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Procès Verbal - DELB 20210488 03
Procès Verbal - DELB 20160209 03
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160209 03)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
be Égab « ratet Ministère chargé de la Santé
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BORDEREAU Élimination des pièces Ca dal Sant pure
de SUIVI anatomiques humaines Pare r et ds
Le responsabe do l'établissement producteur conserve le feul n°4 aprôs remise dos pièces anatomiques
Le colecteur transporteur conserve le fuit n°3 après romis des plèces anatomiques
Le responsable du crümatorium renvoi le fault n° à l'établissement producteur at conserve le foule n°2
_____ Etablissement producteur CRE RES [Nom ou dénomination - Adresse Codes d'identification des pièces anatomiques utilisés par l'établissement
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CETTE TEJE
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Refus de prise en charge [LT] |Date de refus de prise en charge
Lit Lit Lys |
Mots du refus de prise en charge __ Nom et signaturede l'expotant :
Feuillet n°1Ministère chargé de la Santé
PU IQUE FRANÇAISE ———— DETTS
BORDEREAU Élimination des pièces Gad de Sa pts
de SUIVI anatomiques humaines |Méiiens
Le responsable do l'établissomont producteur conserve le fsuilt n°4 après remise dos pièces anatomiques
Le colecteur/ transporteur conserve le felt 3 après remise des pièces anatomiques
Le responsable du crémalorium renvoi le feult n° à l'établissomont producur et conserve le feuilt n°2
_____ Etablissement producteur SES QE Ep imp sz Ro IT Nom ou dénomination - Adresse Codes digenifcaion des pêces anatomiques visé par tablssement
DIE Je déclare être conformefe] à Farété du 29 mal 2009 relaiau
transport des marchandises dangereuses par route (dit Arrêté ADR.
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___ Collecteur/Transporteur 7 [MS T1 Nom ou dénomination - Adresse| L Nombre de pièces —
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atteste avoir pris connaissance des informations déclarées par le producteur.
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Date de refus de prise en charge
Li Lit Lis |
Mots du refus de prise en charge = Nom et signature del'exploitantE Pr FRE == Ministère chargé de la Santé D
BORDEREAU| Élimination des pièces | csssmeram
de SUIVI anatomiques humaines |"
Le responsable de l'établissement producteur conserve le fouilt n°4 après remis des piéces analomiques
Le colecteur transporteur consenve le fill n°3 après remise des pièces anatomiques
Le responsable du crémataium renvoi le fault n° à établissement producteur t conserve le fuit n°2
= Etablissement producteur PSRET li ÜT | [Nom ou dénomination - Adresse Codes dideniicaon des pièces analomiques usés pr 'établssement
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con DOC Je déclare nrêtre conformé[e) à arrété du 29 mal 2009 relatif au
transport des marchandises dangereuses par route (dit Arrêté ADR.
[Nombre de pièces ; enises au rsparer Date de remise au transporteur
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Feuillet n°3Ministère chargé de la Santé
BORDEREAU
de SUIVI anatomiques humaines
Élimination des pièces Gaec a
Arrêté du 7 sept 1999
Arrôté du 29 mai 2009
Le responsable de l'établissement producteur consarve le fol n°4 aprés ramise des pièces anatomiques
Le colecteur transporteur conserve le feuilt n°3 aprés rame des pièces anatomiques
Le responsable du crématonum renvoie lo foule n°1à établissement producteur et conserve le feilt n°2
Etablissement producteur RE CERN D RR € [Nom ou dénomination - Adresse
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Codes didentiicañon des pièces anatomiques utilisés par ét
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TE déclare me conforme à Far du 29 ma 2009 ren
transport des marchancises dangereuses par out (cit Art ADR.
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