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Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation allee de Malpont
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation allee de Malpont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0408
Bassin par nature
es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0408
prorogeant l'arrêté n°2024.0360
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLÉE DE MALPONT (D804)
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
VU l'arrêté n°2024.0360 en date du 06/05/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0360 du 06/05/2024, portant réglementation de la circulation 53 ALLEE DE MALPONT (D804), sont prorogées jusqu'au 18/06/2024.
ARTICLE 2 : la Brigade de Gendarmerie nationale, le Service de Police municipale, Le Maire de
Gujan-Mestras et Le Chef de la Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 27/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le A
Gujan-Mestras, le 2 JCK | 24
DIFFUSION :
+ _ Carole BAUD (SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg)
Madame Carole BAUD (SADE)
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
Le Chef de la Police municipale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
COBAS OM
COBAS TRANSP
le Service Départemental d'incendie et de Secours
+ _ COMMUNICATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Ville de Gujan-Mestras
0360
an-Mestras Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0360
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE DE MALPONT (D804)
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY, ° CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable (raccordement d'un particulier) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 27/05/2024 ALLÉE DE MALPONT (D804),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 27/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 53 ALLEE DE MALPONT (D804) :
* Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 06/05/2024 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le CG [os[2ù
DIFFUSION:
+ _ SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
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