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Procès Verbal - DELB 20250078 03
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250078 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
Convention Ville du Havre – Société Transdev Le Havre
Nuits suspendues 2025
1
NUITS SUSPENDUES 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
La société Transdev LE HAVRE, domiciliée 31 Route de la Chesnaie, BP 20018 76930 Octeville- sur-Mer, représentée par Monsieur Jérôme LEGER, Directeur,
désignée ci-après « Partenaire »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville du Havre organise du 17 au 20 juillet 2025, un festival de musique nommé « Nuits Suspendues » dans le cadre exceptionnel des Jardins suspendus. Une programmation de concerts amplifiés sur une grande scène, et des révélations acoustiques plurielles, disséminées de part et d’autre des Jardins suspendus pour former une programmation variée : jazz, blues, musique du monde, blues, funk, reggae… Ce festival a pour objectif de renforcer la relation entre l’artiste, l’instrument et la musique, de mettre la performance au cœur de cet environnement d’exception.
Plus concentré, recentré sur l’esprit de convivialité d’un festival, ce rendez-vous de musiques des mondes s’appréhende comme un événement sur mesure, qui offre chaque jour une expérience unique au festivalier.
En écho à cette offre plurielle, éclectique et accessible à tous, la Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développement économique.
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).Convention Ville du Havre – Société Transdev Le Havre
Nuits suspendues 2025
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C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville du Havre et la société Transdev LE HAVRE, partenaire des Nuits suspendues.
ARTICLE 2 : Engagement de la société Transdev LE HAVRE
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le partenaire s’engage à : • Mettre en place des affiches A3 dans les bus et les agences LIA. La campagne d’affichage aura lieu du 27 juin au 3 juillet.
• Faire la promotion du festival sur son site Internet par le biais d’un module de pub du 15 juin au 20 juillet inclus
• Diffuser sur les écrans des agences « Gares » et « Hôtel de Ville » un teaser promotionnel du festival du 15 juin au 23 juillet inclus
• Faire gagner des places aux abonnés de LIA
• Promotion du festival dans les newsletters du 30 juin
• Publicité aux arrêts des lignes de bus desservant le festival (ligne 4 et 5) • Mise à disposition de goodies (chapeaux)
ARTICLE 3 : Engagement de la Ville
La ville du Havre s’engage à :
• Offrir 10 places aux abonnés de LIA à faire gagner sur les réseaux sociaux • Offrir 10 places aux salariés Transdev Le Havre à faire gagner sur l'extranet • Prendre en charge l’impression des 180 affiches A3 disposées dans les bus et les agences LIA
• Fournir les modules de publicité haute définition qui seront diffusés sur le site Internet • Fournir les images pour la communication sur les écrans des agences commerciales • Fournir les éléments de communication pour les réseaux sociaux et la Newsletter • Valoriser ledit partenariat en apposant le logo LIA ou en citant le nom du partenaire sur le programme, le site Internet dédié et les affiches destinées aux bus.
• Promouvoir l'utilisation des transports en commun pour se rendre au festival sur le site internet et les réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : modification de la convention :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties.
ARTICLE 6 : force majeure
En cas de force majeure la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens, la suspension de la convention sans délai et sans indemnité de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure.
En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant la survenance du cas de force majeure afin de décider ensemble quelles solutions de contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et àConvention Ville du Havre – Société Transdev Le Havre
Nuits suspendues 2025
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défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin à la présente convention en notifiant son intention par écrit à l’autre partie sans indemnité de part et d’autre.
En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des mesures gouvernementales appropriées pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas d’empêchement temporaire (à moins que les causes résultant de cette suspension ne justifie la résolution de la convention) ou de provoquer sa résolution de plein droit et de libérer les parties de leurs obligations en cas d’empêchement définitif.
ARTICLE 7 : litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait à le Havre, le
Pour servir et valoir ce que de droit
En trois exemplaires originaux
Pour la Société LIA Pour La ville du Havre
Madame Marie BEAURAIN Madame Fabienne DELAFOSSE Responsable commerciale Adjoint au Maire