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Procès Verbal - DELB 20240241 03
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240241 03)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Convention Ville du Havre – Société LIA
Nuits suspendues 2023
1
NUITS SUSPENDUES 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
La société LIA, domiciliée 31 Route de la Chesnaie, BP 20018 76930 Octeville-sur-Mer, représentée par Madame Marie Beaurain, Responsable commerciale,
désignée ci-après « Partenaire »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville du Havre organise du 18 au 21 juillet 2024, la deuxième édition d’un évènement musical intitulé Nuits suspendues. Durant ces quatre jours, les Jardins suspendus accueilleront de nombreux artistes dans des formats et des espaces singuliers : une grande scène amplifiée, une terrasse à l’atmosphère électro-swing et familiale, un village festif aux influences ramblas espagnoles. Et de part et d’autre des jardins, restaurateurs, bars et artisans locaux accompagneront les festivités.
Recentré sur l’esprit de convivialité propre aux festivals, Nuits Suspendues s’appréhende comme un événement sur mesure, tant d’un point de vue musical que festif. En mêlant les musiques, les scènes, les cultures, les ambiances Nuits Suspendues s’engage à mettre le public au cœur des festivités.
En écho à cette offre plurielle, éclectique et accessible à tous, la Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développement économique.
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).Convention Ville du Havre – Société LIA
Nuits suspendues 2023
2
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville du Havre et la société LIA, partenaire des Nuits suspendues.
ARTICLE 2 : Engagement de la société LIA
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le partenaire s’engage à : ∑ Mettre en place des affiches A3 dans les bus et les agences LIA. La campagne d’affichage aura lieu du 27 juin au 3 juillet.
∑ Faire la promotion du festival sur son site Internet par le biais d’un module de pub du 30 juin au 23 juillet inclus
∑ Diffuser sur les écrans des agences « Gares » et « Hôtel de Ville » un teaser promotionnel du festival du 30 juin au 23 juillet inclus
∑ Poster des messages sur ses réseaux sociaux notamment à l’ouverture de toute la billetterie le 13 juin : jeu gain de places et à J-1 de l’ouverture du festival le 21 juillet ∑ Faire gagner des places aux abonnés de LIA – envoi d’une newsletter à l’ouverture de toute la billetterie le 13 juin
∑ Promotion du festival dans la newsletter du 30 juin
∑ Publicité aux arrêts des lignes de bus desservant le festival (ligne 4 et 5)
∑ Mise à disposition de goodies (chapeaux)
ARTICLE 3 : Engagement de la Ville
La ville du Havre s’engage à :
∑ Offrir 10 places aux abonnés de LIA à faire gagner sur les réseaux sociaux ∑ Offrir 10 places aux salariés Transdev Le Havre à faire gagner sur l'extranet ∑ Prendre en charge l’impression des 180 affiches A3 disposées dans les bus et les agences LIA
∑ Fournir les modules de publicité haute définition qui seront diffusés sur le site Internet ∑ Fournir les images pour la communication sur les écrans des agences commerciales ∑ Fournir les éléments de communication pour les réseaux sociaux et la Newsletter ∑ Valoriser ledit partenariat en apposant le logo LIA ou en citant le nom du partenaire sur le programme, le site Internet dédié et les affiches destinées aux bus.
∑ Promouvoir l'utilisation des transports en commun pour se rendre au festival sur le site internet et les réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : modification de la convention :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties.
ARTICLE 6 : force majeure
En cas de force majeure la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens, la suspension de la convention sans délai et sans indemnité de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure.Convention Ville du Havre – Société LIA
Nuits suspendues 2023
3
En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant la survenance du cas de force majeure afin de décider ensemble quelles solutions de contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et à défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin à la présente convention en notifiant son intention par écrit à l’autre partie sans indemnité de part et d’autre.
En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des mesures gouvernementales appropriées pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas d’empêchement temporaire (à moins que les causes résultant de cette suspension ne justifie la résolution de la convention) ou de provoquer sa résolution de plein droit et de libérer les parties de leurs obligations en cas d’empêchement définitif.
ARTICLE 7 : litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait à le Havre, le
Pour servir et valoir ce que de droit
En trois exemplaires originaux
Pour la Société LIA Pour La ville du Havre
Madame Marie BEAURAIN Madame Fabienne DELAFOSSE
Responsable commerciale Adjoint au Maire