnement :
✓ Benne sur espace public
✓ Stockage échafaudage démonté
✓ Echafaudage roulant
✓ Occupation du sol pour chantier
✓ Bureau de vente
✓ Massif béton pour support de poteau électrique
✓ Faisceau de câble aérien pour alimentation chantier
✓ Installation provisoire de baraque de chantier:
bureaux, vestiaires, sanisettes, transformateur,
baraques sur roues
25,00 € le m? par semaine
12,50 € le m? par semaine
10,00 € le m2 par semaine·
20,00 € le m? par mois
30,00 € le m? par mois'
20,00 € le m? par mois
5.00 € le ml par mois
30,00 € le m? par mois'
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ✓ Camion. nacelle, motopompe, compresseur. groupe
Électrogène
OCCUPATION DU SOL - Aire de stationnement:
✓ Benne sur espace public
✓ Stockage échafaudage démonté
✓ Echafaudage roulant
✓ Occupation du sol pour chantier
✓ Bureau de vente
Massif béton pour support de poteau électrique
jour
✓ Installation provisoire de baraque de chantier:
bureaux, vestiaires, sanisettes, transformateur,
baraques sur roues
✓ Autres mobiliers
AUTRES OCCUPATIONS:
✓ Clôture de chantier, grillage, palissade
✓ Autres mobiliers
• NB : Toute période (semaine/ mois) commencée est due.
FORFAIT EMMENAGEMENT/DEMENAGEMENT :
✓ Réservation d'emplacements de stationnement avec
ou sans·· monte-meuble (prise et affichage de(s)
arrêté(s) municipaux, mise en place de panneaux
d'interdiction de stationner et contrôle du respect
la réglementation)
• • NB : Neutralisation minimum de 2 places de stationnement
CIRCULATION :
✓ Barrage total de la chaussée
✓ Barrage partiel de la chaussée
PROPRETE:
✓ Dépôts sauvages (déchets non autorisés sur le
domaine public)
✓ Enlèvement autocollants, étiquettes...
✓ Enlèvement prospectus, publicités sur pare-brise...
55,00 € par jour
50.00 € par place et par
35.00 € le ml par mois•
25,00 € le m2 par semaine·
Forfait de 75.00 €
+ 7€ par jour et par place
(environ 5 mètres) hors
dimanches et jours fériés
1 600,00 € par jour
800.00 € par jour
200,00 € par m
40,00 € l'unité
30,00 € l'unité
ARTICLE 2 - Orr QUE la procédure relative aux demandes d'occupation temporaire et non
commerciale du domaine publique est définie par arrêté du Maire.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTICLE 3- DIT QUE l'occupation temporaire et non commerciale du domaine public est soumise à autorisation de la commune. En l'absence d'une telle autorisation, les occupants sans titre supporteront la charge des redevances applicables dès la première constatation par les personnes habilitées sans préjudice de la suite donnée aux procès-verbaux de contravention qui pourront être dressés.
ARTICLE 4 - DI QUE sont exoneres de toute redevance d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public les travaux conduits par la commune ou pour son compte ainsi que ceux réalisés par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ou pour son compte et par T'Etablissement Public territorial « Boucle Nord de Seine » ou pour son compte.
ARTICLE 6 - DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal concernant les droits de voirie. chapitre 70-70321 « Droits de stationnement et de location sur la voie publique »
et au budget annexe stationnement concernant les droits de stationnement, chapitre 75-7541 « Redevance de stationnement ».
ARTICLE 7 - ABROGE les dispositions de la délibération nº 6.1 du 14 décembre 2021 créant et modifiant le montant des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 4 contre - M. Philippe CARON, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER
5 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
Jeunesse
16. Renouvellement de la convention de partenariat entre l'IFAC et la Ville de Clichy la Garenne pour les sessions de formation BAFA
RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) et la Ville de Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 2- APPROUVE la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux au sein de l'Espace Henry Miller et/ou dans une école de la ville du 19 octobre 2023 au 31 août 2024.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité
Actions culturelles
17. Autorisation de dons d'affiches de films dans le cadre d'actions de développement des publics
RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER. Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARIçLE1_- AUTORISE le don d'affiches de films achetées par le cinéma Rutebeuf dans le cadre d'actions de développement des publics.
Adoptée à l'unanimité
18. Approbation de la convention à conclure entre le cinéma le Rex de Chatenay Malabry, l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy dans le cadre du dispositif d'éducation à l'image Ecole et cinéma
RAPP9RIEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
AR1çLE1_- APPROUVE les termes de la convention à conclure entre le cinéma Le Rex de Chatenay Malabry, l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine et la Ville de Clichy dans le cadre du dispositif d'éducation à l'image Ecole et cinéma au titre de l'année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
19. Approbation des conventions à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Clichy dans le cadre du dispositif d'éducation à l'image "Collège et cinéma" au cinéma Rutebeuf
RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE la signature de la convention entre le Département des Hauts de Seine et la Ville de Clichy pour le dispositif Collège au cinéma pour les années scolaires 2022-2023 qui n'avait pas été signée.
ARTICLE 2- APPROUVE la signature de la convention entre le Département des Hauts de Seine et la Ville de Clichy pour le dispositif Collège au cinéma pour les années scolaires 2023-2024.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 4- DI que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Urbanisme Aménagement
20. Coopération Clichy-la-Garenne/Paris - approbation de la convention de coopération générale et de la convention pour la réalisation et le financement des travaux de création d'une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE les termes du protocole de coopération générale à conclure avec la Ville de Paris ci-annexé.
ARTICLE 2- APPROUVE les termes de la convention relative à la réalisation et au financement des travaux de création d'une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles
ARTICLE 3- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes visés aux articles ci-dessus, leurs éventuels avenants ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 4- DIT QUE les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
21. Déclassement du domaine public de deux parcelles à détacher des parcelles cadastrées section F n° 84 et 86
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARnç 1: Constate la désaffectation du domaine public communal les parcelles suivantes:
la parcelle de 26 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section F numéro 86 figurant sous la référence «F 86pp1 » sur le plan ci-annexé,
la parcelle de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section F numéro 86 figurant sous la référence «F 86pp2 » sur le plan ci-annexé,
la parcelle de 257 mètres carrés à détacher du domaine public figurant sous la référence «F 84 pp·sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : APPROUVE le déclassement du domaine public communal des parcelles suivantes: la parcelle de 26 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section F numéro 86
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 figurant sous la référence «F 86pp1 • sur le plan ci-annexé.
la parcelle de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section F numéro 86 figurant sous la référence «F 86pp2 + sur le plan ci-annexé,
la parcelle de 257 mètres carrés à détacher du domaine public figurant sous la référence «F 84 pp·sur le plan ci-annexé.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD. Mme Evelyne LAUER. M. Luc MERCIER. Mme Véronique CABASSET. M. Sébastien RENAULT. Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE. Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS. M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaêl ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET. M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL. M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 9 contre - M. Philippe CARON. M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER. M. Ludovic PLANTÉ
22. Cession aux copropriétés du 2-4- rue du 11 novembre 1918 et du 6-8-10-12-14-16- rue du 11 novembre 1918 ( ou tout substitué) de terrains d'une superficie totale d'environ 296 m? à détacher de parcelles communales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal:
ARTICLE 1 - APPROUVE la cession à l'euro symbolique à la copropriété du 2-4 rue du 11 novembre 1918 et à la copropriété du 6-8-10-12-14-16 rue du 11 novembre 1918 (ou tout substitué) de trois terrains d'une superficie totale d'environ 296 m? à détacher des parcelles cadastrées section F numéro 84 et 86.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et documents afférents à cette cession.
ARTICLE 3- Drr que cette recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours ou suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT. Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL. Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS. M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaêl ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET. M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 9 contre - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER. M. Ludovic PLANTÉ
23. Approbation de la prise de participation de la SAEM CITALLIOS au capital de la SEM ESSONNE AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la prise de participation de la SAEM CITALLIOS à hauteur de 10 % au capital de la SEM ESSONNE AMENAGEMENT pour un prix d'un (1) euro.
ARTICLE 2- AUTORISE en conséquence les représentants de la Ville de Clichy-la-Garenne au sein du
Conseil d'administration de CITALLIOS à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation au sein de la SEM ESSONNE AMENAGEMENT.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Sciène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET. M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI
9 contre - M. Philippe CARON. M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
24. Approbation du projet de cession de 143 173 actions de la SAEM CITALLIOS, de l'adhésion du Département de l'Essonne au pacte d'actionnaires et de la modification de la composition du conseil d'administration de la SAEM CITALLIOS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la cession de 142 728 actions au département de l'Essonne et 445
actions à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines.
ARTICLE 2- APPROUVE l'adhésion du Département de l'Essonne au Pacte d'actionnaires du 7 septembre 2016.
ARTICLE 3- APPROUVE la modification de l'article 16 des statuts de la SAEM CITALLIOS et de la composition de son conseil d'administration portant le nombre de représentants des collectivités de 11 postes à13 postes.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD. Mme Evelyne LAUER. M. Luc MERCIER. Mme Véronique CABASSET. M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL. Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS. M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET. M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 9 contre - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER. M. Ludovic PLANTÉ
25. Dispositif "Quartier d'avenir - Hauts-de-Seine" - Approbation du protocole d'accord pluriannuel
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le protocole d'accord pluriannuel entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy pour la mise en œuvre du dispositif départemental « Quartier d'avenir - Hauts- de-Seine • en vue de la requalification du quartier Belfort/ Sanzillon - Ilot Sellier et le versement d'une aide de trois millions trois cent cinquante-cinq mille vingt euros (3 355 020 €) dont un million trois cent mille euros (1 300 000 €) pour la Ville.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole et tous documents relatifs à ce dispositif.
ARTICLE 3- DI que cette recette sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours ou suivant.
2 ne prennent pas part au vote : Monsieur Rémi MUZEAU et Madame Alice LE MOAL
Adoptée à l'unanimité
Logement
26. Réitération de cinq garanties d'emprunt au profit d'Hauts-de-Seine Habitat
RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- REITERE sa garantie à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe • Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par !'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et dont les caractéristiques financières figurent à l'Annexe précitée.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 ARTICLE 2 : S'ENGAGE pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal. majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés. y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
ARTICLE 3 : DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement de celle-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
ARTICLE 4 : S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
ARTICLE 5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
1 ne prend pas part au vote: Monsieur Rémi MUZEAU
Adoptée à l'unanimité
27. Garantie d'emprunt au profit d'immobilière 3F - Réhabilitation de 21 logements sociaux sis 113 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR: Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARçLE1 - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de neuf cent six mille euros (906 000,00 €) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 146144 constitué de 2 lignes du prêt.
ARTICLE 2 - DIT QuE La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
• Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 -S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Adoptée à l'unanimité
Accessibilité- Handicap
28. Communication du rapport de la commission communale handicap et accessibilité du 18 avril 2023
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE- PREND ACTE de la communication du rapport de la Commission Communale Handicap et Accessibilité du 18 avril 2023 ci-annexé.
Prend acte
Communication
29. Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Clichy et l'Oréal Groupe dans le cadre de la 9ème édition de "la Clichoise"
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée à conclure entre la ville de Clichy-la- Garenne et l'Oréal Groupe pour la 9e édition de « la Clichoise
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous les documents y afférents.
ARTICLE 3 - DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Systèmes d'information
30. Approbation d'une convention entre le Ministère de l'Education Nationale et la Ville de Clichy pourla mise en place de l'Espace Numérique de Travail (ENT)
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE. la convention à signer entre la Ville de Clichy-La-Garenne et le ministère de !'Éducation Nationale relative à l'utilisation d'un espace numérique de travail (ENTI dans les écoles de la Ville de Clichy-La-Garenne.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Administration générale
31. Délégation du conseil municipal au Maire: communication des décisions et contrats
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.
Prend acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 20h25
Compte rendu, par extraits, publié,p3, af jçpage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage. le lUl. lUld
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023