Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 19 octobre 2017

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 19 octobre 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 19 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, DE

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COMPTE-RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017

CONVOCATION DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 45, Monsieur Patrice PINARD, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Agnès DELACROIX, M. Laurent CONVERSY, Mme Evelyne LAUER, MM. Sébastien RENAULT Qusqu'à 20 heures 45), Louis-Alexandre ALC1ATOR, Mme Nadoi HADR), M. Patrice PINARD, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Luc MERCIER, Mme Joëlle LEFEBVRE, M. Jean- Pierre CAYLA Qusqu'à 20 heures 55), Mme Mireille REA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET (à partir de 19 heures 20), M. Benoît DE LA RONCIERE, Adjoints au Maire MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Sylvie JAN, Lora TERRINI Gusqu'à 21 heures 15), Véronique D'ASTORG, M. Loïc PERON, Mme Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAÏD1, M. Julien BOUCHET Gusqu'à 20 heures 45), Mme Alice LE MOAL, M. Merdja DJELDJEL GLisqu'à 19 heures 45), Mme Helena DUMAIN DE SOUSA, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, MmesJosette BOTET, Monique DHUIN, Isabelle MINE RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, MmeSamia IDRI BAYOL, MM. Hicham DAD (à partir de 19 heures 10), Serge BERNARD, Conseillers municipaux Etaient représentés : M. Sébastien RENAULT par M. Stéphane COCHEPAIN (à partir de 20 heures 45) Mme Alvine MOUTONGO-BLACK par M. Pierre CULOT Mme Josette DE MARVAL par Mme Evelyne LAUER Mme Colette MICHEL par M. Jean-Pierre CAYLA Qusqu'à 20 heures 55) Mme Viviane DIEGO par M. Noureddine BENYAHIA M. Julien BOUCHET par Mme Alice LE MOAL (à partir de 20 heures 45) M. Merdja DJELDJEL par M. Rémi MUZEAU (à partir de 19 heures 45) M. Jean-Pierre AUFFRET par M. Manuel ALLAMELLOU Mme Bénédicte ROUBY par M. Serge BERNARD Etaient absents : M. Jean-Pierre CAYLA (à partir de 20 heures 55} Mme Véronique CABASSET Qusqu'à 19 heures 20) Mme Colette MICHEL (à partir de 20 heures 55) Mme Lora TERRINI (à partir de 21 heures 15) M.Réda BELHOUCHAT M. Hicham DAD Gusqu'à 19 heures 10)VŒU PRÉSENTÉ PAR MADAME SAMIA IDRI-BAYOL POUR LE RESPECT DE LA LOI DANS L'ENCEINTE DU CONSEIL MUNICIPAL IVfonsieurle maire, Depuis le début du mandat et votre prise de fonction à la tête du conseil municipal, vous abaissez la fonction qui est la vôtre séance après séance. Dernier fait en date, votre parfaite décontraction à assumer i'iilégalité de la délibération n ° 1.1 du conseil municipal du 20 Juin 2017 qui vous a permis de réduire la présence de ['opposition au conseil de territoire en m'en excluant. Vous avez été largement aidé dans cette manoeuvre par les représentants de l'ancien système (en les personnes de messieurs Belhouchat et Auffret} que vous dénoncez tant, mais qui vous sert d'armée de réserve dès que de besoin. Suite à cette tricherie, j'ai saisi [e Préfet des Hauts-de-Seine. Ce dernier a confirmé que ia délibération n° 1.1 était manifestement irrégulière. Cependant, vous avez persisté en vous opposant au Préfet et en maintenant cette décision iliégale. A la suite de votre entêtement, c'est moins une lettre qu'une souffiante que Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine vous a envoyée en date du 5 octobre 2017 : Le préfet vous rappeiie tout cf'abord à l'ordre sur des points de droit qui relèvent de la première année de licence de droit, et qui ne peuvent que me laisser hésiter sur mon diagnostic à votre propos entre incompétence et malhonnêteté. Je tiens le courrier du Préfet à la disposition de i'ensemble de nos coliègues : non. Monsieur !e Maire, un jugement de première instance ne constitue pas jurisprudence et le conseii d'Etat, dans un arrêt en date du 12 JuiHet 2017 a conforté ma position. Enfin, le Préfet vous demande de vous en tenir au pius simple respect de la loi comme la moraie publique l'exigerait. H est indigne d'un élu de la République cf'assumer ainsi en toute connaissance de cause un comportement illégal. C'est pourquoi, chers collègues, je vous demande solennellement de soutenir ce vœu et d'obliger Monsieur le Maire à enfin appliquer la ici en toutes circonstances, et par conséquent à annuler ia délibération illégale du 20 Juin 2017 m'ayant exclue du conseil de territoire. C'est votre responsabilité politique et morale que vous engagez par ce vote Monsieur le Maire répond de la façon suivante : « Mesdames, Messieurs, Chers coflègues, Comme eile vient de vous !e lire, Madame Samia ÏDRt, a contesté auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, la dernière élection des conseillers territonaux issus de notre conseil munïcipal, sûre de son bon droit. Au dernier conse'ii municipal, Madame Sam'ia IDRI nous menaçait des foudres divmes en nous enjoignant de la réintégrer. Nous ne pouvons que comprendre sa colère : ta liste présentée par son groupe n'a obtenu que 5 voix sur /es 9 qu'elfe aurait dû comptabiliser ! Que s'est-il passé ?

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lPourquoi ce rejet par certains de vos collègues, Madame ? C'est ainsi qu'en fieu et place de 2 sièges, vous n'en avez obtenu qu'un seul ! Enfin la délibération, qui a été soumise à l'assembiée en juin dernier, et dont vous aviez connaissance avant la séance, était très précise sur les modafîtés du vote : pourquoi n'en avoir contesté les termes qu'à l'issue du vote qui ne vous a pas été favorable ? La réalité en effet est toute autre ! Nous avons reçu une réponse de Monsieur le Préfet concernant la légalité de la délibération n° 1.1 du 20 juin 2017 reîatîve au remplacement de Monsieur Jean-Pierre GARNIER, démissionnaire, au sem de i'EPTBoucfe Nord de Semé. Monsieur fe Préfet, par courrier du 5 octobre dernier, est venu lever les doutes qui pouvaient encore subsister dans l'esprft de certains : H confirme î'éiection du 20 juin ainsi que la déSibération qui {'officia Use. C'est à bon droit que fa Vit!e a su maintenir ses positions. Ce dossier est donc aujourd'hui clôturé. » Puis, Monsieur ie Maire après avoir demandé à Madame IDRI-BAYOL si elle maintenait son vœu, passe au vote. Le vœu présenté par Mme IDRI-BAYOL est rejeté par 30 voix contre, 8 pour et 5 abstentions ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 Le procès-verbal de la séance du Conseil mumcEpal de 28 septembre 2017, est adopté.

i SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - COMMANDE PUBLIQUE

1.1 TABLEAU DU CONSEIL MUNiCIPAL RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseii municipal, PREND ACTE du tableau du Conseil municipal, en application des dispositions de l'article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. DIT QUE ledit tableau sera notifié à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. 1.2 COMPTE RENDU DE LA RÉUNiON DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 10

OCTOBRE 2017

RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVËRSY Le Conseil municipal,

f" 3PREND ACTE de l'avi's favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le principe du lancement d'une délégation de service publie pour (i) la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'un parc de stationnement public souterrain cf'environ 370 places sous les ailées Gambetta ou abords immédiats et (il) ['aménagement, l'équipement et l'exploitation d'un parc de stationnement publie d'environ 220 places dans l'Ilot Auboin. 1.3 APPROBATION DU PRINCIPE DE LANCEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA

CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT ET L'DCPLOITATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SOUTERRAIN D'ENVIRON 370 PLACES SOUS LES ALLÉES GAMBBTA OU ABORDS IMMÉDIATS ET POUR L'AMÉNAGEMENT, L'ÉQUIPEMENT ET L'D(PLOITATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC D'ENVIRON 220 PLACES DANS LÎLOT AUBOIN

RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT CONVERSY Le Conseil municipal, APPROUVE le principe du recours à une délégation de service publie pour ia conception, la construction et t'expioitation d'un parc de stationnement public souterrain d'environ 370 places sous les allées Gambetta ou abords immédiats et l'aménagement, ['équipement et l'exploitation d'un parc de stationnement publie d'environ 220 places dans l'îiotAuboin. APPROUVE les principales caractéristiques des prestations devant être assurées par le déiégataire, telles qu'elles sont définies dans la notice explicative de synthèse et le rapport visé à f'articie L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager une procédure de consultation pour la passation de la délégation de service public susmentionnée. AUTORISE IVtonsieur ie Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette procédure de consultation. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour 8 ne prenant pas part au vote (Mme Monique DHUiN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE- RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia !DRi-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénédicte ROUBY, M. Serge BERNARD)

Il AMÉNAGEMENT URBAIN

2.1 ACQUISmON DU FONDS DE COMMERCE « BRUNO H » " VENTE DE VÊTEMENTS, SIS l, RUE LEROY RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN PIERRE CAYLA Le Conseil municipal, DÉCIDE l'acquisition au prix de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) du fonds de commerce de prêt-à- porter mascuiin sis l, rue Leroy, 92110 Clichy. AUTORISE Monsieur le Maire à signer Pacte d'acquisitlon et toutes les pièces afférentes. DiT que ia dépense en résuitant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 021. Adopté à fa majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour

„&)

^ 4 l8 abstentions (Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE-RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénédicte ROUBY, M. Serge BERNARD)

II! COMMERCE-ARTISANAT

3.1 DÉSIGNATION ET DÉFINiTION DES COMPÉTENCES DU NOUVEAU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DES HALLES ET MARCHÉS RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN PIERRE CAYLA Le Conseil municipal, DÉSIGNE Monsieur Oumar ND1AYE en qualité de directeur de la régie DÉCIDE de lui attribuer les compétences suivantes : « Direction de l'ensemble des activités de la régie ® Préparation du budget ® Exécution des décisions de i'Assemblée délibérante, tous actes, contrats et marchés. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour 8 abstentions (Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE-RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia 1DRI-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénédicte ROUBY, M. Serge BERNARD)

IV SOLIDARITÉ-SANTÉ

4.1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AiDE À PROJETA L'ASSOCIATfON « AU NOM DE CELLES » POUR SON ACTION DE

PRÉVENTION DU CANCER DU SEIN - OCTOBRE ROSE

RAPPORTEUR : MADAME MIREILLE RÉA Le Conseil municipal, ATTRIBUE au titre de i'année 2017, une subvention d'aide à projet d'un montant de 1000 € à l'association « Au Nom de Celles » sise l, rue Gustave Eiffel 92110 Clichy. DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de ['exercice 2017 Adopté à i'unanimité 4.2 RAPPROCHEMENT CMS / HÔPITAL GOÛÎN - CRÉATION D'UN PÔLE DE SANTÉ DE PROXIMITÉ - APPROBATEON DES

PROJETS DE BAIL CIVIL ET DE CONVENTION DE PARTENARiAT ENTRE LA VILLE DE CLICHY ET LA SOCIÉTÉ PhHLANTHROPIQUE

RAPPORTEUR ; MADAME MIREILLE RÉA Le Conseil municipal,

M 5 u~APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat à intervenir entre la ville de Clichy et la société philanthropique gestionnaire du centre de soin de l'hôpita! Gouin. APPROUVE les termes du bail civil pour ia location de 678 m2 à intervenir entre ia ville de Clichy et !a société phiianthropique gestionnaire du centre de soin de ['hôpital Gouin. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer le bail civil, la convention et tout document y afférent. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour 8 contre (Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme Isabelle MINE-RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme SamEa IDRI-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénédicte ROUBY, M. Serge BERNARD)

V CULTURE

5.1 PARTICIPATION DE LA VILLE À L'ACTIViTÉ THÉÂTRE DISPENSÉE AU COLLÈGE JEAN MACÉ POUR UNE CLASSE DE

SIXiÉME

RAPPORTEUR : MADAME ALiCE LE MOAL Le Conseil municipal, AUTORISE la participation de ia Ville à l'activité Théâtre dispensée au collège Jean Macé pour une classe de sixième d'un montant de 3 780 € correspondant à la rétribution du comédien du théâtre des amandiers pendant l'année scolaire 2017-2018. AUTORISE Monsieur ie Maire à signer tout document afférent à la présente délibération. DIT QUE la dépense en résultant, d'un montant de 3 780 €, sera payée par imputation sur les crédits à inscrire à cet effet au budget de ['exercice 2018, chapitre il. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour 8 contre (Mme Monique DHUiN, M. Jean-PEerre AUFFRET, Mme Isabelle MINE-RODRIGUES, M. Manue! ALLAMELLOU, Mme Samia 8DRI-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénédicte ROUBY, IVf. Serge BERNARD)

VI OFFICE DE TOURISME - RELATIONS INTERNATIONALES

6.1 CRÉATION DES TARIFS POUR LA PRESTATiON « TOURISME FLUVIAL NOCTURNE » ORGANISÉE PAR L'OFFICE DE

TOURISME

RAPPORTEUR : MONSIEUR Luc MERCIER Le Conseil municipal, CRÉE ET FIXE comme suit, les tarifs de la prestation « Tourisme Fiuvial nocturne » organisée par l'Office de Tourisme le 25 novembre 2017 :

Tarif adulte: 25 € Tarif enfant: 8€

DIT QUE [es recettes afférentes seront imputées au budget annexe de i'Office de Tourisme. Adopté à l'unanimité

CQ6.2 MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À MONSIEUR LOUIS-ALEXANDRE ALCIATOR, ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ, DANS LE

CADRE D'UN DÉPLACEMENT À SOUTHWARK (ANGLETERRE)

RAPPORTEUR : MONSfEUR LUC MERCtER Le Conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un mandat spécial autorisant Monsieur Louis-Alexandre ALCIATOR, adjoint au maire délégué, à représenter la Viile fors du déptacemenî à Southwark dans le cadre des cérémonies commémoratives de l'Armistice du 10 au 12 novembre 2017. DIT QUE Ees frais afférents à ces missions seront payés par mandat administratif ou seront remboursés sur présentation des justificatifs sur la base forfaitaire fixée par ['arrêté du 3 juillet 2006 fixant [es taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. DIT QUE l'engagement des dépenses de la part de Monsieur Louis-Alexandre ALCfATOR dans le cadre de ce déplacement a été préalablement autorisé par ordre de mission signé par Monsieur le Maire. Adoptée l'unanimité 6.3 PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DES FRAiS DE DÉPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DES ANCIENS

COMBATTANTS ET PORTE-DRAPEAUX DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AUX CÉRÉMONIES DE L'ARMÎSTICE ORGANISÉE PAR LA VILLE DE SOUTHWARK (ANGLETERRE) LE 12 NOVEMBRE 2017

RAPPORTEUR : MONSIEUR LUC MERCIER Le Conseli municipal, AUTORÎSE ia prise en charge du déplacement (en train) de quatre représentants des anciens combattants et porte-drapeaux dans le cadre de leur participation aux cérémonies commémoratives de l'Armistice organisées à Southwark (Angleterre) du 11 au 12 novembre 2017. DIT QUE la prise en charge du déplacement sera impactée sur le budget de fonctionnement du secteur relations internationales sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours. Adopté à l'unanimité

VII-BÂTIMENTS

7.1 APPROBATION DE L'AVENANT ? 4 AU MARCHÉ ? 10-020 RELATIF À L'D(PLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC

FOURNITURE D'ÉNERGIE, CONDUiTE D'ENTRETIEN COURANT, GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT URBAIN, À CONCLUREAVEC [DEX ENERGIES

Point retiré de l'ordre du jour

VIII - TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

8.1 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC, DE FINANCEMENT

ET DE GESTION, ENTRE LA COMMUNE DE CLICHY ET LE SYNDICAT MfXTE AUTOLiB' ET VÉLIB' MÉTROPOLE

RAPPORTELJRlMADAMEALICE LE MOAL

^...^Q r'n"Le Conseil municipal, APPROUVE ie projet de convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion entre la commune Clichy et le Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole pour la mise en œuvre du service publie Véiib' ; AUTORISE ie Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée ainsi que les éventuelles modifications successives ; DIT que ces dépenses seront imputées sur le budget de !a commune. Adopté à l'unanimité

IX FINANCES

9.1 D(ERCICE 2017 - DÊCISiON MODIFICATIVE N ° 2 RAPPORTEUR : MONSIEUR STÉPHANE COCHEPAIN Le Conseil municipal, APPROUVE la Décision Modificative n°2 du budget principal 2017 teiie que portée en annexe qui s'équiiibre à hauteur de :

157 661871.74 euros en section de fonctionnement ; 82 851 088.29 euros en section d'investlssemenî.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 34 pour 8 contre (Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabeiie MINE-RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, MmeSamia IDRi-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénécficte ROUBY, M. Serge BERNARD) 9.2 Fixation des tarifs 2018 du stationnement payant sur voirie RAPPORTEUR : MONSIEUR PATRICE PlNARD Le Conseil municipal, APPROUVE i'institution d'une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au soi compris dans les voiries listées en annexe de la présente délibération. DIT QUE les usagers des emplacements mentionnés à ['article 1er sont tenus de s'acquitter de la redevance de stationnement dans les conditions suivantes :

- dans les voiries listées au « A. Zone orange » de l'annexe à ia présente délibération, le paiement de !a redevance est requis tous les jours de ('année du lundi au samedi, excepté les jours fériés. La période de stationnement court de 9h00 à 19h00. Durant cette période, la durée maximale de stationnement autorisé est de 2h30. - dans les voiries listées au « B. Zone verte » de ['annexe à la présente délibération, le paiement de la redevance est requis tous les jours de l'année du lundi au samedi, excepté les jours fériés. La période de stationnement court de 9h00 à i9h00. Durant cette période, fa durée maximale de stationnement autorisé est de 4h00.

FIXE sous réserve des dispositions prévues aux articles 4 à 6, les montants des redevances de stationnement, comme suit :

U').A. Barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement

Zone Orange

Durée (mn) 30 45 60 120 125 130 135 140 145 150

Nouveaux

tarifs 0.60 1.00 1,40 2,40 2,50 2,60 2,80 3,00 15,00 35,00

Zone Verte

Durée (mn) 30 45 60 120 125 130 135 140 145 150 155 160 165 170 175 180 185 190 195 200 205 210 215 220 225 230 235 240

Nouveaux

tarifs 0.60 1.00 1,40 2,40 2,50 2,60 2,80 3,00 3,10 3,20 3,30 3,40 3,50 3,60 3.80 4,00 4,20 4,40 4,60 4,80 5,00 5,20 5,40 5,60 5.80 6,00 12,00 35,00

UAFIXE par dérogation aux dispositions de l'article 3, les montants des redevances de stationnement dues par les véhicules de plus de 6 mètres. Ceux-ci sont majorés de 1.00 € sur la base du tableau défini à l'article 3. Cette majoration s'applique également sur les forfaits prévus aux articles 5 et 6. CREE une redevance forfaitaire applicable aux résidents uniquement sur la zone verte définie à l'articie 2. Est considérée comme résident toute personne ayant sa résidence fiscale principale à Clichy. Chaque résident pourra enregistrer jusqu'à deux véhicuies terrestres à moteur par foyer fiscal. Par dérogation aux dispositions des articies 2 et 3, les montants des redevances de stationnement dues par les résidents, sont fixés comme suit sur la zone verte:

l forfait journaiier à 1.00 € valable uniquement pour la journée en cours et non reportabie sur la Journée suivante. l forfait hebdomadaire à 6.00 € pour sept jours consécutifs incluant la gratuité du dimanche.

CREE une redevance forfaitaire mensuelle applicable aux artisans dont ie montant est fixé à 58€. Elle concerne uniquement artisans dont ie commerce est domicilié à Ciichy afin de mieux répartir l'offre de stationnement entre les artisans d'une part, et les artisans, pendulaires et visiteurs d'autre part. L'artisan devra justifier l'immatriculation de ['entreprise artisanale au répertoire des métiers et exercer à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de service à l'exclusion de l'agriculture ou de ia pêche. L'entreprise devra également comprendre moins de 11 salariés. Les pièces à fournir sont définies par arrêté municipai. Un seul abonnement pourra être délivré par entreprise artisanale. FIXE !e tarif du forfait de posî-stationnement à 35€ sur les zones définies à l'article 2. DfT QUE le défaut de paiement dans la bonne catégorie d'usagers constitue un défaut de paiement. DIT QUE par dérogation aux dispositions de l'article 3 et 4, les véhicules électrique et hydrogène ( les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH), qu'ils soient deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur ( les véhicules de catégories Lie, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e), motocycles ( les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ), cyclomoteurs ( les véhicules de catégories Lie, L2e ou L6e), voitures (les véhicuies de catégorie Ml), véhicules utilitaires légers (les véhicules de catégorie N1) ou poids lourds, autobus et autocars (les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3), pourront stationner gratuitement sur l'ensemble des places payantes ouvertes au stationnement de surface, dans la limite de durée autorisée et définie par arrêté municipal selon le régime de stationnement qui leur est appiicable (visiteur, résident ou artisan). DIT QUE par dérogation aux dispositions de i'articie 3 et 4 et conformément à i'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, les détenteurs de la carte "mobilité inciusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" et délivrée par le président du conseil départemental et la tierce personne ['accompagnant pourront stationner gratuitement sur l'ensemble des places payantes ouvertes au stationnement de surface, dans !a limite de durée autorisée et définie par arrêté municipal. DiT QUE le stationnement des autocars teis que définis à i'article R 311-1 du Code de ia route, sur les zones spécifiquement autorisées dont la liste est fixée par arrêté municipal est payant Le barème tarifaire de ia redevance acquittée dès le début du stationnement pour ces véhicules est fixé comme suit:

04h00: 8,00 euros OShOO : 10,00 euros i2h00:12,00 euros i6h00 :14,00 euros 20h00 :16,00 euros 23h50: 20,00 euros 24h00 : 60,00 euros

.£;

10 iPar dérogation à l'articie 7, le montant du forfait de post-stationnement pour ces véhicules est fixé à 60€. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cas échéant ia convention avec l'ANTAl et tout document y afférent. DIT QUE les différentes dispositions de cette présente déiibération seront applicables à la date d'entrée en vigueur de ['article L 2333-87 du Code général des collectivités territoriales. ABROGE les délibérations antérieures fixant les tarifs sur les zones de stationnement payant sur voirie faisant l'objet de la présente délibération à compter de rentrée en vigueur de l'article L 2333-87 du Code général des collectivités territoriales. DIT QUE ies recettes et les dépenses correspondantes seront imputées au budget communa!. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 8 abstentions (Mme Monique DHUIN, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelie MINE-RODRtGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénédicte ROUBY, M. Serge BERNARD) 9.3 VENTE DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N ° 43 ET 95 DÉPENDANT DE L'iMMEUBLE SIS 15, ROUTE D'ASNEÈRES RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, DÉCIDE de conclure, avec M. AGONDANOU, une promesse de vente du logement communal avec cave, constituant les lots de copropriété n°43 et 95 dépendant de ['immeuble sis à Clichy 15, route d'Asnières, cadastré section An0 32, en l'état, fibre de toute occupation. DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à ia condition suivante :

Prix de vente de 100 000 euros.

AUTORiSE Monsieur le Maire à signer !a promesse de vente, puis l'acte de vente et tout document y afférent. DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal. Adopté à ia majorité absoiue des suffrages exprimés 33 pour l contre (Monsieur Hicham DAD) 7 abstentions (Mme Monique DHUIN, M. Jean-PEerre AUFFRET, Mme isabelfe M1NE-RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia 1DRI-BAYOL, Mme Bénédicîe ROUBY, M. Serge BERNARD)

X RESSOURCES HUMAINES

10.1 Modification du tableau des effectifs - Filières administrative, technique, médico-sociale RAPPORTEUR ; MADAME SANDRA HUMBLOT Le ConseiE municipal, Au 20 octobre 2017, le tableau des effectifs du personne! communal est modifié comme suit :

..,^.^.—^.ir^L-/t

!.;) 11Filière

Administrative Technique Médico-sociale

Grade

Attaché Rédacteur Adjoint administratif Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef Ingénieur Adjoint technique Dont temps complet Dont TNC 50% ATSEM principal 2ème classe

Effectifs au 12/07/2017

(ETP) 81 36 84,50 l 0 18 542,5 542 0/50 16

Effectifs au 20/10/2017

(ETP) 82 37 87,50 2 l 16 545,5 539 6,50 19

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012 Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 33 pour 8 abstentions (Mme Monique DHU1N, M. Jean-Pierre AUFFRET, Mme isabelle MINE-RODRIGUES, M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDR1-BAYOL, M. Hicham DAD, Mme Bénédicte ROUBY, M. Serge BERNARD)

XI ADMINISTRATION GÉNÉRALE

11.1 Actes pris par délégation du conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du

Code généra] des collectivités territoriales - Compte rendu

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Le Conseil municipal, DONNE ACTE au Maire des décisions prises par délégation du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le 24 CCi. 2017

Le Maire,

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Conseiller départemental des Hauts-3is~Seine

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