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Arrêté - AM 2025 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-070 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Bénéficiaire : Fédération Française PACA « SPORTS POUR TOUS » Objet : « Journée Sports Pour Tous »
Durée : 1 jour, 03 avril 2025
Le Maire de ia commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à 22136;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu le Code de ia Route et notamment l'article R..417-10 ;
Vu le Code de ia Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande formulée le 24 mars 2025 par monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA représentant la Fédération Française de la région PACA « Sports Pour Tous », sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une journée « Sports pour Tous » le jeudi 3 avril 2025,
Considérant que la Fédération a pour objet de promouvoir les activités physiques régulières, de détente et de loisirs à tous les âges à travers une journée d'animations et d'informations ;
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire pour le déroulement de ces activités sportives d'autoriser l'installation des différents stands sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
La Fédération Française « Sports Pour Tous » est autorisée à organiser une journée d'animations le jeudi 3 avril 2025 de 10h00 à 15h00 composée de différentes activités d'orientation, de parcours éco-responsables, d’un atelier sport et climat, et d'activités ludiques.
Article 2 : Stationnement
Afin de permettre le stationnement des organisateurs, le stationnement sera interdit aux points suivants :
- Parking du parc de jeux d'enfants situé Chemin Babaou
- Parking de la Buvette au Bord du Verdon: une zone sera réservée pour organiser des animations pour la journée du 3 avril 2025 de 10h00 à 15h00 ;
Les participants pourront stationner leurs véhicules sur les parkings communaux à proximité. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-070 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté - Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 3 : Signalisation
Les panneaux de signalisation « Interdiction de stationner » seront affichés dès le mercredi 2 avril afin d'informer suffisamment à l'avance nos administrés et les barrières métalliques correspondantes seront mis en place par les services techniques afin de délimiter la zone d'interdiction qui restera sous la responsabilité des organisateurs et ce pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Diffusion sonore
Les pétitionnaires sont autorisés à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 5 : Propreté
Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur soi.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 7 : Véhicules des services de secours
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 9 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 26 mars 2025.
Le Maire,