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Compte-Rendu - Pernand+Compte+rendu++21.01
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Pernand-Vergelesses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Pernand+Compte+rendu++21.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
~ ~~~~
Arrondissement de Beaune
~ Commune de PERNAND-VERGELESSES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
21 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal :14/01/2021
Date d’affichage : 14/01/2021
Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Rémi ROLLIN, Virginie LEGER, Pascal GERMAIN, Christine GRUERE-DUBREUIL, Aurore COUTHIER, Julien GAUTHEY, Hervé DUMOULIN, Renaud MAURER, Loren PARIS
Secrétaire de séance : M. Frédéric LECLERCQ
Pouvoir de Mme Aurore COUTHIER à Mr Gilles ARPAILLANGES
oOoOoOoOo
1°) Procès Forestiers du Monde/ Commune de Pernand
Le Maire informe les membres du Conseil que suivant le jugement du Tribunal Administratif de Dijon en date du 15/12/2020, et suivant son article 1 « La requête de l’Association Forestiers du Monde est rejetée ».
Le Maire rappelle que l’Association Forestiers du Monde a déjà été déboutée à trois reprises par le Tribunal Administratif de Dijon sur le dossier.
Le Maire informe qu’une autre procédure est en cours : L’Association Forestiers du Monde a déféré devant le Tribunal Administratif l’Arrêté Préfectoral autorisant la plantation délivrée par Mr le Préfet de Côte d’Or.
2)° Chemin des Noirets
Pour faire suite au rejet de la requête de Mme Renée Hartwagner et à la fin de la procédure judiciaire (du 24 novembre 2017 au 23 janvier 2020), l’ensemble du Conseil Municipal s’est rendu le samedi 9 janvier sur le chemin des Noirets en présence de Mr et Mme Lessaque afin de trouver une solution à l’écoulement des eaux qui dégradent le chemin.
Le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme Lessaque reçu en mairie faisant suite à cette réunion et souhaite qu’une nouvelle rencontre en Mairie soit prévue afin de revoir certains points du courrier.
Le Maire précise que la Commune a sollicité les Domaines afin d’avoir une évaluation des parcelles de Mr Sébastien Denis pour envisager un échange suivant la demande de Mr Denis.
3)° Projets 2021
Le Maire présente les projets en cours de réalisation sur 2020, reportés sur 2021 et sollicite les membres du Conseil pour avis sur les projets à prévoir sur 2021.
Le budget 2021 de la commune doit être voté avant le 15 avril. 2
4)° Maison Copeau
Suivant les échanges avec Mr Ivan Grinberg, Directeur de la Maison Jacques Copeau, l’Association Jacques Copeau s’est portée acquéreuse de l’habitation de Mr Jean-Louis Hourdin.
Le Maire présente au Conseil le programme de l’Association pour l’année 2021 et tient à rappeler que la Salle Pavelot sera en rénovation durant l’année 2021.
La Commune a communiqué à plusieurs reprises avec Mr Grinberg sur cette procédure de rénovation qui rendra inaccessible la salle pendant la durée des travaux.
Le planning du déroulement de la réfection n’est pas encore connu car le projet est toujours en phase d’appel d’offres.
5)° Repas des aînés
En raison de la pandémie et devant toujours l’impossibilité d’organiser un repas, le Conseil souhaite qu’une solution de remplacement soit envisagée. Mme Virginie Leger va reprendre des contacts pour proposer des « paniers garnis ».
6)° Ramassage « Eco Rando »
Suivant l’opération d’Eco-Rando organisée sur le village le samedi 16 janvier dernier, afin d’effectuer le ramassage des déchets dispersés sur l’ensemble de la commune, le Maire est particulièrement surpris de la quantité collectée. Cette opération pourra être reconduite par la Commune avec une information préalable.
7°) Cimetière
Le Maire souhaite qu’un recensement des tombes en état d’abandon dans le cimetière soit envisagé afin de prévoir une procédure de reprise de tombes.
Mme Loren Paris présente au Conseil le projet de végétalisation du cimetière afin de répondre au problème du nettoyage des feuilles sur le sol. Cette nouvelle procédure d’entretien du cimetière sera envisagée durant l’année.
8°) Panneau Pocket
Le Conseil Municipal souhaite l’adhésion au dispositif Panneau Pocket dont l’objectif est d’informer rapidement les citoyens par des notifications envoyées directement sur leur portable. Les habitants doivent effectuer préalablement le téléchargement de l’application qui est gratuite.
9°) Travaux Rue de Bully
Le changement de la conduite d’eau sur la partie « Rue de Bully » par les services de la Communauté d’Agglomération de Beaune se poursuit. Des réunions de chantier sont prévues chaque semaine afin de faire le point sur l’évolution des travaux.
10°) Implantation de la fibre
Le Maire informe le Conseil que le dispositif de déploiement de la fibre sur le village va nécessiter l’implantation de nouveaux poteaux sur les parties « non enfouies ». L’aspect visuel ne répond pas à l’attente du Conseil Municipal. Le Maire précise qu’une première réunion a eu lieu sur le terrain avec la société en charge du déploiement de la fibre afin de trouver une autre solution.
Le Maire a également interpelé le SICECO sur cette incohérence pour rajouter de nouveaux poteaux. Une deuxième réunion sera organisée prochainement, en présence du représentant du SICECO afin de revoir le projet.
Fait et délibéré