Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcm 11 05 2023 2
Procès Verbal - pvcm 14 09 2023
Procès Verbal - pvcm 09 11 2023
Procès Verbal - pvcm 14 09 2023 2
Procès Verbal - pvcm 29 03 2023
Procès Verbal - pvcm 13 07 2023
Procès Verbal - pvcm 11 04 2024
Procès Verbal - pvcm 11 decembre 2025
Procès Verbal - pvcm 11 01 2024
Procès Verbal - pvcm 13 07 2023 2
Procès Verbal - pvcm 11 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 11 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
LE
7
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11/05/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
de
15/05/2023
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
05/05/2023
PRESENTS
: M. Olivier TRIMBUR,
M. Gilbert PAULY,
M. Sylvain STIHLE,
M.
Olivier WEILAND,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Nombre
de
Conseillers
:
Laurent
SEVESTRE.
:
He
SU
EXCUSE
: Mme
Annie REVOL
ayant donné pouvoir à Marie-Christine REY,
:
do
1
M.
Gilles POSSOZ
ayant donné pouvoir à olivier TRIMBUR
et M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à Sylvain
STIHLE.
ABSENT : // Secrétaire
de
séance
: Laurent
SEVESTRE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
M.
Laurent
SEVESTRE
est désigné
secrétaire
de
séance.
@
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
:
Le
compte-rendu
du
conseil
du
13
avril
2023
est approuvé
à l’unanimité.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
-
Néant.
©
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE
-
DEMANDE
DU
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
VERT
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
avait
délibéré
favorablement
quant
au
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la mairie
en
séance
du
19/11/2018.
En
effet
ce
bâtiment
communal
vieillissant,
datant
de
1960
n’a jamais
fait
l’objet
de
rénovation
majeure.
Il est
également
rappelé
qu’à
cet
effet,
une
convention
avait
été
signée
avec
le
SYANE,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
de
rénovation
énergétique,
afin
de
poursuivre
un
double
objectif
puisque
ce
projet
vise
d’une
part
à
atteindre
a
minima
les
objectifs
de
performance
dans
le
cadre
des
CEE
(Certificats
d’Economies
d’Energie)
et d’autre
part
à augmenter
la surface
du
bâti,
actuellement
de
82
m2
environ,
afin
de
satisfaire
aux
besoins
des
élus,
des
agents
et des
administrés.
Ainsi,
le montant
global
de
l’opération
réactualisé
se
décompose
comme
suit :
-
Maitrise
d’œuvre
SSI
et OPC
: 42
500€
HT
-
Installation,
démolition
et gros
œuvre
: 141
000
€
HT
-
Aménagements
intérieurs
: 83
000
€ HT
-
Lots
techniques,
chauffage,
électricité
: 90
000
€
HT
Soit
un
total
de
l’opération
estimé
à 356
500
€ HT Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit :
-__
CDAS
2019
: 16
000
€ attribués
-
_
SYANE
: 26
378
€
attribués
-
Conseil
régional
: 45
000
€ attribués
-
DSIL :
71
300
€
attribués
/ DETR
2023
en
cours.
-__
Autofinancement
: 197
822
€
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
>
Autorise
le maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fond
vert.
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
Ler
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative à
la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
ler juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix :
>
Décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
Claude
ALLET-COCHE
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus, jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions. Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera rémunéré
par une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est fixé par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
REHABILITATION
D'UN
MAZOT
COMMUNAL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CDAS
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
qu’un
mazot
en
madrier
est
à l’abandon
depuis
de
nombreuses
années
et
que
ce
dernier
mériterait
d’être
réhabilité
et
mis
en
valeur,
au
titre
du
patrimoine
communal.
En
effet,
ces
mazots
alpins,
construits
par
les
agriculteurs
principalement
entre
fin
18ème
et
début
19ème
siècle,
utilisés
pour
le
stockage
des
salaisons,
des
céréales
et
même
des
documents
familiaux,
revêtent
un
caractère
culturel
et patrimonial
remarquable,
se
devant
d’être
protégés.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
réhabiliter
et déplacer
le
mazot
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A
1199.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil,
que
la
SEMCODA
a
donné
son
accord
par
courrier
en
date
du
20/01/2023,
pour
la
prise
en
charge
du
mazot,
initialement
implanté
sur
la parcelle
A
2422,
‘’Pré
Guémet””.
Il est également
rappelé
que
la commune
avait
délibéré
en
ce
sens,
en
séance
du
09/02/2023.
Cependant,
devant
la
nécessité
de
réactualiser
les
coûts,
puis
de
faire
une
demande
au
titre
du
CDAS
en
lieu
et
place
du
plan
ruralité,
une
nouvelle
délibération
est nécessaire,
objet
de
la présente.
Les
devis
présentés
font
état
de
:
6935
€ HT
pour
le déplacement
et la réfection
de
la toiture
;
1200
€ AT
pour
le terrassement
et les
fondations
;
965
€
HT
pour
le raccordement
par
le Grand
Annecy
de
l’eau
potable
3
500
pour
le coffret
ENEDIS.
Soit
un
montant
global
estimé
de
12
600,00
€
HT.
A
ce jour,
une
demande
est
en
cours
auprès
du
Conseil
régional
pour
6
500
€.
La
présente
délibération
porte
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
pour
3
500
€,
2 600
€ restant
à charge
de
la commune.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
>
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
le
conseil
départemental
à des
fins
de
subventionnement,
au
titre
du
CDAS,
pour
3
500
€. 6
Questions
diverses
:
Affaires
scolaires
: Dans
la
lignée
des
discussions
du
conseil
en
séance
du
12
janvier
dernier
et
de
la tenue
d’une
réunion
avec
les
élus
Veyrolains
le
17
février,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
discussions
avec
les
parents
d’élèves
ayant
répondu
présent
à la réunion
du
mercredi
19
avril
2023.
Il rappelle
également
les
textes
en
la matière
et envisage
de
confier
le dossier
à un
avocat.
Extinction
de
l’éclairage
publie
: Monsieur
le maire
fait
part
de
l’expérience
de
plusieurs
communes,
en
lien
avec
le SYANE,
ayant
pris
le parti
de
procéder
à l’extinction
totale
de
leur
éclairage
public,
sur
les
mois
d’été.
Les
avis
sont
partagés,
le conseil
se
laissant
le temps
de
la réflexion.
Bornage
Bosson
: Gilbert
PAULY
informe
le
conseil
d’une
réunion
de
bornage
au
Bosson
en
vue
d’acter
Pimplantation
d’un
bâtiment
en
construction.
Loueurs
en
meublés
: Monsieur
le Maire
et Gilbert
PAULY
font
état
de
l’activité
de
location
en
meublés
dans
la zone
artisanale.
Le
Grand
Annecy
sera
interrogé
quant
à la conformité
juridique
de
cette
activité
en
Z.A.
Joli
Mai
: Marie-Christine
REY
liste
les
derniers
points
à régler
en
vue
de
l’évènementiel.
Le
seul
point
noir
reste
la météo
annoncée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
est
levée
à 20h05.
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le
15
juin
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR
/
Laurent
SEVESTRE
ds:
Car
v4
A
=
—————
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
e-mail
: mairie@bluffy.fr