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Arrêté - AM 2025 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-100 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté - Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Bénéficiaire : Association « la Boule Sulfureuse »
Objet : « 1er Tour du Championnat départemental des clubs de pétanque des vétérans » Durée : 2 jours, 21 et 22 mai 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à 22136;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R..417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment son article 4 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande formulée le 9 mai 2025 par Monsieur Jean Pèbre, Président de l'Association « la Boule Sulfureuse », sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de la journée de championnat départemental des clubs de pétanque des vétérans le jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 20h00 ;
Considérant le manque de 3 jeux au regard de la demande du comité départemental pour l'organisation de ce championnat (36) et du nombre de jeux actuellement à disposition de l'association (33) ;
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire pour le déroulement de cette journée de championnat d'autoriser l'installation de 3 jeux supplémentaires sur l’espace situé sous le Centre Social San Bastian appartenant au domaine public de la commune.
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
L'Association « La Boule Sulfureuse » est autorisée à organiser la journée de championnat départemental des clubs de pétanque des vétérans le jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 20h00. Les 3 jeux supplémentaires seront installés sur la zone située sous le Centre Social San Bastian le mercredi 21 mai 2025 à partir de 9h00.
Article 2 : Diffusion sonore
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la journée précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la journée seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 3 : Propreté des lieux
Il est interdit aux participants pendant la durée de cette journée de laisser sur place les cartons d'emballage et papiers de toutes sortes. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-100
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Stationnement de véhicules
Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel et les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés sur l’'Avenue des Aires.
Article 5 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tout autre dommage qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tout risque causés à autrui.
Article 6 : Véhicules des services de secours
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 8 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 14 mai 2025.
Le Maire,
Paul AUDAN