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Arrêté - AM 2025 262
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-262 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
et autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Bénéficiaire : L'Association TEAM GREOUX BIKE
Objet : Bike and Beer
Durée : 30 août 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2212-2 et L.2213-1 à L. 22136;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1, ainsi que l’article L. 2125-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment l’article 5 sur la délivrance de dérogation exceptionnelle dans le cadre d’une manifestation ;
Vu larrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 07 septembre 2006,
Vu l'arrêté municipal n°2013-276 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'arrêté municipal n°2025-239 en date du 06 août 2025 portant permis de stationnement et autorisation d'occupation du domaine publie,
Vu la demande de Monsieur Benoit GUINGUENEAUD représentant l’Association TEAM GREOUX BIKE sollicitant Une demande complémentaire d'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’une randonnée de VTT dénommée « La Bike and Beer » prévue le samedi 30 août 20285,
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'organisation de cette randonnée de VTT et d’une soirée musicale, nécessite des restrictions temporaires de stationnement sur la partie de droite du parking des Marronniers afin d'assurer la sécurité publique et de garantir le bon déroulement de ce rassemblement,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'Association « TEAM GREOUX BIKE » est autorisée à occuper la partie droite du parking des Marronniers pour lorganisation de la randonnée de VTT. Une interdiction de stationnement prendra effet à partir de samedi 30 août 2025 à 12h00 jusqu'au dimanche 31 août à 01h00.
Article 2 : Circulation et stationnement des véhicules
En raison de l'encombrement occasionné par cet événement, la circulation des véhicules de toute nature est rigoureusement interdite dans la zone d'installation réservée pour cette manifestation.
Sont exempts d'interdiction de circulation, les véhicules de secours, de police et des services techniques intervenants et organisateurs dans le cadre normal de leur service, ou sur autorisation exceptionnelle.
Article 3 : Hygiène
Les organisateurs sont tenus de respecter les règles d'hygiène. La zone d'installation, ainsi que leurs abords sont tenues propres en permanence pendant toute la durée de la manifestation. Les Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-262 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
ordures ménagères sont déposées dans des containers mis à disposition par la commune en vue de leur ramassage.
Article 4 : Chiens
Sur l’ensemble de la manifestation et tout au long de cette dernière, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux sont vaccinés et identifiables tel que l’exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.
Article 5 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-Les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels installés par les organisateurs.
Article 6 : La zone d'organisation sera délimitée par des barrières métalliques de protection qui seront installées par les services techniques de la commune de Gréoux-les-Bains à partir du vendredi 29 août. La signalisation correspondante sera mise en place par le service technique communal et maintenue sous la responsabilité des organisateurs pendant la durée de la manifestation.
Article 7 : Réglementation
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 8 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 25 août 2025
Paul AUDAN