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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Pernand-Vergelesses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+20+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
~ ~~~~
Arrondissement de Beaune
~ Commune de PERNAND-VERGELESSES
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/09/2022
Date d’affichage : 15/09/2022
Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Pascal GERMAIN, Aurore COUTHIER, Julien GAUTHEY, Hervé DUMOULIN, Renaud MAURER, Frédéric LECLERCQ, Virginie LEGER, Christine GRUERE- DUBREUIL, Rémi ROLLIN, Loren PARIS
Secrétaire de séance : Frédéric LECLERCQ
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ordre du jour :
- Intégration de trois parcelles dans le domaine public Communal par acquisition - Redevance d’Occupation du Domaine Public Communal
- Réfection de la Salle Pavelot : information sur les travaux
- Maison Jacques Copeau : visite du Préfet & du Directeur de la DRAC
- Communauté d’Agglomération : Réunion sur les évolutions du traitement des déchets et de la collecte - Manifestations :
✓ Point sur les Journées du Patrimoine
✓ Point sur la course de Savigny
✓ Point sur 14 juillet 2023
- Questions et informations diverses :
✓ Point sur les procès
✓ Dotation de l’Etat au titre de la zone Natura 2000 : soutien pour la protection de la biodiversité ✓ Travaux Chemin de Frétille
✓ Chemin des Noirets : signature de l’acte d’achat
✓ Point sur la fibre
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1°) Intégration de trois parcelles dans le domaine public Communal par acquisition (Absence de Mme Loren PARIS)
Monsieur Rémi ROLLIN quitte la Salle de Conseil
Le Maire rappelle que suivant la procédure engagée en 2009, délibération du 05/10/2009 visée par la Sous-Préfecture de Beaune le 07/10/2009, le Conseil Municipal avait décidé d’accepter l’abandon de parcelles de terres suivantes appartenant à Monsieur Simon ROLLIN :
Section Numéro Lieu dit Contenance AD 397 Sous Bois de Noel et Belles Filles 31 ca AD 398 Sous Bois de Noel et Belles Filles 2 ca AD 399 Sous Bois de Noel et Belles Filles 38 ca 2
Le document d’arpentage a été réalisé le 12/05/2009 par Jacques VUILLEMENOT, Géomètre Expert Foncier. Le Maire informe que l’acte notarié n’a jamais été réalisé afin d’acter les changements. Aussi il s’avère nécessaire de régulariser la situation engagée le 05/10/2009.
Après concertation avec Monsieur Simon ROLLIN pour finaliser définitivement le dossier, Monsieur Simon ROLLIN souhaite céder à la Commune les parcelles ci-dessous mentionnées afin que les trois parcelles soient intégrées dans le domaine public communal.
La cession se fera moyennant un euro (1€) suivant accord avec Monsieur Simon ROLLIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par « 9 POUR, 0 CONTRE », accepte l’acquisition des parcelles suivantes pour un euro :
Monsieur Simon ROLLIN cède à la commune les parcelles suivantes :
Section Numéro Lieu dit Contenance AD 397 Sous Bois de Noel et Belles Filles 31 ca AD 398 Sous Bois de Noel et Belles Filles 2 ca AD 399 Sous Bois de Noel et Belles Filles 38 ca
Le montant des droits d’enregistrement et autres frais seront supportés par la Commune. Le Maire est autorisé à signer l’acte correspondant.
2 °) Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications (Absence de Mme Loren PARIS)
Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 47 du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 encadrant les redevances pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et fixant les modalités de revalorisation annuelle au 1er janvier de chaque année, pour 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE
Appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
DECIDE de recouvrer la somme de 764,73 € inscrite au compte 70323.
Type d’implantation Situation Tarifs Redevances
Km artère aérienne 4.200 56,85 € 238,77 €
Km artère en sous sol 12.335 42,64 € 525,96 €
TOTAL 764,73 €
3°) Réfection de la Salle Pavelot
Le Maire informe le Conseil de la suite des travaux de rénovation de la Salle et signale qu’il est apparu une importante humidité dans le caveau depuis la réalisation des travaux.
La cause n’est pas connue mais l’entreprise en charge de la maçonnerie va refaire l’étanchéité extérieure qui longe le mur ouest et le pignon nord.
4°) Maison Jacques Copeau
Mr le Préfet de Bourgogne ainsi que Mr le Directeur de la DRAC de Dijon se sont rendus à la Maison Jacques Copeau en présence de Mr Ivan Grinberg et des représentants de l’Association afin de faire le point sur les objectifs à poursuivre par l’Association.
La recherche de fond financier par l’Association reste la priorité pour pouvoir engager des travaux de rénovation et d’extension du bâtiment dont l’objectif sera de développer des projets artistiques. 3
5°) Rencontre référents déchets de la Commune
Madame Loren PARIS se rendra à la réunion d’information et d’échanges le 26 septembre sur les évolutions du service de collecte et de traitement des déchets par les services de la Communauté d’Agglomération de Beaune : gestion des biodéchets, pratique du compostage.
6°) Manifestations
✓ Point sur les Journées du Patrimoine :
Le Maire informe que les Journées du Patrimoine se sont déroulées avec un grand succès suivant impulsion des différentes associations du village.
✓ Point sur la course de Savigny :
Pascal Germain souhaite qu’une signalétique soit disposée à l’entrée du village afin de signaler la course une dizaine de jours avant l’évènement.
En effet, suivant la précédente édition, il avait été noté que les automobilistes en arrivant sur le point de passage de la course ne respectaient pas la signalisation de la course, certains impatients ont même forcé le passage.
✓ Point sur 14 juillet 2023 :
Le Conseil Municipal réserve le groupe Fanny Williams pour le prochain 14 juillet 2023. Ce groupe avait déjà animé le 14 juillet 2022.
7°) Questions et informations diverses
✓ Point sur les procès
Le Maire a évoqué avec Mr le Préfet lors de sa récente visite à Pernand, le dossier concernant les procès de Forestiers du Monde contre la Commune et la Préfecture. La Commune ne doit pas supporter seule ce contentieux.
Mr le Préfet nous a communiqué le nom du responsable de la DREAL pour faire un point sur le dossier actuellement en appel devant la CA de Lyon.
✓ Dotation de l’Etat : soutien aux communes pour la protection de la biodiversité :
La Préfecture a notifié à la Commune une dotation budgétaire pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales d’un montant de 2 755 € pour l’année 2022.
✓ Chemin des Noirets : signature de l’acte d’achat de la parcelle :
Le Maire informe que l’acte d’achat de la parcelle située « chemin des Noirets » a été signé Jeudi 15 septembre.
La Commission Voirie se rendra sur les lieux afin de faire un point sur la suite des aménagements à effectuer pour que les eaux d’orages soient déviées du chemin et ne le dégradent plus.
✓ Point sur la fibre :
La Société SOGETREL a informé la Commune que l’implantation d’un poteau indispensable pour la suite des travaux posait un problème. La société SOGETREL reviendra sur le site pour implanter le poteau après avoir sollicité l’avis du Maire.
✓ Incivilité/Plainte :
Le Maire signale des problèmes d’incivilité sur le village. Le Maire a informé la gendarmerie de Nuits St Georges. 4
✓ Limitation provisoire de l’usage de l’eau :
Le Maire informe le Conseil qu’un nouvel Arrêté préfectoral n°1084 en date du 16 septembre 2022 portant limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau vient d’être publié. La Commune de Pernand est toujours placée en état de « crise ».
✓ Panneau Climats de Bourgogne :
Le Maire signale que le BIVB doit enlever le panneau « Climats de Bourgogne » qui est implanté à l’entrée du village. Suivant le BIVB l’implantation du panneau ne respecte plus le cahier des charges qui stipule à présent que le panneau doit être implanté dans un environnement viticole (vigne, cuverie…). Le Maire a sollicité l’ODG et le BIVB afin que le futur panneau valorise aussi bien les Climats et le village que le panneau actuel.
✓ Réfection du chemin de Frétille :
Suivant l’approbation du devis en 2021 concernant la réfection du chemin de Frétille, Rémi Rollin informe que les travaux peuvent être engagés. Une réunion préalable sur le site avec la Commission Voirie est nécessaire.
✓ Absence de Florian Lessaque, cantonnier :
Mr Florian Lessaque sera absent pendant plusieurs semaines pour raison de santé à partir de ce 10 octobre. La population est amenée à suppléer en partie cette absence en entretenant au mieux les abords des habitations.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 20h15.