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Déliberation - 5. Enfance Jeunesse validation tarifs 2026 2027
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Enfance Jeunesse validation tarifs 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260709-D20260709064-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026 Date de réceplion préfecture : 10/07/2026
VW
ORNE
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
9 JUILLET 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 3 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Cathy BIOLAY, première
adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire.
D 2026 07 69 664
Présents C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH, M. CHALENDAR, J. DAZIN,
J. DIZERENS, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS, C. GALLEMAND,
P. GUINOT, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE,
A. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO
Absents excusés| O. GUICHARD, L. FEDRIGO, Y. QUARTERONI, H, LE PIVERT C. MARTINET,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, A. DI PAOLO
Absents
Procurations O. GUICHARD à C. BIOLAY, L. FEDRIGO à M. GIRIAT, Y. QUARTERONI à
W. DELAVENNE, H. LE PIVERT à J. DAZIN, C. MARTINET à M. CICCIÙ,
T. LUGINBUHL à N. SEPIERRE, H. GRANGE à M. CHALENDAR, A. DI PAOLO à
J. HERVO
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
5. Enfance-Jeunesse - Approbation du recueil des grilles tarifaires des services Enfance et Jeunesse - Année 2026-2027
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026-2627, il est proposé au Conseil
municipal d'approuver le nouveau recueil des grilles tarifaires applicables aux services
Enfance et Jeunesse de la commune, pour la période du 1% septembre 2026 au 31 août
2027.
Ce recueil regroupe l'ensemble des tarifs applicables aux différents services municipaux
(restauration scolaire, accueils périscolaires, accueil de loisirs, transport scolaire et Espace
Jeunes) afin d'offrir aux usagers un document unique, lisible et cohérent. Les orientations
retenues ont été présentées et validées par la Commission Enfance, Jeunesse et Écoles
réunie le 29 juin 2626.
Délibération du Conseil Municipal d'Omex du 9 juillet 2926 - 1 /2 Les principales évolutions proposées sont les suivantes :
— l'harmonisation des grilles tarifaires du secteur Jeunesse, afin de les rendre
cohérentes avec la politique tarifaire mise en œuvre sur les autres services
municipaux et de simplifier leur compréhension par les familles ;
— la mise en place d'un cadre de tarification spécifique pour les sorties organisées
par l'Espace Jeunes, les participations financières étant désormais fixées, selon les
cas, par délibération du Conseil municipal ou par décision prise par le Maire dans
le cadre des délégations qui lui sont consenties, en fonction du coût réel des
prestations proposées ;
- l'actualisation de certains horaires de fonctionnement, afin de tenir compte de
l'évolution de l'organisation des services et d'assurer une parfaite cohérence entre
le règlement intérieur et les grilles tarifaires ;
_ la formalisation d'un recueil tarifaire unique, annexé au règlement intérieur des
services Enfance et Jeunesse, permettant une meilleure lisibilité pour les familles
et une gestion plus souple des évolutions tarifaires.
Ces évolutions s'inscrivent dans la volonté de la commune de proposer une politique
tarifaire plus homogène, plus lisible et adaptée au fonctionnement actuel des services
Enfance et Jeunesse.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE le recueil des grilles tarifaires des services Enfance et Jeunesse,
applicable du 1er septembre 2826 au 31 août 2027;
- PRÉCISE que ce recueil constitue l'annexe tarifaire du règlement intérieur des
.- services Enfance et Jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces tarifs à compter du
1" septembre 2026.
Fait à Ornex, le 18 juillet 2826
[
|| /
La secrétaire de séance, La pre jère/adjointe,
Présidelte de séance
M-C. ROCH \ C. BIOLAY
Affiché et exécutoire le : 13 ;\:.\\or 2326
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal-d'Ornex du 9 juillet 2026 - 2/2