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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Enfance Jeunesse Tarifs enfance jeunesse 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-202307
19-D20231707080-DE
Date
de
télétransmission
: 19/07/2023
Commune
du
Pays
de
Gex
Date
de réception
préfecture
: 19/07/2023
D 2023
17
07
080
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
L
17 Juillet
2023
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
d'Olivier
GUICHARD,
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C. TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
C. BIOLAY,
J. DAZIN,
H.
GRANGE,
V.
KRYCK,
M.
FOURNIER,
A.
NEUSSER,
L. JACQUEMET
Absents
:
Absents
excusés
: J. DIZERENS,
P. GUINOT,
A.
BOUSSER,
Y. DUMAS,
M.
CHALENDAR
Procurations:
A.
BOUSSER
à C.
BIOLAY,
Y. DUMAS
à O.
GUICHARD,
P. GUINOT
à G.
MASRARI,
J. DIZERENS
à
M.
GRENIER,
M.
CHALENDAR
à H.
GRANGE
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative
7. Enfance
/ Jeunesse
— Tarifs
enfance
jeunesse
2023
- 2024
Vu
la délibération
D20231906069
du
19
juin
2023,
relative
à l'attribution
du
marché
de
fourniture
des
repas
pour
la cantine,
Considérant
que
le prix
coûtant
des
repas
n’augmente
pas
pour
cette
année
2023-2024
par
rapport
à l’année
précédente,
et ce
conformément
au
marché
qui
a été
attribué
à SHCB
par
la délibération
susvisée, Vu
la délibération
D20222507077
du
25 juillet
2022
relative
aux
tarifs
fixés
pour
l’année
2022-2023,
Considérant
qu’il
convient
de
maintenir
les
tarifs
au
même
niveau
que
l’année
dernière,
sauf
pour
le Sac’ados, Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
13
juillet
2023,
Il est
proposé,
pour
cette
année
2023-2024,
de
modifier
les
tarifs
« hors
commune
» pour
le
Sac’ados,
et
de
leur
appliquer
le tarif
des
quotients
supérieurs
à 48
000€,
soit
les
plus
haut.
La
fréquentation
du
Sac’ados
augmente,
et
cette
modification
vise
à privilégier
la fréquentation
des
ornésien
au
Sac’ados.
Le
reste
des
tarifs,
pour
l’ensemble
des
services
périscolaires
et
de
loisirs
reste
inchangé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la grille
tarifaire
ci-annexée
pour
l’année
2023-2024
-__ DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2023
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vunvauvverre Fait
à Ornex,
le 21
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance,
L. JACQUEMET ENS Certifié
exécutoire
le :
Al gt 2022 NU AMATAE:
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Mumennvvenre