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Déliberation - 5. Enfance jeunesse Tarifs 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Enfance jeunesse Tarifs 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
m a
"u
ORNEX
m w
Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de
réception
en
préfecture
HW
Fm
ent
CA
D 2022
25
07
077
Date
de réceplon
préfecture
: 2/07/2022
m mm un
DELIBERATION
m &
1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
m nn
KL
25
Juillet
2022
CR CR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
19
juillet
2022
ù à
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-cinq
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
m
u
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GRENIER,
a
M.
GALLET,
, C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
J-O.
RABOT,
J-M.
PALINIEWICZ,
D.
GANNE,
G.
MASRARI,
..._...
M.
CHALENDAR
Absents
: M.
FOURNIER,
C.
TOWNSEND,
F. KHIAR,
V.
KRYK,
#
Absents
excusés:
H.
GRANGE
J. DAZIN,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
R. OTZENBERGER,
mm
Y. DUMAS
EH M
Procurations:
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
J. DIZERENS
à G.
MASRARI,
Y. DUMAS
à O.
GUICHARD,
P. GUINOT
m
à G.
MASRARI,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
A.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
,
M.
CHALENDAR
à R.
OTEZENBERGER
:
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
ss.
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
C'A]
adjointe
administrative.
m M ..._...
5. Enfance-Jeunesse
- Tarifs
2022/2023
m S à
Vu
la délibération
D2022
27
06
069
du
27
juin
2022,
mm
Considérant
que
cette
délibération
est
incomplète
et qu’il
manque
les
tarifs
de
l’espace
jeunes.
mi »
Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
5 juillet
2022
validant
la proposition
des
tarifs
du
”
sac’ados,
m
#
Considérant
que
la commission
enfance
jeunesse
ne
souhaite
pas
revenir
sur
les
propositions
de
m
l’année
dernière,
et
ne
souhaite
pas
proposer
d'augmentation
de
tarifs
cette
année,
il est
proposé
5 à
au
conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
de
loisirs
pour
l’année
ü à
scolaire
2022/2023.
m 8"
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
“+
votants
:
mi & M
- VALIDE
les
mêmes
tarifs
pour
l’année
2022/2023
que
ceux
de
l’année
scolaire
précédente
pour
uw m
les
services
enfance
jeunesse
conformément
au
document
ci-annexé.
_
- VALIDE
les
tarifs
du
sac’ados
tels
que
proposés
= à
- DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2022
et
suivants
m mm m Ou
u m
_
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo Fait
à Ornex,
le 29
juillet
2022.
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
Da
Certifié
exécutoire
le : 9
quid
Qo0oaù
Affiché
le:
TO
LE
D0AQ
SD
2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mbbrègue
duo